Appel d'offres en vue des prestations d'assurances - relance lots 3 et 7 suite à procédure infructueuse

Commune de Carqueiranne (83)

Le marché a pour objet des prestations de services d'assurances. La présente consultation concerne la relance du lot3 "flotte automobile" et du lot7 "navigation" après infructuosité lors de la consultation initiale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-10.

Qui ?

• Commune de Carqueiranne (83)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres en vue des prestations d'assurances - relance lots 3 et 7 suite à procédure infructueuse
Numéro de référence: AO26001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Assurance Flotte automobile
Description du marché: Assurance "Flotte Automobile"- Relance suite à procédure infructueuse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 30 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Nature et étendues des garanties, noté sur 50 points
Critère 2 : Moyen de gestion du contrat et des sinistres, noté sur 10 points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Titre: Assurance Navigation
Description du marché: Assurance "Navigation"- Relance suite à procédure infructueuse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-03 12:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Carqueiranne (83)
Numéro d'enregistrement national: 21830034100011
Adresse postale: Hôtel de Ville Place de la République
Code postal: 83320
Commune postale: Carqueiranne
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@carqueiranne.fr 📧
Téléphone: +33 489964078 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.carqueiranne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Chaque lot sera attribué sur la base des critères dont le détail est donné dans le règlement de la consultation (art 4.2 du RC). Le marché est passé pour une durée maximale de 2ans et 6 mois soit 30 mois. Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année (voir art 2 du CCAP). Les modalités de règlement des comptes sont indiquées à l'article 7 du CCAP. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Département: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue racine – CS 40510
Code postal: 83000
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: 13000525900010
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir article 5.6.2 du règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 030-102990 (2026-02-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)