Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des missions de contrôle technique (CT) et la coordination de la sécurité et la protection de la santé (SPS) pour les opérations de catégorie 2 et 3, dans le cadre de travaux de construction, rénovation, réhabilitation, démolition ou maintenance d’ouvrages réalisés par Mayenne Habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-04.
Avis de marché (2026-03-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de controle technique (ct) et de coordination en matiere de securite et protection de la sante (sps)
Numéro de référence: 26MP05
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des missions de contrôle technique (CT) et la coordination de la sécurité et la protection de la santé...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des missions de contrôle technique (CT) et la coordination de la sécurité et la protection de la santé (SPS) pour les opérations de catégorie 2 et 3, dans le cadre de travaux de construction, rénovation, réhabilitation, démolition ou maintenance d’ouvrages réalisés par Mayenne Habitat.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“CONTROLE TECHNIQUE - SECTEUR HAUTE MAYENNE”
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 30 points
Critère de qualité (nom): Délais de transmissions des documents sur 30 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“CONTROLE TECHNIQUE - SECTEUR CENTRE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“CONTROLE TECHNIQUE - SECTEUR MAYENNE ANGEVINE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“MISSION SPS - SECTEUR HAUTE MAYENNE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“MISSION SPS - SECTEUR CENTRE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“MISSION SPS - SECTEUR MAYENNE ANGEVINE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 02 55 10 10 02📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mayenne Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27530001000012
Adresse postale: 10 , rue Auguste Beuneux
Code postal: 53000
Commune postale: Laval
Région: Mayenne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@mayenne-habitat.fr📧
Téléphone: +33 0253545556📞
URL: https://www.mayenne-habitat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
- Le Référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.
- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 045-153545 (2026-03-04)