Accord-cadre relatif à des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la stratégie opérationnelle et l’ingénierie contractuelle des projets immobiliers des Hôpitaux de Vendée et des établissements du GHT Vendée.

CHD VENDEE, Etablissement support du GHT 85

La présente mise en concurrence porte sur un accord-cadre relatif à des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la stratégie opérationnelle et l’ingénierie contractuelle des projets immobiliers des Hôpitaux de Vendée et des établissements du GHT Vendée. Le titulaire de cet accord-cadre mono-attributaire aura pour missions principales, dans le cadre de bons de commandes, d’assister les Hôpitaux de Vendée et les établissements membres du GHT Vendée dans les phases de montage, de lancement et de suivi des opérations immobilières pour lesquels ces établissements l’estiment nécessaires et selon les objectifs, les caractéristiques et les modalités d’intervention indiquées dans les lettres de mission

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Clément & Associés Grand-Ouest

Qui ?

• CHD VENDEE, Etablissement support du GHT 85

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-12	Avis de marché
2026-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la stratégie opérationnelle et l’ingénierie contractuelle des projets immobiliers des Hôpitaux de Vendée et des établissements du GHT Vendée.
Numéro de référence: 2026_PI_GHT_004
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 2026_PI_GHT_004
Titre: La présente mise en concurrence porte sur un accord-cadre relatif à des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la stratégie opérationnelle et l’ingénierie contractuelle des projets immobiliers des Hôpitaux de Vendée et des établissements du GHT Vendée.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Le titulaire de cet accord-cadre mono-attributaire aura pour missions principales, dans le cadre de bons de commandes, d’assister les Hôpitaux de Vendée et les établissements membres du GHT Vendée dans les phases de montage, de lancement et de suivi des opérations immobilières pour lesquels ces établissements l’estiment nécessaires et selon les objectifs, les caractéristiques et les modalités d’intervention indiquées dans les lettres de mission (la liste des prestations énumérées dans le cahier des charges n’étant ni exhaustive ni limitative). Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa notification.

Informations complémentaires:

Les variantes à l’initiative du candidat sont interdites. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de remise des dossiers.

Produits/services supplémentaires:

Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Services de conseil juridique 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère:

Les critères d'attribution sont définis dans l'article 11.3 du règlement de consultation. - Prix des prestations (55 points) - Valeur technique (40 points) - Performance sociale et environnementale (5 points)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT 85
Numéro d'enregistrement national: 268502424 00016
Adresse postale: Les oudairies
Code postal: 85925
Commune postale: LA ROCHE SUR YON CEDEX 9
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dstc@chd-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 2 51 44 61 38 📞
URL: https://www.chd-vendee.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES CEDEX 01
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2 55 10 10 02 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours : Le candidat a la possibilité d’introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 031-106266 (2026-02-12)

Avis d'attribution de marché (2026-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 2 Valeur technique : 40 points
Critère 3 Performance sociale et environnementale : 5 points

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AC 2026_PI_GHT_004
Date de conclusion du contrat: 2026-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Mandataire / Co traitant = RAYSSAC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cabinet Clément & Associés Grand-Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Clément & Associés Grand-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 84233720600010
Adresse postale: 43 cours de la Marne
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spiola@cabinetclement.fr 📧
Téléphone: +33 768774799 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2026/S 111-399410 (2026-06-09)

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