Assurance responsabilité civile exploitation du GEIE/GEF

GEIE GEF

La présente consultation porte sur le renouvellement des polices d'assurance Responsabilité Civile Exploitation du GEF à compter du 01/04/2026 00h00 et a pour objet de choisir la ou les sociétés d'assurance qui couvriront ce risque en totalité. Il s'agit d'un marché de prestations de services d'assurance. Le lieu d'exécution des prestations : Tunnel du Fréjus Parties française et italienne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PCA

Qui ?

• GEIE GEF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-04	Avis de marché
2026-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile exploitation du GEIE/GEF
Numéro de référence: GEF202603
Brève description:
“La présente consultation porte sur le renouvellement des polices d'assurance Responsabilité Civile Exploitation du GEF à compter du 01/04/2026 00h00 et a...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation porte sur le renouvellement des polices d'assurance Responsabilité Civile Exploitation du GEF à compter du 01/04/2026 00h00 et a...”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée à partir de la note récapitulative
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-09 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Modane
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Geie gef
Numéro d'enregistrement national: 52490
Adresse postale: Plateforme du Tunnel du Fréjus
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: 0479202600 📞
Fax: 0479202610 📠
URL: http://www.sftrf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1774570 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1774570 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“- Ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. - Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement...”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 9170FF68-C3A9-166B-8453FF00C496BF9C
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Fax: 0472607238 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 025-085007 (2026-02-04)

Avis d'attribution de marché (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 144 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Gef202603
Date de conclusion du contrat: 2026-04-01 📅
Titre: Assurance responsabilité civile exploitation du Geie/Gef
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 144 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Pca
Numéro d'enregistrement national: 1774570-1-0-1
Adresse postale: Viale Isonzo 14.1
Code postal: 20135
Commune postale: Milano
Région: Milano 🏙️
Pays: Italie 🇮🇹
Courrier électronique: giovanni.roncaglia@pcabroker.com 📧
Téléphone: (39)0245385111 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il est précisé que le montant du marché indiqué fait référence à un montant annuel de 144 000 euro(s) Ht soit 156 960 euro(s) Ttc”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A6138839-E9B1-08CB-473708D37A54BEBD
Source: OJS 2026/S 071-248230 (2026-04-10)

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