ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES DIVERS

Ville de Cusset

Le marché consiste en la souscription d’un contrat d’assurance de dommages aux biens et risques divers pour la couverture des différents risques concernant les bâtiments loués par la Commune de Cusset ou lui appartenant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-31.

Qui ?

• Ville de Cusset

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Auvergne › Allier
• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-31	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques divers
Numéro de référence: 2026-DAB
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: 2026-2030
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Cusset
Numéro d'enregistrement national: 21030095000016
Adresse postale: Hôte de Ville - BP 20305
Code postal: 03306 Cedex
Commune postale: Cusset
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mpa@vichy-communaute.fr 📧
Téléphone: 04 70 30 95 00 📞
URL: https://www.ville-cusset.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://vichycommunaute.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://vichycommunaute.safetender.com 🌏
URL de participation: https://vichycommunaute.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 73 14 61 22 📞
URL: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 065-229266 (2026-03-31)

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