SOUSCRIPTION DE DIFFERENTS CONTRATS D'ASSURANCES AU PROFIT DE LA VILLE DE MONTOIR DE BRETAGNE
Mairie de Montoir de Bretagne
Consultation en procédure adaptée ouverte. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation. Lot 1 : Assurance "Flotte automobile et risques annexes" Lot 2 : Assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de differents contrats d'assurances au profit de la ville de montoir de bretagne
Numéro de référence: 2025-ASS-0001
Brève description:
“Consultation en procédure adaptée ouverte. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune de Montoir de Bretagne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : L'ensemble des documents à produire sont indiqués dans le règlement de la consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Montoir de Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 50035
Adresse postale: 65 rue Jean Jaurès
Code postal: 44550
Commune postale: Montoir De Bretagne
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0240454500 📞
URL: http://montoirdebretagne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://montoirdebretagne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1635565 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1635565 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Lien vers le profil d'acheteur : https//www.marches-publics.info/”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 0AECA47F-0876-520D-F9A398D72BE43156
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 0AECA48E-D051-455F-F17BDAF4B1F889E3
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-266845 (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de differents contrats d'assurances au profit de la ville de montoir de bretagne
Numéro de référence: 2025-ASS-0001
Brève description:
“Consultation en procédure adaptée ouverte. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune de Montoir de Bretagne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : L'ensemble des documents à produire sont indiqués dans le règlement de la consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Montoir de Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 50035
Adresse postale: 65 rue Jean Jaurès
Code postal: 44550
Commune postale: Montoir De Bretagne
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0240454500 📞
URL: http://montoirdebretagne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://montoirdebretagne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1635565 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1635565 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Lien vers le profil d'acheteur : https//www.marches-publics.info/”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 0AECA47F-0876-520D-F9A398D72BE43156
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 0AECA48E-D051-455F-F17BDAF4B1F889E3
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-266845 (2025-04-24)
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