Le marché a pour objet des prestations de services d'assurances. La présente consultation concerne la relance du lot3 "flotte automobile" et du lot7 "navigation" après infructuosité lors de la consultation initiale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-10.
Avis de marché (2026-02-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres en vue des prestations d'assurances - relance lots 3 et 7 suite à procédure infructueuse
Numéro de référence: AO26001
Brève description:
“Le marché a pour objet des prestations de services d'assurances. La présente consultation concerne la relance du lot3 "flotte automobile" et du lot7...”
Brève description
Le marché a pour objet des prestations de services d'assurances. La présente consultation concerne la relance du lot3 "flotte automobile" et du lot7 "navigation" après infructuosité lors de la consultation initiale.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Assurance "Flotte Automobile"- Relance suite à procédure infructueuse”
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 30 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Nature et étendues des garanties, noté sur 50 points
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Moyen de gestion du contrat et des sinistres, noté sur 10 points
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“Assurance "Navigation"- Relance suite à procédure infructueuse” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Chaque lot sera attribué sur la base des critères dont le détail est donné dans le règlement de la
consultation (art 4.2 du RC). Le marché est passé pour une durée maximale de 2ans et 6 mois soit 30 mois. Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année (voir art 2 du CCAP). Les modalités de règlement des comptes sont indiquées à l'article 7 du CCAP. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue racine – CS 40510
Code postal: 83000
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue racine – CS 40510
Code postal: 83000
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue racine – CS 40510
Code postal: 83000
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir article 5.6.2 du règlement de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 030-102990 (2026-02-10)