25GPT06 - Accord-cadre à bons de commandes de prestations topographiques, foncières et détection de réseaux, en groupement de commandes pour la commune de Toulon et la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Toulon / Le Revest), en 4 lots

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

La présente consultation relève de prestations topographiques, foncières et détection de réseaux, en groupement de commandes pour la commune de Toulon et la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Toulon / Le Revest), en 4 lots. Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, le présent accord cadre est passé par le groupement de commandes constitué de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Toulon / Le Revest) et de la commune de Toulon. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur du groupement sera la Métropole T.P.M. La commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur. Chaque membre du groupement gère l'exécution intégrale de son accord cadre. Lieux d'exécution : Territoire de l'antenne métropolitaine de Toulon / Le Revest et territoire de la commune de Toulon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-02.

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-02	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25GPT06 - Accord-cadre à bons de commandes de prestations topographiques, foncières et détection de réseaux, en groupement de commandes pour la commune de Toulon et la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Toulon / Le Revest), en 4 lots
Numéro de référence: 25GPT06
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 1378301.56 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Plans topographiques numériques par levés terrestres et surveillance d'ouvrages.
Valeur estimée hors TVA: 149704.18 EUR 💰
Description du marché: Il s'agit de services topographiques.
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot 1 est défini comme suit: Pour la métropole TPM (antenne Toulon/Le Revest) : seuil minimum: 70 000 euros HT et seuil maximum: 420 000 euros HT. Pour la Commune de Toulon : seuil minimum: 10 000 euros HT et seuil maximum: 60 000 euros HT. Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé annuellement à 149 704.18 euros HT. L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion sociale de 90h/an soit 360h sur la durée de l'accord-cadre (82h/an MTPM et 8h/an Ville de Toulon)

Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de l'antenne métropolitaine de Toulon / Le Revest et territoire de la commune de Toulon

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une clause de réexamen est prévue aux articles 1.8 du RC et 16 du CCAP
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3- Performance en matière d'action sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Couverture photographique aérienne stéréoscopique verticale, Levés topographiques par restitution photogrammétrique numérisée, Orthophotoplan numérique et photographie aérienne à basse altitude
Valeur estimée hors TVA: 40177.21 EUR 💰
Description du marché: Il s'agit de services de cartographie aérienne
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot 2 est défini comme suit : Pour la métropole TPM (antenne Toulon/Le Revest) : seuil minimum: 20 000 euros HT et seuil maximum: 120 000 euros HT. Pour la Commune de Toulon : seuil minimum: 1 000 euros HT et seuil maximum: 5 000 euros HT. Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé annuellement à 40 177.21 euros HT.

Produits/services: Services de cartographie aérienne 📦
Informations sur les options
Description des options: Une clause de réexamen est prévue aux articles 1.8 du RC et 16 du CCAP.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations foncières confiées à un Géomètre Expert
Valeur estimée hors TVA: 26083.81 EUR 💰
Description du marché: Il s'agit de prestations foncières
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot 3 est défini comme suit: Pour la métropole TPM (antenne Toulon/Le Revest) : seuil minimum: 15 000 euros HT et seuil maximum: 90 000 euros HT. Pour la Commune de Toulon : seuil minimum: 10 000 euros HT et seuil maximum: 60 000 euros HT. Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé annuellement à 26 083.81 euros HT. Pour le LOT 3 uniquement un certificat de qualifications et/ou de qualité est demandé aux candidats : Justificatif au titre de GEOMETRE EXPERT inscrit à l'ordre conformément aux dispositions de la loi n°46-942 du 7 mai 1946 modifiée instituant l'Ordre des géomètres experts - Articles XIV à XX.

Produits/services: Services cadastraux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Détection et géo-référencement de réseaux souterrains
Valeur estimée hors TVA: 128 610 EUR 💰
Description du marché: Il s'agit de services de levés souterrains
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot 4 est défini comme suit: Pour la métropole TPM (antenne Toulon/Le Revest) : seuil minimum: 70 000 euros HT et seuil maximum: 420 000 euros HT. Pour la Commune de Toulon : seuil minimum: 10 000 euros HT et seuil maximum: 60 000 euros HT. Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé annuellement à 128 610.19 euros HT. L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion sociale de 78h/an soit 312h sur la durée de l'accord-cadre (54h/an MTPM et 24h/an Ville de Toulon)

Produits/services: Services de levés souterrains 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de l'antenne métropolitaine de Toulon / Le Revest et territoire de la commune de Toulon.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Pour chaque lot, aucune clause de garantie financière ne sera appliquée au CCAP commun à tous les lots. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 8.1 du CCAP commun à tous les lots. Pour chaque lot, aucune clause de garantie des prestations n'est prévue au CCAP commun à tous les lots. L'accord-cadre considéré est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 04/04/2026 ou de la date de notification du contrat si ultérieure au 04/04/2026. Renforcement Sécurité : Dans un cadre sécuritaire, le titulaire du lot considéré et ses éventuels cotraitants et / ou sous-traitants devront, lors des réunions dans les locaux de la Direction Topographie et Observatoire, se munir d'une carte professionnelle sur laquelle devra figurer : - L'identité de l'entreprise titulaire du lot considéré, ses éventuels cotraitants et / ou sous-traitants ; - Nom et prénom de l'intervenant ; - La photo de l'intervenant. En l'absence de carte professionnelle, l'accès au site sera refusé au titulaire du lot considéré et ses éventuels cotraitants et / ou sous-traitants, et une pénalité lui sera appliquée. Le titulaire du lot considéré établira la liste nominative complète de son personnel, y compris de ses cotraitants et / ou sous-traitants... devant intervenir dans le cadre du présent marché, ainsi qu'une copie de chaque carte d'identité. Cette liste sera remise au représentant du pouvoir adjudicateur et sera tenue à jour au fur et à mesure de l'exécution du marché. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que : -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s) Pour le LOT 3 uniquement un certificat de qualifications et/ou de qualité est demandé aux candidats : Justificatif au titre de GEOMETRE EXPERT inscrit à l'ordre conformément aux dispositions de la loi n°46-942 du 7 mai 1946 modifiée instituant l'Ordre des géomètres experts - Articles XIV à XX.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC.
Pour chaque lot, aucune clause de garantie financière ne sera appliquée au CCAP commun à tous les lots.
Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 8.1 du CCAP commun à tous les lots.
Pour chaque lot, aucune clause de garantie des prestations n'est prévue au CCAP commun à tous les lots.
L'accord-cadre considéré est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 04/04/2026 ou de la date de notification du contrat si ultérieure au 04/04/2026.
Renforcement Sécurité :
Dans un cadre sécuritaire, le titulaire du lot considéré et ses éventuels cotraitants et / ou sous-traitants devront, lors des réunions dans les locaux de la Direction Topographie et Observatoire, se munir d'une carte professionnelle sur laquelle devra figurer :
- L'identité de l'entreprise titulaire du lot considéré, ses éventuels cotraitants et / ou sous-traitants ;
- Nom et prénom de l'intervenant ;
- La photo de l'intervenant.
En l'absence de carte professionnelle, l'accès au site sera refusé au titulaire du lot considéré et ses éventuels cotraitants et / ou sous-traitants, et une pénalité lui sera appliquée.

Le titulaire du lot considéré établira la liste nominative complète de son personnel, y compris de ses cotraitants et / ou sous-traitants... devant intervenir dans le cadre du présent marché, ainsi qu'une copie de chaque carte d'identité. Cette liste sera remise au représentant du pouvoir adjudicateur et sera tenue à jour au fur et à mesure de l'exécution du marché.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que :
-Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
-En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)

Pour le LOT 3 uniquement un certificat de qualifications et/ou de qualité est demandé aux candidats :
Justificatif au titre de GEOMETRE EXPERT inscrit à l'ordre conformément aux dispositions de la loi n°46-942 du 7 mai 1946 modifiée instituant l'Ordre des géomètres experts - Articles XIV à XX.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-10 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2026-03-10 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des prestations sont définies l'article 10 du CCAP commun à tous les lots

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Numéro d'enregistrement national: CCRA de Marseille
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Point de contact: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 023-076218 (2026-02-02)

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