Assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour les besoins des travailleurs de l'ESAT EPNAK
EPNAK
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour les besoins des travailleurs handicapés des ESAT de l'EPNAK
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-26.
Qui ?- • EPNAK
- • Ile-de-France › Essonne
- • Ile-de-France › Yvelines
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour les besoins des travailleurs de l'ESAT EPNAK
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2029-06-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-29 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epnak
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 Cours Monseigneur Roméro
Cs6547
Code postal: 91025
Commune postale: Evry
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ronot Emmanuel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0972635117 📞
URL: http://www.epnak.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1799459 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1799459 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 062-216500 (2026-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour les besoins des travailleurs de l'ESAT EPNAK
Numéro de référence:
26011F
Brève description:
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour les besoins des travailleurs handicapés des ESAT de l'EPNAK
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1799459
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2029-06-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-29 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epnak
Numéro d'enregistrement national:
53570
Adresse postale: 6 Cours Monseigneur Roméro
Cs6547
Code postal: 91025
Commune postale: Evry
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ronot Emmanuel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0972635117 📞
URL: http://www.epnak.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1799459 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1799459 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
ACCBCCEB-E854-856E-00FC87CD64ABA87F
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 062-216500 (2026-03-26)
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