Accord-cadre pour la réalisation de prestations géologiques, géotechniques et relatives aux risques naturels

Département des Hautes-Alpes

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations géologiques, géotechniques et d'ingénierie, dans les domaines des routes (protection des usagers et des infrastructures vis-à-vis des risques naturels) et des bâtiments, pour le compte du Département des Hautes-Alpes. Les prestations à réaliser au titre du présent marché comprennent notamment : - L'exécution de sondages, d'essais in situ et en laboratoire ; - L'interprétation des sondages, des résultats d'essais et l'établissement de rapports d'étude ; - Des prestations de géologie pour expertise et reconnaissance des sites, y compris les études pédologiques ainsi que l'étude des sols et roches en place dans le cadre de la mission A0 de recherche d'amiante environnemental ; - Des études géotechniques (G1, G2AVP, G2PRO, G4, G5) suivant la norme NF P 94-500, dans le cadre de travaux de terrassement, de traitement des sols, d'ouvrages ou de fondations d'ouvrages ou bâtiments ; - Des campagnes géophysiques pour la caractérisation des sols ; - Des prestations hydrogéologiques ; - Des études concernant les risques naturels, incluant notamment : . les aléas de risques de chutes de pierres et d'éboulements rocheux ; . les études de trajectographies ; . les parades envisagées avec une estimation des quantités mises en oeuvre et des prix. Le montant estimatif de 2 000 000 euro(s) HT correspond au montant maximum HT des 2 lots cumulés, toutes périodes de reconductions confondues. Le montant maximum pour le lot n°1 est de 275 000 euro(s) HT par période Le montant maximum pour le lot n°2 est de 225 000 euro(s) HT par période

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-20 Avis de marché
2026-03-24 Avis de marché
2026-04-14 Avis de marché
2026-04-28 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la réalisation de prestations géologiques, géotechniques et relatives aux risques naturels
Numéro de référence: 26FS-CG-1709-J
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations géologiques, géotechniques et d'ingénierie, dans les domaines des routes (protection des usagers et des infrastructures vis-à-vis des risques naturels) et des bâtiments, pour le compte du Département des Hautes-Alpes. Les prestations à réaliser au titre du présent marché comprennent notamment : - L'exécution de sondages, d'essais in situ et en laboratoire ; - L'interprétation des sondages, des résultats d'essais et l'établissement de rapports d'étude ; - Des prestations de géologie pour expertise et reconnaissance des sites, y compris les études pédologiques ainsi que l'étude des sols et roches en place dans le cadre de la mission A0 de recherche d'amiante environnemental ; - Des études géotechniques (G1, G2AVP, G2PRO, G4, G5) suivant la norme NF P 94-500, dans le cadre de travaux de terrassement, de traitement des sols, d'ouvrages ou de fondations d'ouvrages ou bâtiments ; - Des campagnes géophysiques pour la caractérisation des sols ; - Des prestations hydrogéologiques ; - Des études concernant les risques naturels, incluant notamment : . les aléas de risques de chutes de pierres et d'éboulements rocheux ; . les études de trajectographies ; . les parades envisagées avec une estimation des quantités mises en oeuvre et des prix. Le montant estimatif de 2 000 000 euro(s) HT correspond au montant maximum HT des 2 lots cumulés, toutes périodes de reconductions confondues. Le montant maximum pour le lot n°1 est de 275 000 euro(s) HT par période Le montant maximum pour le lot n°2 est de 225 000 euro(s) HT par période
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Secteur Est
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Le secteur Est concerne les périmètres d'exploitation des Antennes Techniques Départementales de Briançon et de Guil-Durance<br/>
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département des Hautes-Alpes
Code postal: 05000
Ville: Gap
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Secteur Ouest
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description du marché:
Le secteur Ouest concerne les périmètres d'exploitation des Antennes Techniques Départementales de Gap, Saint-Bonnet et du Buëch<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-21 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hautes-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 522
Adresse postale: Hôtel du Département
Place Saint-Arnoux, Cs 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0492403846 📞
URL: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1796847 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1796847 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 770BE874-E360-ADF7-2A14AF88417030C9
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 058-200955 (2026-03-20)
Avis de marché (2026-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
1 100 000 EUR 💰
900 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-24 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-04-24 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 200955-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 458B0864-DA30-8B4A-EE755DD45D3217CC

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 21/04/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 24/04/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 21/04/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 24/04/2026 à 14h00 au plus tard.
Montant maximum HT - Lot 1: Au lieu de Maximum périodique Ht : 275 000,00 euro(s)Le maximum total de commandes, toutes périodes confondues, pour le lot n°01 - Secteur Est est donc défini comme suit : 1 100 000,00 euro(s), lire Maximum périodique Ht : 330 000,00 euro(s)Le maximum total de commandes, toutes périodes confondues, pour le lot n°01 - Secteur Est est donc défini comme suit : 1 320 000,00 euro(s)
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Montant maximum HT - Lot 2: Au lieu de Maximum périodique Ht : 225 000,00 euro(s)Le maximum total de commandes, toutes périodes confondues, pour le lot n°02 - Secteur Ouest est donc défini comme suit : 900 000,00 euro(s), lire Maximum périodique Ht : 270 000,00 euro(s)Le maximum total de commandes, toutes périodes confondues, pour le lot n°02 - Secteur Ouest est donc défini comme suit : 1 080 000,00 euro(s)
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 58da9301-7704-4aea-93a1-37f6a5e31d6a-01
Source: OJS 2026/S 060-207690 (2026-03-24)
Avis de marché (2026-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
1 100 000 EUR 💰
900 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-11 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-11 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7F8F78E2-FD49-D5B7-D2EB6DF1C33BAACE

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 24/04/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 11/05/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/04/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 11/05/2026 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 58da9301-7704-4aea-93a1-37f6a5e31d6a-01
Source: OJS 2026/S 074-260558 (2026-04-14)
Avis de marché (2026-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
1 100 000 EUR 💰
900 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-18 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-18 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 45DE1225-010B-AF38-121F568D5BED92B4

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 11/05/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 18/05/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/05/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 18/05/2026 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 58da9301-7704-4aea-93a1-37f6a5e31d6a-01
Source: OJS 2026/S 083-292606 (2026-04-28)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Hautes-Alpes Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Services d'ingénierie géotechnique Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services de conseil en géologie et en géophysique Services de géologie, d'océanographie... Services de géologie Services d'évacuation des eaux usées...