Accord-cadre relatif à des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la stratégie opérationnelle et l’ingénierie contractuelle des projets immobiliers des Hôpitaux de Vendée et des établissements du GHT Vendée.
La présente mise en concurrence porte sur un accord-cadre relatif à des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la stratégie opérationnelle et l’ingénierie contractuelle des projets immobiliers des Hôpitaux de Vendée et des établissements du GHT Vendée. Le titulaire de cet accord-cadre mono-attributaire aura pour missions principales, dans le cadre de bons de commandes, d’assister les Hôpitaux de Vendée et les établissements membres du GHT Vendée dans les phases de montage, de lancement et de suivi des opérations immobilières pour lesquels ces établissements l’estiment nécessaires et selon les objectifs, les caractéristiques et les modalités d’intervention indiquées dans les lettres de mission
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-12.
Avis de marché (2026-02-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la stratégie opérationnelle et l’ingénierie contractuelle des projets immobiliers des Hôpitaux de Vendée et des établissements du GHT Vendée.
Numéro de référence: 2026_PI_GHT_004
Brève description:
“La présente mise en concurrence porte sur un accord-cadre relatif à des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la stratégie opérationnelle et...”
Brève description
La présente mise en concurrence porte sur un accord-cadre relatif à des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la stratégie opérationnelle et l’ingénierie contractuelle des projets immobiliers des Hôpitaux de Vendée et des établissements du GHT Vendée.
Le titulaire de cet accord-cadre mono-attributaire aura pour missions principales, dans le cadre de bons de commandes, d’assister les Hôpitaux de Vendée et les établissements membres du GHT Vendée dans les phases de montage, de lancement et de suivi des opérations immobilières pour lesquels ces établissements l’estiment nécessaires et selon les objectifs, les caractéristiques et les modalités d’intervention indiquées dans les lettres de mission
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Description
Description du marché:
“Le titulaire de cet accord-cadre mono-attributaire aura pour missions principales, dans le cadre de bons de commandes, d’assister les Hôpitaux de Vendée et...”
Description du marché
Le titulaire de cet accord-cadre mono-attributaire aura pour missions principales, dans le cadre de bons de commandes, d’assister les Hôpitaux de Vendée et les établissements membres du GHT Vendée dans les phases de montage, de lancement et de suivi des opérations immobilières pour lesquels ces établissements l’estiment nécessaires et selon les objectifs, les caractéristiques et les modalités d’intervention indiquées dans les lettres de mission (la liste des prestations énumérées dans le cahier des charges n’étant ni exhaustive ni limitative).
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa notification.
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Informations complémentaires:
“Les variantes à l’initiative du candidat sont interdites.
Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de remise des dossiers.”
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère:
“Les critères d'attribution sont définis dans l'article 11.3 du règlement de consultation.
- Prix des prestations (55 points)
- Valeur technique (40...”
Critère
Les critères d'attribution sont définis dans l'article 11.3 du règlement de consultation.
- Prix des prestations (55 points)
- Valeur technique (40 points)
- Performance sociale et environnementale (5 points)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES CEDEX 01
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 2 55 10 10 02📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours :
Le candidat a la possibilité d’introduire
- Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours :
Le candidat a la possibilité d’introduire
- Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ;
- Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ;
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 031-106266 (2026-02-12)