Assurances travaux prioritaires des secteurs 2 à 7
Société du Canal Seine-Nord Europe
Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance TOUS RISQUES CHANTIER (TRC) et RESPONSABILITE CIVILE MAITRE D'OUVRAGE (RCMO) pour la réalisation des travaux préparatoires, pour les secteurs 2 à 7
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-19 | Avis de marché |
| 2026-03-31 | Avis de marché |
| 2026-04-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances travaux prioritaires des secteurs 2 à 7
Numéro de référence: 000E012
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance TOUS RISQUES CHANTIER (TRC) et RESPONSABILITE CIVILE MAITRE D'OUVRAGE (RCMO) pour la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1
Description du marché:
“Tous risques chantier (TRC) sur les travaux préparatoires du PCS et de l'écluse”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Adresse postale: 23 place d'Armes
Code postal: 60200
Ville: Compiegne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2
Description du marché:
“Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage dans le cadre des travaux prioritaires des secteurs 2 à 7”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-21 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-21 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société du Canal Seine-Nord Europe
Numéro d'enregistrement national: 83983
Adresse postale: 23, place d'armes
Code postal: 60204
Commune postale: Compiègne
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dezobry Jérôme
Courrier électronique: marches@scsne.fr 📧
Téléphone: 0344407496 📞
URL: https://www.canal-seine-nord-europe.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1795929 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1795929 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Lot 1 : Trc pour les travaux préalables sur le Pont Canal de la Somme (Pcs) et sur l'écluse de Oisy dans le cadre de la réalisation de l'infrastructure...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 406453B6-EB58-9982-E718C3664541678A
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 057-198104 (2026-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances travaux prioritaires des secteurs 2 à 7
Numéro de référence: 000E012
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance TOUS RISQUES CHANTIER (TRC) et RESPONSABILITE CIVILE MAITRE D'OUVRAGE (RCMO) pour la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1
Description du marché:
“Tous risques chantier (TRC) sur les travaux préparatoires du PCS et de l'écluse”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Adresse postale: 23 place d'Armes
Code postal: 60200
Ville: Compiegne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2
Description du marché:
“Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage dans le cadre des travaux prioritaires des secteurs 2 à 7”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-21 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-21 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société du Canal Seine-Nord Europe
Numéro d'enregistrement national: 83983
Adresse postale: 23, place d'armes
Code postal: 60204
Commune postale: Compiègne
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dezobry Jérôme
Courrier électronique: marches@scsne.fr 📧
Téléphone: 0344407496 📞
URL: https://www.canal-seine-nord-europe.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1795929 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1795929 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Lot 1 : Trc pour les travaux préalables sur le Pont Canal de la Somme (Pcs) et sur l'écluse de Oisy dans le cadre de la réalisation de l'infrastructure...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 406453B6-EB58-9982-E718C3664541678A
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 057-198104 (2026-03-19)
Avis de marché (2026-03-31)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-05 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-05 09:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AC76BD4A-D936-DDCE-96FD9D05838D7149
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 20/04/2026 à 17h00 au plus tard. Lire 04/05/2026 à 17h00 au plus tard.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 21/04/2026 à 09h00 au plus tard. Lire 05/05/2026 à 09h00 au plus tard.”
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: bc90cc93-af8c-440d-abbd-cf9501b4cda3-01
Source: OJS 2026/S 065-230343 (2026-03-31)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-05 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-05 09:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AC76BD4A-D936-DDCE-96FD9D05838D7149
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 20/04/2026 à 17h00 au plus tard. Lire 04/05/2026 à 17h00 au plus tard.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 21/04/2026 à 09h00 au plus tard. Lire 05/05/2026 à 09h00 au plus tard.”
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: bc90cc93-af8c-440d-abbd-cf9501b4cda3-01
Source: OJS 2026/S 065-230343 (2026-03-31)
Avis de marché (2026-04-23)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-19 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-19 09:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4D3ED557-0C56-E272-0322453840492E83
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 04/05/2026 à 17h00 au plus tard. Lire 18/05/2026 à 17h00 au plus tard.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/05/2026 à 09h00 au plus tard. Lire 19/05/2026 à 09h00 au plus tard.”
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: bc90cc93-af8c-440d-abbd-cf9501b4cda3-01
Source: OJS 2026/S 081-285443 (2026-04-23)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-19 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-19 09:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4D3ED557-0C56-E272-0322453840492E83
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 04/05/2026 à 17h00 au plus tard. Lire 18/05/2026 à 17h00 au plus tard.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/05/2026 à 09h00 au plus tard. Lire 19/05/2026 à 09h00 au plus tard.”
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: bc90cc93-af8c-440d-abbd-cf9501b4cda3-01
Source: OJS 2026/S 081-285443 (2026-04-23)
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