La présente consultation a pour objet d'assurer l'opération de la ligne Est-Ouest du tramway de la Communauté urbaine Caen la mer comprenant la souscription des assurances construction du maître d'ouvrage suivantes : 1. Police Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage - RCMO 2. Police Tous Risques Chantier - TRC 3. Police Dommage Ouvrage - DO et Responsabilité Civile Constructeur Non Réalisateur - CNR (Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-01.
Avis de marché (2025-04-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurances construction
Reference number: E2.32
Brève description:
“La présente consultation a pour objet d'assurer l'opération de la ligne Est-Ouest du tramway de la Communauté urbaine Caen la mer comprenant la souscription...”
Brève description
La présente consultation a pour objet d'assurer l'opération de la ligne Est-Ouest du tramway de la Communauté urbaine Caen la mer comprenant la souscription des assurances construction du maître d'ouvrage suivantes :
1. Police Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage - RCMO
2. Police Tous Risques Chantier - TRC
3. Police Dommage Ouvrage - DO et Responsabilité Civile Constructeur Non Réalisateur - CNR (Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative)
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet d'assurer l'opération de la ligne Est-Ouest du tramway de la Communauté urbaine Caen la mer comprenant la souscription...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet d'assurer l'opération de la ligne Est-Ouest du tramway de la Communauté urbaine Caen la mer comprenant la souscription des assurances construction du maître d'ouvrage suivantes :
1. Police Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage - RCMO
2. Police Tous Risques Chantier - TRC
3. Police Dommage Ouvrage - DO et Responsabilité Civile Constructeur Non Réalisateur - CNR (Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative)
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Informations complémentaires:
“Transamo est Mandataire de la Communauté urbaine de Caen la mer et agit donc au nom et pour le compte de la communauté urbaine de Caen la mer.
Les...”
Informations complémentaires
Transamo est Mandataire de la Communauté urbaine de Caen la mer et agit donc au nom et pour le compte de la communauté urbaine de Caen la mer.
Les prestations sont financées par la Communauté urbaine de Caen la Mer. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire de la Communauté urbaine de Caen la Mer. Le délai de paiement est de 30 jours.
Mode de règlement: virement bancaire.
Modalités de paiement : unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture.
Le marché débute à compter de sa notification pour une durée de 67 mois :
• Police RC MO : 67 mois prévisionnels à compter de sa notification
• Police TRC : 67 mois prévisionnels à compter de sa notification
• Police DO CNR (Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative) : la période de garantie prend fin 10 ans après la réception des travaux soumis, en même temps que la garantie légale des constructeurs. Elle débute 1 an après la réception des travaux soumis.
A titre indicatif, le planning prévisionnel des travaux objet de l'opération à garantir est le suivant :
• Démarrage prévisionnel des travaux : avril 2026
• Mise en service commerciale : juillet 2029
• Fin des périodes de garantie de parfait achèvement : juillet 2030 (juillet 2031 pour les espaces verts)
LES CANDIDATS, SEULS OU GROUPES, DEVRONT AVOIR LA CAPACITE DE PRESENTER UNE OFFRE DE SOUSCRIPTION POUR LES POLICES 1. Police Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage - RCMO et 2.Police Tous Risques Chantier - TRC
Les prestations sont réparties par polices d'assurances, mais elles ne sont pas alloties juridiquement.
Les candidats devront donc répondre pour l'ensemble des assurances construction prévues au marché, seule la prestation supplémentaire éventuelle étant facultative.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Durée de l'accord: 67 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du programme
Qualité des services proposés et de la procédure de gestion des dossiers:
- Expérience/références de l'équipe dédiée, Méthodologie d'intervention proposée par le candidat pour la gestion des sinistres et des contrats
- Conditions de souscription et qualité des services proposés (placement, note de couverture, appel de primes)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le formulaire DC2 ou équivalent :
Le candidat veillera à renseigner les rubriques suivantes du DC2 ou équivalent :
Le chiffre d'affaires global des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le formulaire DC2 ou équivalent :
Le candidat veillera à renseigner les rubriques suivantes du DC2 ou équivalent :
Le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatives aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
En cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé DC2 dûment complété.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une présentation des équipes mobilisables pour le projet (nombre, titres d'études et professionnels, expérience, CV), pour des prestations de services de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une présentation des équipes mobilisables pour le projet (nombre, titres d'études et professionnels, expérience, CV), pour des prestations de services de même nature que celles du marché
Une déclaration indiquant les moyens matériels du candidat pour l'exécution de prestations similaires.
Une liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des trois dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement et le montant du projet concerné. Les prestations sont prouvées par des attestations du client ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur du candidat ;
Le candidat qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque. Le candidat doit justifier :
Pour les assureurs : agréments ministériels/administratifs de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACRP) ou leurs équivalents en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché pour tout porteur de risque non établi en France ;
Pour les intermédiaires : attestation d'inscription au registre ORIAS en cours de validité (article L512-1 du code des assurances) ou équivalent si non établi en France
Il est attendu des candidats qu'ils présentent, références à l'appui ou sur la base de toute justification de compétence adaptée, des capacités techniques et professionnelles en matière d'assurances construction :
Spécialistes de la construction, VRD et/ou infrastructures de transport pour des opérations d'un montant supérieur à 100.000.000,00 Euros HT
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration de candidature - Formulaire DC1 ou équivalent :
Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement, l'habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration de candidature - Formulaire DC1 ou équivalent :
Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants.
Le candidat se présente :
- soit seul : indiquer à la rubrique D du DC1 : le candidat se présente seul
- soit en groupement : indiquer à la rubrique D du DC1 : le candidat est un groupement d'entreprise conjoint, mandataire non solidaire
En cas de groupement, tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le DC1.
Un intermédiaire ne peut pas se présenter seul.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“se référer aux pièces du marché”
“La procédure de consultation se déroule en deux phases distinctes.
Une première phase dite de "Candidature" permet aux opérateurs économiques de se...”
La procédure de consultation se déroule en deux phases distinctes.
Une première phase dite de "Candidature" permet aux opérateurs économiques de se positionner sur la procédure. Le Mandataire Transamo sélectionne les candidats présentant des capacités suffisantes au regard de l'objet du marché et des exigences posées dans le présent règlement de consultation.
Une seconde phase dite "Offre" permet au Mandataire Transamo d'inviter les candidats sélectionnés à remettre une offre technico-financière, puis de procéder le cas échéant aux négociations avec les candidats
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
URL: https://www.caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
URL: https://www.caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 066-215458 (2025-04-01)