Souscription des marchés d'assurance de l'EPF 74

Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie

Le marché est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 4 lots : Risques Automobiles (LOT 1), Risques de Dommages aux biens Généraux (LOT 2), Risques de Dommages aux biens des locaux de l'EPF 74 (LOT 3), Risques de responsabilités (LOT 4). Les marchés LOT 2 et LOT 3 prendront effet au 01 avril 2026. Ils sont conclus pour une durée de 5 ans et 9 mois. Les marchés LOT 1 et LOT 4 prendront effet au 01 janvier 2027. Ils sont conclus pour une durée de 5 ans. Tous les marchés se termineront le 31 décembre 2031

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-19.

Qui ?

• Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des marchés d'assurance de l'EPF 74
Numéro de référence: 2025MFS3
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Risques automobiles
Description du marché: Assurance de la flotte de véhicules et préposés en mission
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Adresse postale: 1510 route de l'Arny
Code postal: 74350
Ville: Allonzier-La-Caille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 69 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Risques de Dommages aux biens Généraux
Description du marché: Assurance du patrimoine de l'EPF
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Risques de Dommages aux biens des locaux de l'EPF 74
Description du marché: Assurance des bureaux de l'EPF
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Risques de Responsabilités
Description du marché: Assurance responsabilité de l'EPF
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-20 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Etablissement Public Foncier De Haute-Savoie, 1510 route de l'Arny, 74350 Allonzier-La-Caille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 315 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-20 13:00:00 📅
Lieu:

Etablissement Public Foncier De Haute-Savoie, 1510 route de l'Arny, 74350 Allonzier-La-Caille

Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 3933
Adresse postale: 1510 route de l'Arny
Code postal: 74350
Commune postale: Allonzier la Caille
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MINOT Catherine
Courrier électronique: c.minot@epf74.fr 📧
Téléphone: 0450632006 📞
Fax: 0450631209 📠
URL: http://www.epf74.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=74275 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=74275 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Délai de validité de l'offre pour les Lots 2 et 3 : jusqu'au 01/04/2026. Délai de validité de l'offre pour les Lots 1 et 4 : jusqu'au 01/01/2027

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 29C0B9D7-EE5D-CA71-4C220645DBEFEE6A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 247-858967 (2025-12-19)

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