ACCORD-CADRE DE CONTROLE TECHNIQUE (CT) ET DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (SPS)
Mayenne Habitat
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des missions de contrôle technique (CT) et la coordination de la sécurité et la protection de la santé (SPS) pour les opérations de catégorie 2 et 3, dans le cadre de travaux de construction, rénovation, réhabilitation, démolition ou maintenance d’ouvrages réalisés par Mayenne Habitat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-04 | Avis de marché |
| 2026-06-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de controle technique (ct) et de coordination en matiere de securite et protection de la sante (sps)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Controle technique - secteur haute mayenne
Description du marché: CONTROLE TECHNIQUE - SECTEUR HAUTE MAYENNE
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 30 points
Délais de transmissions des documents sur 30 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Controle technique - secteur centre
Description du marché: CONTROLE TECHNIQUE - SECTEUR CENTRE
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Controle technique - secteur mayenne angevine
Description du marché: CONTROLE TECHNIQUE - SECTEUR MAYENNE ANGEVINE
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mission sps - secteur haute mayenne
Description du marché: MISSION SPS - SECTEUR HAUTE MAYENNE
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mission sps - secteur centre
Description du marché: MISSION SPS - SECTEUR CENTRE
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mission sps - secteur mayenne angevine
Description du marché: MISSION SPS - SECTEUR MAYENNE ANGEVINE
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mayenne Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10 , rue Auguste Beuneux
Code postal: 53000
Commune postale: Laval
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@mayenne-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 0253545556 📞
URL: https://www.mayenne-habitat.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_R0ereLwiGQ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 55 10 10 02 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 045-153545 (2026-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de controle technique (ct) et de coordination en matiere de securite et protection de la sante (sps)
Numéro de référence:
26MP05
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des missions de contrôle technique (CT) et la coordination de la sécurité et la protection de la santé (SPS) pour les opérations de catégorie 2 et 3, dans le cadre de travaux de construction, rénovation, réhabilitation, démolition ou maintenance d’ouvrages réalisés par Mayenne Habitat.
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Controle technique - secteur haute mayenne
Description du marché: CONTROLE TECHNIQUE - SECTEUR HAUTE MAYENNE
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 30 points
Délais de transmissions des documents sur 30 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Controle technique - secteur centre
Description du marché: CONTROLE TECHNIQUE - SECTEUR CENTRE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Controle technique - secteur mayenne angevine
Description du marché: CONTROLE TECHNIQUE - SECTEUR MAYENNE ANGEVINE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Mission sps - secteur haute mayenne
Description du marché: MISSION SPS - SECTEUR HAUTE MAYENNE
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Mission sps - secteur centre
Description du marché: MISSION SPS - SECTEUR CENTRE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Mission sps - secteur mayenne angevine
Description du marché: MISSION SPS - SECTEUR MAYENNE ANGEVINE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mayenne Habitat
Numéro d'enregistrement national:
27530001000012
Adresse postale: 10 , rue Auguste Beuneux
Code postal: 53000
Commune postale: Laval
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@mayenne-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 0253545556 📞
URL: https://www.mayenne-habitat.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_R0ereLwiGQ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 55 10 10 02 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.
- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 045-153545 (2026-03-04)
Avis d'attribution de marché (2026-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 0 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 0 EUR 💰
Description
Quantité: 20
Critères d'attribution
Prix (pondération): 0.4
Critère de qualité (pondération): 0.3
Description
Quantité: 30
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-05-29 📅
Titre: ACCORD-CADRE CT SPS - LOT 1 : CONTROLE TECHNIQUE - SECTEUR HAUTE MAYENNE Pour une quantité annuelle maximale de 20 opérations
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE 1 - BUREAU VERITAS
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas construction
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 AVENUE LAENNEC
Code postal: 72000
Commune postale: Le mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE 2 - QUALICONSULT
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10 AVENUE PAUL PROSPER GUILHEM
Code postal: 49070
Commune postale: Beaucouze
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE 3 - QUALICONSULT
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE 4 - SECURIS BTP
Nom et adresse du contractant
Nom: Securis btp
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 IMPASSE DE LA GUINOISELLERIE
Code postal: 53000
Commune postale: Laval
Région: Mayenne 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE 5 - SECURIS BTP
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE 6 - PREVCONSEIL
Nom et adresse du contractant
Nom: Prevconseil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 BIS RUE FRANCOIS MAURIAC
Code postal: 49124
Commune postale: Saint-barthelemy-d'anjou
Source: OJS 2026/S 114-412277 (2026-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 0 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 0 EUR 💰
Description
Quantité: 20
Critères d'attribution
Prix (pondération): 0.4
Critère de qualité (pondération): 0.3
Description
Quantité: 30
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
ACCORD-CADRE CT SPS - LOT 1 : CONTROLE TECHNIQUE - SECTEUR HAUTE MAYENNE
Date de conclusion du contrat: 2026-05-29 📅
Titre: ACCORD-CADRE CT SPS - LOT 1 : CONTROLE TECHNIQUE - SECTEUR HAUTE MAYENNE Pour une quantité annuelle maximale de 20 opérations
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
OFFRE 1 - BUREAU VERITAS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE 1 - BUREAU VERITAS
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas construction
Numéro d'enregistrement national:
79018278600950
Adresse postale: 7 AVENUE LAENNEC
Code postal: 72000
Commune postale: Le mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Identifiant de l’offre:
OFFRE 2 - QUALICONSULT
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE 2 - QUALICONSULT
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Numéro d'enregistrement national:
40144985502010
Adresse postale: 10 AVENUE PAUL PROSPER GUILHEM
Code postal: 49070
Commune postale: Beaucouze
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Identifiant de l’offre:
OFFRE 3 - QUALICONSULT
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE 3 - QUALICONSULT
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Identifiant de l’offre:
OFFRE 4 - SECURIS BTP
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE 4 - SECURIS BTP
Nom et adresse du contractant
Nom: Securis btp
Numéro d'enregistrement national:
41885805600017
Adresse postale: 11 IMPASSE DE LA GUINOISELLERIE
Code postal: 53000
Commune postale: Laval
Région: Mayenne 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Identifiant de l’offre:
OFFRE 5 - SECURIS BTP
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE 5 - SECURIS BTP
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Identifiant de l’offre:
OFFRE 6 - PREVCONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE 6 - PREVCONSEIL
Nom et adresse du contractant
Nom: Prevconseil
Numéro d'enregistrement national:
94876481600013
Adresse postale: 1 BIS RUE FRANCOIS MAURIAC
Code postal: 49124
Commune postale: Saint-barthelemy-d'anjou
Source: OJS 2026/S 114-412277 (2026-06-15)
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