2026-09-2905_Prestations de Services d’Assurances

Commune de Plouhinec

Souscription de contrats d'assurance

Date limite

Deadline 2026-07-28

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-01 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2026-09-2905_Prestations de Services d’Assurances
Numéro de référence: 2026-09-2905_Assurances
Brève description: Souscription de contrats d'assurance
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens et Risques annexes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « Dommages aux Biens et Risques Annexes » pour le compte de l’acheteur.
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité civile et Risques annexes
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « Responsabilité civile et Risques Annexes » pour le compte de l’acheteur.
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Flotte automobile et Risques annexes
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « Flotte automobile et Risques Annexes » pour le compte de l’acheteur.
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Protection juridique
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « Protection juridique » pour le compte de l’acheteur.
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Plaisance
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « PLAISANCE » pour le compte de l’acheteur.
Produits/services: Services d'assurance de bateaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-28 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Plouhinec
Numéro d'enregistrement national: 21560169100011
Adresse postale: 1 rue du Général de Gaulle
Code postal: 56680
Commune postale: Plouhinec
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christine Bonfiglio
Courrier électronique: dgs@plouhinec.com 📧
Téléphone: +33 297858877 📞
URL: https://www.plouhinec.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/234022?orgAcronyme=f2m 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/234022?orgAcronyme=f2m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 105-381859 (2026-06-01)