Accords-cadres à bons de commande pour Missions de contrôle technique pour travaux de grosses réparations dans les établissements publics locaux (EPLE), dans les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la région Bourgogne-Franche-Comté

Région Bourgogne Franche-Comté

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-26.

Qui ?

• Région Bourgogne Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-26	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bons de commande pour Missions de contrôle technique pour travaux de grosses réparations dans les établissements publics locaux (EPLE), dans les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la région Bourgogne-Franche-Comté
Numéro de référence: 2026-23S01-001
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande pour Missions de contrôle technique pour travaux de grosses réparations dans les établissements publics locaux (EPLE),...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: mission de contrôle technique sur le secteur Côte d’Or A - 211
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“mission de contrôle technique sur le secteur Côte d’Or A - 211”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Nièvre 🏙️
Saône-et-Loire 🏙️
Yonne 🏙️
Doubs 🏙️
Jura 🏙️
Haute-Saône 🏙️
Territoire de Belfort 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1 : analyse de la note méthodologique pour vérification de la bonne adéquation de la proposition avec les missions prescrites au présent dossier de consultation dont : - Sous-Critère 1 : Organisation générale du prestataire pour la réalisation des missions de la présente opération 15 % - Sous-Critère 2 : capacité technique des moyens humains dédiés par agence prévus pour la réalisation des missions du présent accord-cadre 30 % * Pertinence de la capacité technique des moyens humains dédiés au regard des missions réglementaires (article 4.3. du CCTP) et missions complémentaires (article 4.4. du CCTP) de la réalisation concomitante de plusieurs opérations sur un même lot géographique : 14 % * Pertinence de la capacité technique des moyens humains dédiés au regard des autres missions (article 4.5. du CCTP) : 8 % * Identification d’1 référent et d’1 suppléant d’une même agence, distincts par lot (aire géographique), pour assurer l’exécution concomitante de plusieurs opérations pour le lot considéré : joindre les CV uniquement pour le référent et le suppléant : 8 %
Critère de qualité (pondération): 45.00
Critère de qualité (nom): CRITERE 2 : Cohérence de la répartition des prix unitaires du BPU au regard des prescriptions techniques du CCTP
Critère de qualité (pondération): 30.00
Prix ✅
Prix (pondération): 25.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: mission de contrôle technique sur le secteur Côte d’Or B - 212
Description du marché:
“mission de contrôle technique sur le secteur Côte d’Or B - 212”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: mission de contrôle technique sur le secteur Nièvre - 581
Description du marché:
“mission de contrôle technique sur le secteur Nièvre - 581”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: mission de contrôle technique sur le secteur Saône-et-Loire A - 711
Description du marché:
“mission de contrôle technique sur le secteur Saône-et-Loire A - 711”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: mission de contrôle technique sur le secteur Saône-et-Loire B - 712
Description du marché:
“mission de contrôle technique sur le secteur Saône-et-Loire B - 712”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: mission de contrôle technique sur le secteur Yonne - 891
Description du marché:
“mission de contrôle technique sur le secteur Yonne - 891”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: mission de contrôle technique sur le secteur Doubs A - 251
Description du marché:
“mission de contrôle technique sur le secteur Doubs A - 251”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: mission de contrôle technique sur le secteur Jura A - 391
Description du marché:
“mission de contrôle technique sur le secteur Jura A - 391”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: mission de contrôle technique sur le secteur Haute-Saône – 701
Description du marché:
“mission de contrôle technique sur le secteur Haute-Saône – 701”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: mission de contrôle technique sur le secteur Jura B et Doubs B - 392
Description du marché:
“mission de contrôle technique sur le secteur Jura B et Doubs B - 392”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: mission de contrôle technique sur le secteur Territoire de Belfort - AU1
Description du marché:
“mission de contrôle technique sur le secteur Territoire de Belfort - AU1”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 200 053 726 00010
Adresse postale: 4 Square Castan – CS51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame CARLI
Courrier électronique: graziella.carli@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443364 📞
URL: www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/688493?orgAcronyme=n5m 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/688493?orgAcronyme=n5m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente opération concerne un accord cadre à bons de commande mono-attributaire passés en procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles...”

Informations complémentaires

La présente opération concerne un accord cadre à bons de commande mono-attributaire passés en procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, L.2125-1, R.2121-8, R.2124-2-1°, R.2161-1 à 5, R.2162-1 à 6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique et comprend 11 lots géographiques de missions de contrôle technique correspondant aux 11 aires territoriales (6 en secteur Bourgogne et 5 en secteur Franche-Comté). La durée de chaque accord-cadre est conclue pour une durée d’un an qui pourra faire l’objet de 5 reconductions tacites d’une durée d’un an chacune. La durée maximale de l’accord-cadre sera donc de 6 ans y compris le suivi des travaux hors garantie de parfait achèvement. Cette durée s’explique en raison de l’objet de l’accord-cadre, qui impose des longues durées d’intervention entre la phase études et réalisation de plusieurs opérations concomitantes et/ou successives à des étapes différentes. La Région ne s’engage sur aucun minimum de commandes. Le titulaire n’aura donc aucun droit à indemnisation en l’absence de commandes. Aucune indemnité de dédit ne sera alors versée au titulaire. Le montant maximum de commandes mentionné / lot géographique pour 6 ans si reconduction s'élève à 720 000 € HT, soit 120 000 € HT / an. L'estimation de chaque lot géographique s'élève à 60 000 € HT pour 1 an. La date prévisionnelle de début des missions de l’accord-cadre est fonction de l’échéance de l’actuel accord-cadre Contrôle technique grosses réparations en cours de validité jusqu’au 01/08/2026 : - JUIN 2026 pour les opérations nécessitant une mission de + de 3 mois hors garantie de parfait achèvement au-delà de l’échéance du 01/08/2026 ; - AOUT 2026 pour les autres opérations. Les critères d'attribution comprennent un préalable à la régularité de l’offre consistant à joindre les pièces suivantes : -L’agrément ministériel en cours de validité en application des articles L.125-3 et R125-1 à R125-16-1 du CCH ; -Le BPU et Devis Test dûment complétés ;-La note méthodologique (modèle joint). Règle de restriction : un candidat peut se positionner sur un ou plusieurs lots de cette consultation, mais 2 lots au maximum seront attribuables par agence (SIRET). L’identité de l’agence qui réalisera la prestation et le numéro SIRET doivent être clairement mentionnés par lot dans la note méthodologique. L’attribution s’effectuera selon l’ordre suivant : 03 ; 04 ; 05 ; 08 ; 09 ; 06 ; 10 ; 02 ; 11 ; 01 ; 07. Conditions de remise des plis : il est précisé que la signature n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent télécharger le DCE et doivent répondre exclusivement par voie électronique en utilisant de préférence la procédure DUME Simplifié, sur le site : https://marches.ternum-bfc.fr - référence : 2026-23S01-001. Modification(S) des marchés de la présente consultation : en application des articles L2194-1et 2 et R2194-1 à R2194-10 du CCP, des modifications pourront être apportées au contrat par l’acheteur. En application de l’article R2122-7 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l’acheteur.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 019-064187 (2026-01-26)

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