Suivi-animation de l'OPAH-RU Belfort Nord - Jean Jaurès n°2 & opérations de restauration immobilière

Communauté d'Agglomération Grand Belfort

Consultation lancée par un groupement de commandes.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-25 Avis de marché
2025-09-01 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi-animation de l'OPAH-RU Belfort Nord - Jean Jaurès n°2 & opérations de restauration immobilière
Numéro de référence: 25GBC004
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1685571
Titre: Suivi-animation de l'OPAH-RU Belfort Nord - Jean Jaurès n°2 & opérations de restauration immobilière
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Adresse postale: Belfort Nord - Jean Jaurès
Code postal: 90000
Ville: Belfort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-08 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché est conclu à compter de la date de réception, par le Titulaire, de sa notification. Il prend fin, au plus tard, à la date de réception, par le Titulaire, de la décision d'admission de l'ensemble des prestations telle que prévue par les stipulations de l'article 29.1 du CCAG-PI. Missions III.A., III.B. et V. : L'exécution des prestations démarre à compter de la date de notification du contrat. Le délai d'exécution de ces prestations est de 5 ans. Missions III.C. à III.E. : Les prestations seront déclenchées par ordre de service. Les délais de remise des livrables sont fixés au CCAP. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Une clause de réexamen est prévue au CCAP
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Grand Belfort
Numéro d'enregistrement national: 65355
Adresse postale: Place d'Armes
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Meslot damien
Courrier électronique: marchespublics@grandbelfort.fr 📧
Téléphone: 0384542424 📞
URL: http://www.grandbelfort.fr/ 🌏
Chef de groupe
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA-préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 866BAD7A-A45E-1994-95DBE41F7FF0C07D
Adresse postale: 1 Rue Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 866BAD52-D037-60BF-C3BFFBA8F6D7A29C
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 866BAD96-0CD8-39C3-C8358344E8E429D6
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 142-490036 (2025-07-25)
Avis de marché (2025-09-01)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-12 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-12 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 34A3A6CA-B851-9B48-64516AEE4294BDB2
Organe de révision
34A3A6B8-A618-786C-7CEBF3A1D10FED98
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
34A3A6DC-EC4D-A4D8-FE61520CDF35FF10

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 08/09/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 12/09/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 08/09/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 12/09/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 06479d24-6b0c-4123-8bef-eb909ca2f20b-01
Source: OJS 2025/S 167-570318 (2025-09-01)