ASSURANCES DE LA VILLE DE BAILLEUL et du CCAS en groupement de commandes.

Avis de marché (2026-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ASSURANCES DE LA VILLE DE BAILLEUL et du CCAS en groupement de commandes.
Numéro de référence: 2026_01_09_ASSURANCES.
Brève description:
“Assurances RC, DAB, VAM et PF/PJ de la ville et du CCAS en groupement de commandes.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 2026_01_09_ASSURANCES.1.
Titre: Dab
Description du marché:
“assurance des dommages aux biens et des risques annexes (matériel informatique, bris de machines et multirisques expositions) pour le CCAS et la ville en...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“voir CCAP”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère:
“voir RC”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026_01_09_ASSURANCES.2
Titre: Rc
Description du marché:
“assurance responsabilité civile et risques annexes pour le CCAS et la ville en groupement de commandes.”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2026_01_09_ASSURANCES.3
Titre: Pj pf
Description du marché:
“assurance protection juridique de la collectivité publique et protections juridique et fonctionnelle des agents et des élus pour le CCAS et la ville en...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2026_01_09_ASSURANCES.4
Titre: Vam
Description du marché:
“assurance des véhicules à moteur et risques annexes pour le CCAS et la ville en groupement de commandes.”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de bailleul
Numéro d'enregistrement national: 21590043200018
Adresse postale: Mairie de Bailleul 16 Place Charles de Gaulle
Code postal: 59270
Commune postale: bailleul
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ville-bailleul.fr 📧
Téléphone: +33 3 28 50 06 00 📞
URL: https://www.ville-bailleul.fr/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3 59 54 23 42 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conditions du code de la commande publique”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 008-022138 (2026-01-09)