Avis de marché (2025-09-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion de contrats d'assurances pour Oise Habitat - 7 lots
Brève description:
“Souscription et gestion de contrats d'assurances pour Oise Habitat - 7 lots”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦
Valeur estimée hors TVA: 7 282 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 : Dommages aux biens”
Informations complémentaires:
“Le marché sera conclu pour une période de 6 ans sauf pour le lot Assurance construction pour lequel la période est fixée à 4 ans, avec possibilité de...”
Informations complémentaires
Le marché sera conclu pour une période de 6 ans sauf pour le lot Assurance construction pour lequel la période est fixée à 4 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré)..
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Lieu d'exécution: Oise🏙️ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère de qualité (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 3 : Flotte automobile et auto missions”
Informations complémentaires:
“Le marché sera conclu pour une période de 6 ans sauf pour le lot Assurance construction pour lequel la période est fixée à 4 ans, avec possibilité de...”
Informations complémentaires
Le marché sera conclu pour une période de 6 ans sauf pour le lot Assurance construction pour lequel la période est fixée à 4 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣
Description du marché:
“Lot 2 :Responsabilité générale et responsabilité civile maître d'ouvrage” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
4️⃣
Description du marché:
“Lot 5 : Individuelle accidents” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
5️⃣
Description du marché:
“Lot 4 : Responsabilité civile des dirigeants” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
6️⃣
Description du marché:
“Lot 6 : Assurance construction” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère de pondération tel que mentionnés dans les documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
7️⃣
Description du marché:
“Lot 7 : Cyber risques” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional règlement amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 1 Place du Préfet Erignat
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meuthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342565📞 Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taamiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Comité consultatif régional règlement amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 1 Place du Préfet Erignat
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meuthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342565📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 171-584664 (2025-09-04)