Souscription des contrats d'assurance pour le Syndicat des Eaux du Bocage Virois

Syndicat des Eaux du Bocage Virois

Conditions de participation: - Aptitude à exercer l'activité professionnelle: attestation ORIAS / lien ACPR - Capacités techniques et professionnelles: justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation Critères d'attribution: - pour les lots n°1 à n°5 : pondération : valeur technique = 55 / Prix = 45 - Le candidat se rapprochant le plus du total de 100 points est considéré comme étant celui présentant l'offre économiquement la plus avantageuse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-06.

Qui ?

• Syndicat des Eaux du Bocage Virois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurance pour le Syndicat des Eaux du Bocage Virois
Numéro de référence: 25SERV003
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché:

Superficie à assurer: 20 619 M2 - Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code postal: 14500
Ville: Vire Normandie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché:

Masse salariale totale environ: 1 879 000 euro(s) / Nombre total d'agents: 47 / Nombre d'élus: 49 / Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle / PSE n°1: Risques environnementaux

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché:

Parc véhicules environ: 69 véhicules et engins / auto collaborateurs: 5 000km / Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle / PSE n°1: Bris de machine

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Description du marché:

Masse salariale totale environ: 1 879 000 euro(s) / Nombre total d'agents: 47 /Nombre d'élus: 49 / Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché:

Nombre total d'agents: 47 /Nombre d'élus: 49 / Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-25 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-25 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Se référer au Ccap de chaque lot
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat des eaux du bocage virois
Numéro d'enregistrement national: 85131
Adresse postale: 73 Rue D'Aunay Sur Odon
Code postal: 14500
Commune postale: Vire Normandie
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hermon
Courrier électronique: marches@eaubocagevirois.fr 📧
Téléphone: 0231662949 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1659683 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1659683 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: B9AC15E5-0328-A43C-96251CA7A36BE39C
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 110-376168 (2025-06-06)

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