Vérifications périodiques règlementaires de différentes installations et équipements
Grand Besançon Métropole
Grand Besançon Métropole, coordonnateur du groupement de commandes, lance cette consultation pour la réalisation des contrôles et vérifications réglementaires des installations techniques des services de Grand Besançon Métropole, des services techniques de la Ville de Besançon, du CCAS et du Syndicat mixte du Musée de Plein Air des Maisons Comtoises de Nancray. Les prestations sont réparties en 7 lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Franche-Comté › Doubs
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-10 | Avis de marché |
| 2025-08-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques règlementaires de différentes installations et équipements
Brève description:
“Grand Besançon Métropole, coordonnateur du groupement de commandes, lance cette consultation pour la réalisation des contrôles et vérifications...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Appareils, accessoires et supports de levage
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Description du marché:
“Vérifications réglementaires des appareils, accessoires et supports de levage (chèvre, potence, palan, pont roulant, échelles, etc…)<br/>”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: - Périmètre de Grand Besançon Métropole - Sites techniques relevant de la responsabilité de la ville de Besançon, du Ccas, du musée des maisons comtoise et de Grand Besançon Métropole
Code postal: 25000
Ville: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de...”
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Lignes de vie, dispositifs d'ancrage sur bâtiments et ouvrages, et accessoires
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Description du marché:
“Vérifications réglementaires des dispositifs d'ancrage sur bâtiments et ouvrages (points d'ancrage, lignes de vie, équipements de protection...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Lignes de vie, dispositifs d'ancrage sur falaises et mâts de stade
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Description du marché:
“Vérifications réglementaires des dispositifs d'ancrage sur falaises et mâts de stade (points d'ancrage, lignes de vie...)<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Equipements sous pression et accessoires
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Description du marché:
“Vérifications réglementaires des cuves, appareils à pression et accessoires<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Matériels scéniques
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Description du marché:
“Vérifications réglementaires de matériel scénique<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Machines
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Description du marché:
“Vérifications réglementaires des machines et divers<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Cabines de peinture et extracteurs
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Description du marché:
“Vérifications réglementaires des cabines de peinture et des extracteurs de gaz, extracteurs de système de découpe de bois et métaux et aspiration...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : La liste des pièces de candidature à fournir est énoncées dans l'article 5 du règlement de la...”
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Capacité technique et professionnelle
“Références sur des services spécifiés : La liste des pièces de candidature à fournir est énoncées dans l'article 5 du règlement de la consultation Outils,...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Besançon Métropole
Numéro d'enregistrement national: 72520
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Code postal: 25043
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VIGNOT Anne
Courrier électronique: marches.dea@grandbesancon.fr 📧
Téléphone: 0381878889 📞
URL: https://www.grandbesancon.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 38A849F6-D123-6D6B-E4B5A503B80A84C2
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 38A849E7-E5AE-6A84-B80BC46283F19C24
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 072-236819 (2025-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques règlementaires de différentes installations et équipements
Brève description:
“Grand Besançon Métropole, coordonnateur du groupement de commandes, lance cette consultation pour la réalisation des contrôles et vérifications...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Appareils, accessoires et supports de levage
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Description du marché:
“Vérifications réglementaires des appareils, accessoires et supports de levage (chèvre, potence, palan, pont roulant, échelles, etc…)<br/>”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: - Périmètre de Grand Besançon Métropole - Sites techniques relevant de la responsabilité de la ville de Besançon, du Ccas, du musée des maisons comtoise et de Grand Besançon Métropole
Code postal: 25000
Ville: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Lignes de vie, dispositifs d'ancrage sur bâtiments et ouvrages, et accessoires
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Description du marché:
“Vérifications réglementaires des dispositifs d'ancrage sur bâtiments et ouvrages (points d'ancrage, lignes de vie, équipements de protection...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Lignes de vie, dispositifs d'ancrage sur falaises et mâts de stade
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Description du marché:
“Vérifications réglementaires des dispositifs d'ancrage sur falaises et mâts de stade (points d'ancrage, lignes de vie...)<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Equipements sous pression et accessoires
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Description du marché:
“Vérifications réglementaires des cuves, appareils à pression et accessoires<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Matériels scéniques
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Description du marché:
“Vérifications réglementaires de matériel scénique<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Machines
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Description du marché:
“Vérifications réglementaires des machines et divers<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Cabines de peinture et extracteurs
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Description du marché:
“Vérifications réglementaires des cabines de peinture et des extracteurs de gaz, extracteurs de système de découpe de bois et métaux et aspiration...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : La liste des pièces de candidature à fournir est énoncées dans l'article 5 du règlement de la...”
Capacité technique et professionnelle
“Références sur des services spécifiés : La liste des pièces de candidature à fournir est énoncées dans l'article 5 du règlement de la consultation Outils,...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Besançon Métropole
Numéro d'enregistrement national: 72520
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Code postal: 25043
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VIGNOT Anne
Courrier électronique: marches.dea@grandbesancon.fr 📧
Téléphone: 0381878889 📞
URL: https://www.grandbesancon.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 38A849F6-D123-6D6B-E4B5A503B80A84C2
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 38A849E7-E5AE-6A84-B80BC46283F19C24
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 072-236819 (2025-04-10)
Avis d'attribution de marché (2025-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: S-PF-1629945
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 030 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 305050
Date de conclusion du contrat: 2025-07-30 📅
Titre: Appareils, accessoires et supports de levage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 290 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 030 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: APAVE Alsacienne SAS
Numéro d'enregistrement national: 1629945-1-1-1
Adresse postale: 2 chemin de Palente
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: besancon@apave.com 📧
Téléphone: 03 81 80 44 30 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 290 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 030 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1629945-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 290 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 030 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas acrotir
Numéro d'enregistrement national: 1629945-1-3-1
Adresse postale: 44 bis Avenue de Gerbéviller
Code postal: 54300
Commune postale: Luneville
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Courrier électronique: direction@acrotir.com 📧
Téléphone: 03 83 73 15 15 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 290 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 030 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1629945-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 290 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 030 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: DEKRA Industrial SAS
Numéro d'enregistrement national: 1629945-1-5-1
Adresse postale: 8 rue des Grandes Pièces
Code postal: 25770
Commune postale: Serre Les Sapins
Courrier électronique: besancon@dekra.com 📧
Téléphone: 03 81 60 77 20 📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 290 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 030 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1629945-1-6-1
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 290 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 030 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1629945-1-7-1
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 236819-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à Grand Besançon Métropole, après fixation d'un rendez-vous auprès du service...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 670CDA53-0C8B-12E1-FEE8AD29BA042328
Organe de révision
670CDA43-96AB-5FD8-D7CA56A321A0D168
Source: OJS 2025/S 165-563621 (2025-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: S-PF-1629945
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 030 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 305050
Date de conclusion du contrat: 2025-07-30 📅
Titre: Appareils, accessoires et supports de levage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 290 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 030 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: APAVE Alsacienne SAS
Numéro d'enregistrement national: 1629945-1-1-1
Adresse postale: 2 chemin de Palente
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: besancon@apave.com 📧
Téléphone: 03 81 80 44 30 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 290 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 030 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1629945-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 290 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 030 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas acrotir
Numéro d'enregistrement national: 1629945-1-3-1
Adresse postale: 44 bis Avenue de Gerbéviller
Code postal: 54300
Commune postale: Luneville
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Courrier électronique: direction@acrotir.com 📧
Téléphone: 03 83 73 15 15 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 290 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 030 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1629945-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 290 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 030 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: DEKRA Industrial SAS
Numéro d'enregistrement national: 1629945-1-5-1
Adresse postale: 8 rue des Grandes Pièces
Code postal: 25770
Commune postale: Serre Les Sapins
Courrier électronique: besancon@dekra.com 📧
Téléphone: 03 81 60 77 20 📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 290 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 030 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1629945-1-6-1
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 290 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 030 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1629945-1-7-1
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 236819-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à Grand Besançon Métropole, après fixation d'un rendez-vous auprès du service...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 670CDA53-0C8B-12E1-FEE8AD29BA042328
Organe de révision
670CDA43-96AB-5FD8-D7CA56A321A0D168
Source: OJS 2025/S 165-563621 (2025-08-28)
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