Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-25.
Avis de marché (2025-07-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Suivi-animation de l'OPAH-RU Belfort Nord - Jean Jaurès n°2 & opérations de restauration immobilière
Numéro de référence: 25GBC004
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme📦 Description
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
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Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est conclu à compter de la date de réception, par le Titulaire, de sa notification. Il prend fin, au plus tard, à la date de réception, par le...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est conclu à compter de la date de réception, par le Titulaire, de sa notification. Il prend fin, au plus tard, à la date de réception, par le Titulaire, de la décision d'admission de l'ensemble des prestations telle que prévue par les stipulations de l'article 29.1 du CCAG-PI.
Missions III.A., III.B. et V. : L'exécution des prestations démarre à compter de la date de notification du contrat. Le délai d'exécution de ces prestations est de 5 ans.
Missions III.C. à III.E. : Les prestations seront déclenchées par ordre de service. Les délais de remise des livrables sont fixés au CCAP.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Une clause de réexamen est prévue au CCAP
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA-préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 866BAD7A-A45E-1994-95DBE41F7FF0C07D
Adresse postale: 1 Rue Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342565📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 866BAD52-D037-60BF-C3BFFBA8F6D7A29C
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 866BAD96-0CD8-39C3-C8358344E8E429D6
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 142-490036 (2025-07-25)
Avis de marché (2025-09-01) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-12 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 34A3A6CA-B851-9B48-64516AEE4294BDB2
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 34A3A6B8-A618-786C-7CEBF3A1D10FED98
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 34A3A6DC-EC4D-A4D8-FE61520CDF35FF10
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 08/09/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 12/09/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 08/09/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 12/09/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 167-570318 (2025-09-01)