Assurances responsabilité civile et risques annexes pour le compte de VNF
Voies navigables de France
Assurances responsabilité civile et risques annexes pour le compte de VNF
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-23 | Avis de marché |
| 2026-05-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances responsabilité civile et risques annexes pour le compte de VNF
Numéro de référence:
Brève description: Assurances responsabilité civile et risques annexes pour le compte de VNF
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 343 300 EUR 💰
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux
Code postal: 62408
Ville: Bethune
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: CS 30820
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-25 17:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies navigables de France
Numéro d'enregistrement national:
Département: 62
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux
Code postal: 62408
Commune postale: Bethune
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Division achats et commande publique
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 3 21 63 24 24 📞
URL: https://www.vnf.fr/vnf/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3 59 54 23 42 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 018-057781 (2026-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances responsabilité civile et risques annexes pour le compte de VNF
Numéro de référence:
2611F011
Brève description: Assurances responsabilité civile et risques annexes pour le compte de VNF
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 343 300 EUR 💰
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux
Code postal: 62408
Ville: Bethune
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: CS 30820
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-25 17:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies navigables de France
Numéro d'enregistrement national:
13001779100018
Département: 62
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux
Code postal: 62408
Commune postale: Bethune
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Division achats et commande publique
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 3 21 63 24 24 📞
URL: https://www.vnf.fr/vnf/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offres par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE après avoir adressé une demande d'assistance en ligne sur la plateforme PLACE. Les conditions de participation et les critères de sélection des offres sont précisés au sein du règlement de la consultation. Aucune variante n'est autorisée, sauf dans le cas de la formulation de réserves. Le soumissionnaire doit proposer une offre répondant aux demandes formulées. Du fait de la spécificité des marchés publics d’assurances, le soumissionnaire peut proposer une variante correspondant à la formulation de réserves. Cette variante se substitue alors à la solution de base.
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Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3 59 54 23 42 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 018-057781 (2026-01-23)
Avis d'attribution de marché (2026-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 12 343 300 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 9557120.55 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9557120.55 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement SAS VERLINGUE/GENERALI IARD/SWISS RE CORPORATE SOLUTIONS
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas verlingue
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 rue de Kerogan - CS 44012
Code postal: 29335
Commune postale: Quimper cedex
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Nom: Generali iard
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 89 rue Taitbout
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Nom: Swiss re corporate solutions
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11-15 rue Saint-Georges
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Unité achats et commande publique
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Source: OJS 2026/S 099-355949 (2026-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 12 343 300 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 9557120.55 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2611F011
Informations complémentaires:
Le présent marché court du 1er mai 2026 au 31 décembre 2030. Le montant annuel du marché est de 2 050 884,24 € TTC, incluant le compte de conservation de 600 000€ TTC, la cotisation annuelle de 1 384 884,24€ TTC et les honoraires et frais de gestion de 66 000€ TTC, soit un montant total de 9 557 120.55€ TTC sur la durée totale du marché (4 ans et 8 mois). Les montants indiqués au sein de cet avis d'attribution sont des montants TTC. Modalités de consultation des documents du marché public : les documents du marché sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Unité achats et commande publique - 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820, 62408 BETHUNE CEDEX. E-Mail : division-achats@vnf.fr
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2611F011 - Assurance en responsabilité civile et risques annexes pour le compte de VNF
Date de conclusion du contrat: 2026-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9557120.55 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Offre Groupement SAS VERLINGUE/GENERALI IARD/ SWISS RE CORPORATE SOLUTIONS
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement SAS VERLINGUE/GENERALI IARD/SWISS RE CORPORATE SOLUTIONS
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas verlingue
Numéro d'enregistrement national:
44031594300074
Adresse postale: 12 rue de Kerogan - CS 44012
Code postal: 29335
Commune postale: Quimper cedex
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Nom: Generali iard
Numéro d'enregistrement national:
55206266302212
Adresse postale: 89 rue Taitbout
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Nom: Swiss re corporate solutions
Numéro d'enregistrement national:
53159757300017
Adresse postale: 11-15 rue Saint-Georges
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Unité achats et commande publique
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Source: OJS 2026/S 099-355949 (2026-05-21)
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