Vérifications périodiques règlementaires de différentes installations et équipements

Grand Besançon Métropole

Grand Besançon Métropole, coordonnateur du groupement de commandes, lance cette consultation pour la réalisation des contrôles et vérifications réglementaires des installations techniques des services de Grand Besançon Métropole, des services techniques de la Ville de Besançon, du CCAS et du Syndicat mixte du Musée de Plein Air des Maisons Comtoises de Nancray. Les prestations sont réparties en 7 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Besançon Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle et d'essais techniques › Services d'inspection technique

Où ?

• Franche-Comté › Doubs
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-10	Avis de marché
2025-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques règlementaires de différentes installations et équipements
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Appareils, accessoires et supports de levage
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Description du marché:

Vérifications réglementaires des appareils, accessoires et supports de levage (chèvre, potence, palan, pont roulant, échelles, etc…)

Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: - Périmètre de Grand Besançon Métropole - Sites techniques relevant de la responsabilité de la ville de Besançon, du Ccas, du musée des maisons comtoise et de Grand Besançon Métropole
Code postal: 25000
Ville: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans le cas où le montant maximum serait atteint avant la fin de la période considérée, l'accord-cadre pourra être reconduit par anticipation pour une nouvelle période de un an. Le pouvoir adjudicateur informera le titulaire de la date à laquelle l'accord-cadre sera reconduit

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Lignes de vie, dispositifs d'ancrage sur bâtiments et ouvrages, et accessoires
Description du marché:

Vérifications réglementaires des dispositifs d'ancrage sur bâtiments et ouvrages (points d'ancrage, lignes de vie, équipements de protection individuelle...), et accessoires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Lignes de vie, dispositifs d'ancrage sur falaises et mâts de stade
Description du marché:

Vérifications réglementaires des dispositifs d'ancrage sur falaises et mâts de stade (points d'ancrage, lignes de vie...)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Equipements sous pression et accessoires
Description du marché:

Vérifications réglementaires des cuves, appareils à pression et accessoires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Matériels scéniques
Description du marché: Vérifications réglementaires de matériel scénique 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Machines
Description du marché: Vérifications réglementaires des machines et divers 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Cabines de peinture et extracteurs
Description du marché:

Vérifications réglementaires des cabines de peinture et des extracteurs de gaz, extracteurs de système de découpe de bois et métaux et aspiration centralisée

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-14 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : La liste des pièces de candidature à fournir est énoncées dans l'article 5 du règlement de la consultation Chiffre d'affaires annuel général : La liste des pièces de candidature à fournir est énoncées dans l'article 5 du règlement de la consultation Chiffre d'affaires annuel spécifique : La liste des pièces de candidature à fournir est énoncées dans l'article 5 du règlement de la consultation Effectif moyen annuel : La liste des pièces de candidature à fournir est énoncées dans l'article 5 du règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle

Références sur des services spécifiés : La liste des pièces de candidature à fournir est énoncées dans l'article 5 du règlement de la consultation Outils, usines ou équipements techniques : La liste des pièces de candidature à fournir est énoncées dans l'article 5 du règlement de la consultation Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Le Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (Caces) (en cours de validité) des personnels intervenant sur les chantiers. Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Accréditation Cofrac ou références de prestations similaires dans les 3 dernières années

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financements par ressources propres

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Besançon Métropole
Numéro d'enregistrement national: 72520
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Code postal: 25043
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VIGNOT Anne
Courrier électronique: marches.dea@grandbesancon.fr 📧
Téléphone: 0381878889 📞
URL: https://www.grandbesancon.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Ville de Besançon - Ccas - Syndicat mixte du Musée de Plein Air des Maisons Comtoises de Nancray Le coordonnateur du groupement de commandes est : Grand Besançon Métropole. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montants maximum des prestation/lot et par période : - Lot 1 "Appareils, accessoires et supports de levage" : 72 500 euros Ht - Lot 2 "Lignes de vie, dispositifs d'ancrage sur bâtiments et ouvrages, et accessoires" : 72 500 euros Ht - Lot 3 "Lignes de vie, dispositifs d'ancrage sur falaises et mâts de stade" : 72 500 euros Ht - Lot 4 "Equipements sous pression et accessoires" : 72 500 euros Ht - Lot 5 "Matériels scéniques" : 72 500 euros Ht - Lot 6 "Machines" : 72 500 euros Ht - Lot 7 "Cabines de peinture et extracteurs" : 72 500 euros Ht Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 38A849F6-D123-6D6B-E4B5A503B80A84C2
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 072-236819 (2025-04-10)

Avis d'attribution de marché (2025-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: S-PF-1629945
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 030 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 305050
Date de conclusion du contrat: 2025-07-30 📅
Titre: Appareils, accessoires et supports de levage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 030 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 290 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: APAVE Alsacienne SAS
Numéro d'enregistrement national: 1629945-1-1-1
Adresse postale: 2 chemin de Palente
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: besancon@apave.com 📧
Téléphone: 03 81 80 44 30 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1629945-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas acrotir
Numéro d'enregistrement national: 1629945-1-3-1
Adresse postale: 44 bis Avenue de Gerbéviller
Code postal: 54300
Commune postale: Luneville
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Courrier électronique: direction@acrotir.com 📧
Téléphone: 03 83 73 15 15 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1629945-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom: DEKRA Industrial SAS
Numéro d'enregistrement national: 1629945-1-5-1
Adresse postale: 8 rue des Grandes Pièces
Code postal: 25770
Commune postale: Serre Les Sapins
Courrier électronique: besancon@dekra.com 📧
Téléphone: 03 81 60 77 20 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Numéro d'enregistrement national: 1629945-1-6-1

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Numéro d'enregistrement national: 1629945-1-7-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 236819-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à Grand Besançon Métropole, après fixation d'un rendez-vous auprès du service Commande Publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 670CDA53-0C8B-12E1-FEE8AD29BA042328
Organe de révision
670CDA43-96AB-5FD8-D7CA56A321A0D168
Source: OJS 2025/S 165-563621 (2025-08-28)

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