Souscription et gestion de contrats d'assurances pour Oise Habitat - 7 lots

Avis de marché (2025-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion de contrats d'assurances pour Oise Habitat - 7 lots
Brève description: Souscription et gestion de contrats d'assurances pour Oise Habitat - 7 lots
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 282 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Dommages aux biens
Description du marché: Lot 1 : Dommages aux biens
Informations complémentaires: Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère de qualité (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Flotte automobile et auto missions
Description du marché: Lot 3 : Flotte automobile et auto missions
Informations complémentaires: Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Responsabilité générale et responsabilité civile maître d'ouvrage
Description du marché: Lot 2 :Responsabilité générale et responsabilité civile maître d'ouvrage
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

4️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 : Individuelle accidents
Description du marché: Lot 5 : Individuelle accidents
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

5️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 : Responsabilité civile des dirigeants
Description du marché: Lot 4 : Responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 : Assurance construction
Description du marché: Lot 6 : Assurance construction
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère de pondération tel que mentionnés dans les documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot 7 : Cyber risques
Description du marché: Lot 7 : Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-21 11:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.
Motif d'exclusion: Faillite

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oise habitat
Numéro d'enregistrement national: 38758193700035
Adresse postale: 4 rue du général Leclerc, CS 10105
Code postal: 60106
Commune postale: Creil cedex 01
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@oisehabitat.fr 📧
Téléphone: 0344249494 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://oisehabitat-marchespublics.safetender.com/#/home 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://oisehabitatmarchespublics.safetender.com/#/home 🌏
URL de participation: https://oisehabitatmarchespublics.safetender.com/#/home 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional règlement amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 1 Place du Préfet Erignat
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meuthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: greffe.taamiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 171-584664 (2025-09-04)