25GPT06 - Accord-cadre à bons de commandes de prestations topographiques, foncières et détection de réseaux, en groupement de commandes pour la commune de Toulon et la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Toulon / Le Revest), en 4 lots
La présente consultation relève de prestations topographiques, foncières et détection de réseaux, en groupement de commandes pour la commune de Toulon et la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Toulon / Le Revest), en 4 lots. Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, le présent accord cadre est passé par le groupement de commandes constitué de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Toulon / Le Revest) et de la commune de Toulon. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur du groupement sera la Métropole T.P.M. La commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur. Chaque membre du groupement gère l'exécution intégrale de son accord cadre. Lieux d'exécution : Territoire de l'antenne métropolitaine de Toulon / Le Revest et territoire de la commune de Toulon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-02.
Avis de marché (2026-02-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: 25GPT06 - Accord-cadre à bons de commandes de prestations topographiques, foncières et détection de réseaux, en groupement de commandes pour la commune de Toulon et la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Toulon / Le Revest), en 4 lots
Numéro de référence: 25GPT06
Brève description:
“La présente consultation relève de prestations topographiques, foncières et détection de réseaux, en groupement de commandes pour la commune de Toulon et la...”
Brève description
La présente consultation relève de prestations topographiques, foncières et détection de réseaux, en groupement de commandes pour la commune de Toulon et la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Toulon / Le Revest), en 4 lots.
Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, le présent accord cadre est passé par le groupement de commandes constitué de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Toulon / Le Revest) et de la commune de Toulon. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur du groupement sera la Métropole T.P.M. La commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur.
Chaque membre du groupement gère l'exécution intégrale de son accord cadre.
Lieux d'exécution : Territoire de l'antenne métropolitaine de Toulon / Le Revest et territoire de la commune de Toulon.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques📦
Valeur estimée hors TVA: 1378301.56 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Il s'agit de services topographiques.”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot 1 est défini comme suit:
Pour la métropole TPM (antenne Toulon/Le Revest) : seuil minimum: 70...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot 1 est défini comme suit:
Pour la métropole TPM (antenne Toulon/Le Revest) : seuil minimum: 70 000 euros HT et seuil maximum: 420 000 euros HT.
Pour la Commune de Toulon : seuil minimum: 10 000 euros HT et seuil maximum: 60 000 euros HT.
Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé annuellement à 149 704.18 euros HT.
L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion sociale de 90h/an soit 360h sur la durée de l'accord-cadre (82h/an MTPM et 8h/an Ville de Toulon)
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de l'antenne métropolitaine de Toulon / Le Revest et territoire de la commune de Toulon”
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une clause de réexamen est prévue aux articles 1.8 du RC et 16 du CCAP” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3- Performance en matière d'action sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Il s'agit de services de cartographie aérienne”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot 2 est défini comme suit :
Pour la métropole TPM (antenne Toulon/Le Revest) : seuil minimum: 20...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot 2 est défini comme suit :
Pour la métropole TPM (antenne Toulon/Le Revest) : seuil minimum: 20 000 euros HT et seuil maximum: 120 000 euros HT.
Pour la Commune de Toulon : seuil minimum: 1 000 euros HT et seuil maximum: 5 000 euros HT.
Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé annuellement à 40 177.21 euros HT.
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Description des options:
“Une clause de réexamen est prévue aux articles 1.8 du RC et 16 du CCAP.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Il s'agit de prestations foncières”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot 3 est défini comme suit:
Pour la métropole TPM (antenne Toulon/Le Revest) : seuil minimum: 15...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot 3 est défini comme suit:
Pour la métropole TPM (antenne Toulon/Le Revest) : seuil minimum: 15 000 euros HT et seuil maximum: 90 000 euros HT.
Pour la Commune de Toulon : seuil minimum: 10 000 euros HT et seuil maximum: 60 000 euros HT.
Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé annuellement à 26 083.81 euros HT.
Pour le LOT 3 uniquement un certificat de qualifications et/ou de qualité est demandé aux candidats :
Justificatif au titre de GEOMETRE EXPERT inscrit à l'ordre conformément aux dispositions de la loi n°46-942 du 7 mai 1946 modifiée instituant l'Ordre des géomètres experts - Articles XIV à XX.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Il s'agit de services de levés souterrains”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot 4 est défini comme suit:
Pour la métropole TPM (antenne Toulon/Le Revest) : seuil minimum: 70...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot 4 est défini comme suit:
Pour la métropole TPM (antenne Toulon/Le Revest) : seuil minimum: 70 000 euros HT et seuil maximum: 420 000 euros HT.
Pour la Commune de Toulon : seuil minimum: 10 000 euros HT et seuil maximum: 60 000 euros HT.
Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé annuellement à 128 610.19 euros HT.
L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion sociale de 78h/an soit 312h sur la durée de l'accord-cadre (54h/an MTPM et 24h/an Ville de Toulon)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-10 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations sont définies l'article 10 du CCAP commun à tous les lots”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Numéro d'enregistrement national: CCRA de Marseille
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: +33 484354554📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 023-076218 (2026-02-02)