Assurances pour les besoins de la Commune de Chatuzange-Le-Goubet et son CCAS

Mairie de Chatuzange le Goubet

5 lots : 1 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers 2 Flotte véhicules et risques annexes 3 Protection juridique 4 Protection fonctionnelle 5 Risques statutaires agents affiliés CNRACL

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-24 Avis de marché
2026-09-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins de la Commune de Chatuzange-Le-Goubet et son CCAS
Numéro de référence: 26 2 001
Brève description:
5 lots : 1 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers 2 Flotte véhicules et risques annexes 3 Protection juridique 4 Protection fonctionnelle 5 Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Description du marché: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: 29 rue des monts du matin
Code postal: 26300
Ville: Chatuzange Le Goubet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Protection juridique
Description du marché: Protection juridique
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Protection fonctionnelle
Description du marché: Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Description du marché: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chatuzange le Goubet
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-13 12:00:00 📅
Lieu: Chatuzange le Goubet
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Chatuzange le Goubet
Numéro d'enregistrement national: 9956
Adresse postale: 29 rue des Monts du Matin
Code postal: 26300
Commune postale: Chatuzange le Goubet
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GAUTHIER Christian
Courrier électronique: mairie@chatuzangelegoubet.fr 📧
Téléphone: 0475472515 📞
Fax: 0475474918 📠
URL: http://www.chatuzangelegoubet.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1785074 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1785074 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: A2B4D30E-95F2-366A-154C6BE639050B90
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les candidats évincés disposent de plusieurs possibilités de recours: le référé précontractuel avant la signature du marché, le référé contractuel, le recours en excès de pouvoir, le recours de plein juridiction dans les délais fixés au Code de Justice Administrative
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 040-137475 (2026-02-24)
Avis d'attribution de marché (2026-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 424 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix
Prix (pondération): 55
Description
Produits/services supplémentaires: Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Adresse postale: 29 Rue Des Monts Du Matin

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 26 2 001
Date de conclusion du contrat: 2026-09-16 📅
Titre: Assurances pour les besoins de la Commune de Chatuzange-Le-Goubet et son Ccas
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Numéro d'enregistrement national: 1785074-1-1-1
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 38 050 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1785074-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 474 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Relyens
Numéro d'enregistrement national: 1785074-1-3-1
Code postal: 18110
Commune postale: Vasselay
Région: Cher 🏙️

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 020 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1785074-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 261 984 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1785074-1-5-1

Informations complémentaires
Organe de révision
A98D032B-C339-9EC8-B54ADF0E9123384D
Source: OJS 2026/S 181-645113 (2026-09-16)