Assurances pour les besoins de la Commune de Chatuzange-Le-Goubet et son CCAS

Avis de marché (2026-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins de la Commune de Chatuzange-Le-Goubet et son CCAS
Numéro de référence: 26 2 001
Brève description:
“5 lots : 1 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers 2 Flotte véhicules et risques annexes 3 Protection juridique 4 Protection fonctionnelle 5 Risques...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Description du marché:
“Dommages aux biens immobiliers et mobiliers”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Flotte véhicules et risques annexes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Protection juridique”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Protection fonctionnelle”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Risques statutaires agents affiliés CNRACL”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chatuzange le Goubet
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Chatuzange le Goubet
Numéro d'enregistrement national: 9956
Adresse postale: 29 rue des Monts du Matin
Code postal: 26300
Commune postale: Chatuzange le Goubet
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@chatuzangelegoubet.fr 📧
Téléphone: 0475472515 📞
Fax: 0475474918 📠
URL: http://www.chatuzangelegoubet.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1785074 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1785074 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: A2B4D30E-95F2-366A-154C6BE639050B90
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats évincés disposent de plusieurs possibilités de recours: le référé précontractuel avant la signature du marché, le référé contractuel, le...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 040-137475 (2026-02-24)