Souscription de différents contrats d'assurances pour les besoins du Groupement de Commandes Ville et CCAS de Limoges : - Lot n° 1 : Responsabilité et risques annexes ; - Lot n° 2 : Tous dommages aux expositions temporaires et manifestations temporaires ; - Lot n° 3 : Risques statutaires du personnel (Ville uniquement) ; - Lot n° 4 : Protection juridique personnes physiques

Avis de marché (2025-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de différents contrats d'assurances pour les besoins du Groupement de Commandes Ville et CCAS de Limoges : - Lot n° 1 : Responsabilité et risques annexes ; - Lot n° 2 : Tous dommages aux expositions temporaires et manifestations temporaires ; - Lot n° 3 : Risques statutaires du personnel (Ville uniquement) ; - Lot n° 4 : Protection juridique personnes physiques
Numéro de référence: V5F28800GF
Brève description:
“Les lots 1, 2, et 4 font l'objet d'une convention de groupements de commandes entre la Ville de Limoges et le Centre communal d'action sociale....”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 136 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance « Responsabilité et risques annexes »”
Informations complémentaires:
“La réponse à l'offre de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire. La non-réponse du candidat à l'offre de base ou à la...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: Ville de Limoges1 square Jacques Chirac
Code postal: 87000
Ville: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Assurance « Tous dommages aux expositions temporaires et tous dommages aux manifestations temporaires »
Valeur estimée hors TVA: 46 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance « Tous dommages aux expositions temporaires et tous dommages aux manifestations temporaires »”
Informations complémentaires:
“La réponse à l'offre de base est obligatoire. La non-réponse du candidat à l'offre de base entraînera l'irrégularité de son offre. Les variantes libres ne...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Assurance « Risques statutaires du personnel » (uniquement pour la Ville de Limoges)
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance « Risques statutaires du personnel » uniquement pour la Ville de Limoges »”
Informations complémentaires:
“La réponse à l'offre de base, est obligatoire. La non-réponse du candidat à l'offre de base, entraînera l'irrégularité de son offre. Les variantes libres ne...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance « Protection juridique des personnes physiques »”
Informations complémentaires:
“La réponse à l'offre de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire. La non-réponse du candidat à l'offre de base ou aux...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Limoges
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-20 14:00:00 📅
Lieu:
“Ville de Limoges”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de limoges
Numéro d'enregistrement national: 55064
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LOMBERTIE Emile Roger
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0555459385 📞
Fax: 0555459335 📠
URL: http://www.limoges.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.limoges.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1700596 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1700596 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Modalités de paiement et de financement : Cf article 2.6 du règlement de la consultation Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: CB89D919-B7CC-548E-68062B8295805138
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges - Service de la Commande Publique
Numéro d'enregistrement national: CB89D935-C0D9-6FF2-0D92261B17164C67
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac
Bp 3120
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: delphine.bouty-chollet@limoges.fr 📧
Téléphone: 0555459385 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 173-591951 (2025-09-09)