Souscription de contrats d'assurances d'une collectivité territoriale

Commune de Laigneville

Proposition de variantes imposée non prévue. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) définies au contrat. Les candidats doivent impérativement y répondre. Les éventuelles observations apportées sur les conditions générales et particulières feront, le cas échéant, l'objet d'une mise au point du marché. La prestation est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé. Les candidats répondant à plusieurs lots présenteront une offre par lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-24.

Qui ?

• Commune de Laigneville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurances d'une collectivité territoriale
Numéro de référence: 64764 / 25-249
Brève description:
“Proposition de variantes imposée non prévue. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) définies au contrat. Les candidats doivent impérativement y...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché:
“assurance des dommages aux biens et des risques annexes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché:
“assurance des responsabilités et des risques annexes”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché:
“assurance des véhicules à moteur et des risques annexes”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Description du marché:
“assurance de la protection juridique de la collectivité”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché:
“assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: assurance des prestations statutaires
Description du marché:
“assurance des prestations statutaires”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-08-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
“Attestation d'inscription à l'Orias (intermédiaires)”
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
“attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité”
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
“description du matériel et de l'équipement technique”
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels”
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“lettre de candidature (Dc1 version en vigueur) et déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionnerimprimé Dc2 (version en vigueur)”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité”
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
“certification relative aux services concernés”
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement sont définies aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de laigneville
Numéro d'enregistrement national: 50370
Adresse postale: 390 rue de la République
Code postal: 60290
Commune postale: Laigneville
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DIETRICH Christophe
Courrier électronique: accueil@mairie-laigneville.fr 📧
Téléphone: 0344663150 📞
URL: http://www.mairie-laigneville.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1669470 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1669470 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA 54
Numéro d'enregistrement national: 49E46E88-E3B9-28C3-F0515927DCE1BA6E
Adresse postale: Préfecture
1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342626 📞
Fax: 0383274984 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 49E46E76-B055-1738-5780522FFFA66949
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Cs 801114f
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-405095 (2025-06-24)

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