Souscription de différents contrats d'assurances pour les besoins du Groupement de Commandes Ville et CCAS de Limoges : - Lot n° 1 : Responsabilité et risques annexes ; - Lot n° 2 : Tous dommages aux expositions temporaires et manifestations temporaires ; - Lot n° 3 : Risques statutaires du personnel (Ville uniquement) ; - Lot n° 4 : Protection juridique personnes physiques

Ville de Limoges

Les lots 1, 2, et 4 font l'objet d'une convention de groupements de commandes entre la Ville de Limoges et le Centre communal d'action sociale. (coordonnateur du groupement la Ville de Limoges). La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Pour les lots 1 et 4, des prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-09.

Qui ?

• Ville de Limoges

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-09	Avis de marché
2025-10-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de différents contrats d'assurances pour les besoins du Groupement de Commandes Ville et CCAS de Limoges : - Lot n° 1 : Responsabilité et risques annexes ; - Lot n° 2 : Tous dommages aux expositions temporaires et manifestations temporaires ; - Lot n° 3 : Risques statutaires du personnel (Ville uniquement) ; - Lot n° 4 : Protection juridique personnes physiques
Numéro de référence: V5F28800GF
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 136 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Informations complémentaires:

La réponse à l'offre de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire. La non-réponse du candidat à l'offre de base ou à la prestation supplémentaire éventuelle entraînera l'irrégularité de son offre. Les variantes libres ne sont pas autorisées

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: Ville de Limoges1 square Jacques Chirac
Code postal: 87000
Ville: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Assurance « Tous dommages aux expositions temporaires et tous dommages aux manifestations temporaires »
Valeur estimée hors TVA: 46 000 EUR 💰
Description du marché:

Assurance « Tous dommages aux expositions temporaires et tous dommages aux manifestations temporaires »

Informations complémentaires:

La réponse à l'offre de base est obligatoire. La non-réponse du candidat à l'offre de base entraînera l'irrégularité de son offre. Les variantes libres ne sont pas autorisées

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Assurance « Risques statutaires du personnel » (uniquement pour la Ville de Limoges)
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Assurance « Risques statutaires du personnel » uniquement pour la Ville de Limoges »

Informations complémentaires:

La réponse à l'offre de base, est obligatoire. La non-réponse du candidat à l'offre de base, entraînera l'irrégularité de son offre. Les variantes libres ne sont pas autorisées

Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Informations complémentaires:

La réponse à l'offre de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire. La non-réponse du candidat à l'offre de base ou aux prestations supplémentaires éventuelles entraînera l'irrégularité de son offre

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Limoges
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-20 14:00:00 📅
Lieu: Ville de Limoges
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de l'entité ayant émis le bon de commande et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du Code de la Commande Publique. Les factures seront payées par les soins de Monsieur le Trésorier principal - Service de Gestion Comptable - Limoges et amendes, sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été fournies par le prestataire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de limoges
Numéro d'enregistrement national: 55064
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LOMBERTIE Emile Roger
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0555459385 📞
Fax: 0555459335 📠
URL: http://www.limoges.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.limoges.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1700596 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1700596 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Modalités de paiement et de financement : Cf article 2.6 du règlement de la consultation Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2026 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires des marchés un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les candidats retenus devront : Fournir les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 8.1 du règlement de la consultation. Signer l'acte d'engagement valant Ccap conformément aux dispositions de l'article 8.2 du règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: CB89D919-B7CC-548E-68062B8295805138
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges - Service de la Commande Publique
Numéro d'enregistrement national: CB89D935-C0D9-6FF2-0D92261B17164C67
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac
Bp 3120
Code postal: 87031
Courrier électronique: delphine.bouty-chollet@limoges.fr 📧
Téléphone: 0555459385 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 173-591951 (2025-09-09)

Avis de marché (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 136 000 EUR 💰
Description
480 000 EUR 💰
46 000 EUR 💰
1 500 000 EUR 💰
110 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-27 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-27 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 76393B89-9A1E-B348-C48E4217494B7F1F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
76393B98-B451-584D-4A85B736C4815FF1

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 20/10/2025 à 12h30 au plus tard. Lire 27/10/2025 à 12h30 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/10/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 27/10/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 77c6b176-719f-4f02-82cd-49816b707202-01
Source: OJS 2025/S 201-687339 (2025-10-17)

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