Assurances travaux prioritaires des secteurs 2 à 7

Société du Canal Seine-Nord Europe

Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance TOUS RISQUES CHANTIER (TRC) et RESPONSABILITE CIVILE MAITRE D'OUVRAGE (RCMO) pour la réalisation des travaux préparatoires, pour les secteurs 2 à 7

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-19 Avis de marché
2026-03-31 Avis de marché
2026-04-23 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances travaux prioritaires des secteurs 2 à 7
Numéro de référence: 000E012
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance TOUS RISQUES CHANTIER (TRC) et RESPONSABILITE CIVILE MAITRE D'OUVRAGE (RCMO) pour la...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1
Description du marché:
“Tous risques chantier (TRC) sur les travaux préparatoires du PCS et de l'écluse”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Adresse postale: 23 place d'Armes
Code postal: 60200
Ville: Compiegne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2
Description du marché:
“Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage dans le cadre des travaux prioritaires des secteurs 2 à 7”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-21 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-21 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société du Canal Seine-Nord Europe
Numéro d'enregistrement national: 83983
Adresse postale: 23, place d'armes
Code postal: 60204
Commune postale: Compiègne
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dezobry Jérôme
Courrier électronique: marches@scsne.fr 📧
Téléphone: 0344407496 📞
URL: https://www.canal-seine-nord-europe.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1795929 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1795929 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Lot 1 : Trc pour les travaux préalables sur le Pont Canal de la Somme (Pcs) et sur l'écluse de Oisy dans le cadre de la réalisation de l'infrastructure...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 406453B6-EB58-9982-E718C3664541678A
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 057-198104 (2026-03-19)
Avis de marché (2026-03-31)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-05 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-05 09:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AC76BD4A-D936-DDCE-96FD9D05838D7149

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 20/04/2026 à 17h00 au plus tard. Lire 04/05/2026 à 17h00 au plus tard.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 21/04/2026 à 09h00 au plus tard. Lire 05/05/2026 à 09h00 au plus tard.”
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: bc90cc93-af8c-440d-abbd-cf9501b4cda3-01
Source: OJS 2026/S 065-230343 (2026-03-31)
Avis de marché (2026-04-23)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-19 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-19 09:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4D3ED557-0C56-E272-0322453840492E83

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 04/05/2026 à 17h00 au plus tard. Lire 18/05/2026 à 17h00 au plus tard.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/05/2026 à 09h00 au plus tard. Lire 19/05/2026 à 09h00 au plus tard.”
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: bc90cc93-af8c-440d-abbd-cf9501b4cda3-01
Source: OJS 2026/S 081-285443 (2026-04-23)