Souscription de contrats d'assurances construction

TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER

La présente consultation a pour objet d'assurer l'opération de la ligne Est-Ouest du tramway de la Communauté urbaine Caen la mer comprenant la souscription des assurances construction du maître d'ouvrage suivantes : 1. Police Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage - RCMO 2. Police Tous Risques Chantier - TRC 3. Police Dommage Ouvrage - DO et Responsabilité Civile Constructeur Non Réalisateur - CNR (Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-01.

Qui ?

• TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-01	Avis de marché
2025-04-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurances construction
Numéro de référence: E2.32
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: E2.32
Titre: Souscription des assurances construction du maître d'ouvrage
Informations complémentaires:

Transamo est Mandataire de la Communauté urbaine de Caen la mer et agit donc au nom et pour le compte de la communauté urbaine de Caen la mer. Les prestations sont financées par la Communauté urbaine de Caen la Mer. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire de la Communauté urbaine de Caen la Mer. Le délai de paiement est de 30 jours. Mode de règlement: virement bancaire. Modalités de paiement : unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Le marché débute à compter de sa notification pour une durée de 67 mois : • Police RC MO : 67 mois prévisionnels à compter de sa notification • Police TRC : 67 mois prévisionnels à compter de sa notification • Police DO CNR (Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative) : la période de garantie prend fin 10 ans après la réception des travaux soumis, en même temps que la garantie légale des constructeurs. Elle débute 1 an après la réception des travaux soumis. A titre indicatif, le planning prévisionnel des travaux objet de l'opération à garantir est le suivant : • Démarrage prévisionnel des travaux : avril 2026 • Mise en service commerciale : juillet 2029 • Fin des périodes de garantie de parfait achèvement : juillet 2030 (juillet 2031 pour les espaces verts) LES CANDIDATS, SEULS OU GROUPES, DEVRONT AVOIR LA CAPACITE DE PRESENTER UNE OFFRE DE SOUSCRIPTION POUR LES POLICES 1. Police Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage - RCMO et 2.Police Tous Risques Chantier - TRC Les prestations sont réparties par polices d'assurances, mais elles ne sont pas alloties juridiquement. Les candidats devront donc répondre pour l'ensemble des assurances construction prévues au marché, seule la prestation supplémentaire éventuelle étant facultative.

Informations complémentaires

Transamo est Mandataire de la Communauté urbaine de Caen la mer et agit donc au nom et pour le compte de la communauté urbaine de Caen la mer.
Les prestations sont financées par la Communauté urbaine de Caen la Mer. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire de la Communauté urbaine de Caen la Mer. Le délai de paiement est de 30 jours.
Mode de règlement: virement bancaire.
Modalités de paiement : unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture.
Le marché débute à compter de sa notification pour une durée de 67 mois :
• Police RC MO : 67 mois prévisionnels à compter de sa notification
• Police TRC : 67 mois prévisionnels à compter de sa notification
• Police DO CNR (Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative) : la période de garantie prend fin 10 ans après la réception des travaux soumis, en même temps que la garantie légale des constructeurs. Elle débute 1 an après la réception des travaux soumis.
A titre indicatif, le planning prévisionnel des travaux objet de l'opération à garantir est le suivant :
• Démarrage prévisionnel des travaux : avril 2026
• Mise en service commerciale : juillet 2029
• Fin des périodes de garantie de parfait achèvement : juillet 2030 (juillet 2031 pour les espaces verts)

LES CANDIDATS, SEULS OU GROUPES, DEVRONT AVOIR LA CAPACITE DE PRESENTER UNE OFFRE DE SOUSCRIPTION POUR LES POLICES 1. Police Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage - RCMO et 2.Police Tous Risques Chantier - TRC

Les prestations sont réparties par polices d'assurances, mais elles ne sont pas alloties juridiquement.
Les candidats devront donc répondre pour l'ensemble des assurances construction prévues au marché, seule la prestation supplémentaire éventuelle étant facultative.

Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance responsabilité civile 📦

Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

Services d'assurance tous risques chantier 📦

Durée de l'accord: 67 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du programme Qualité des services proposés et de la procédure de gestion des dossiers: - Expérience/références de l'équipe dédiée, Méthodologie d'intervention proposée par le candidat pour la gestion des sinistres et des contrats - Conditions de souscription et qualité des services proposés (placement, note de couverture, appel de primes)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-02 12:00:00 📅
Informations complémentaires:

En cas de pièces manquantes, incomplètes ou non conformes, l'entité adjudicatrice peut demander aux candidats de compléter leur dossier. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d‘éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables. Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions précédentes seront examinées au regard de leur capacités techniques, professionnelles et financières. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un exemplaire du contrat en version papier.

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Le formulaire DC2 ou équivalent : Le candidat veillera à renseigner les rubriques suivantes du DC2 ou équivalent : Le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatives aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. En cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé DC2 dûment complété.

Capacité technique et professionnelle

Une présentation des équipes mobilisables pour le projet (nombre, titres d'études et professionnels, expérience, CV), pour des prestations de services de même nature que celles du marché Une déclaration indiquant les moyens matériels du candidat pour l'exécution de prestations similaires. Une liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des trois dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement et le montant du projet concerné. Les prestations sont prouvées par des attestations du client ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur du candidat ; Le candidat qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque. Le candidat doit justifier : Pour les assureurs : agréments ministériels/administratifs de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACRP) ou leurs équivalents en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché pour tout porteur de risque non établi en France ; Pour les intermédiaires : attestation d'inscription au registre ORIAS en cours de validité (article L512-1 du code des assurances) ou équivalent si non établi en France Il est attendu des candidats qu'ils présentent, références à l'appui ou sur la base de toute justification de compétence adaptée, des capacités techniques et professionnelles en matière d'assurances construction : Spécialistes de la construction, VRD et/ou infrastructures de transport pour des opérations d'un montant supérieur à 100.000.000,00 Euros HT

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration de candidature - Formulaire DC1 ou équivalent : Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Le candidat se présente : - soit seul : indiquer à la rubrique D du DC1 : le candidat se présente seul - soit en groupement : indiquer à la rubrique D du DC1 : le candidat est un groupement d'entreprise conjoint, mandataire non solidaire En cas de groupement, tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le DC1. Un intermédiaire ne peut pas se présenter seul.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: se référer aux pièces du marché
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Transamo mandataire de la communaute urbaine caen la mer
Numéro d'enregistrement national: 399663905000053
Adresse postale: 12 rue Rouget de Lisle-Immeuble Axe Seine- CS 60174
Code postal: 92442
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Transamo
Courrier électronique: sarah.chaouat@transamo.com 📧
Téléphone: 0157759400 📞
URL: https://www.transamo.fr/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_wlXg0Iy7sn 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_wlXg0Iy7sn 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure de consultation se déroule en deux phases distinctes. Une première phase dite de "Candidature" permet aux opérateurs économiques de se positionner sur la procédure. Le Mandataire Transamo sélectionne les candidats présentant des capacités suffisantes au regard de l'objet du marché et des exigences posées dans le présent règlement de consultation. Une seconde phase dite "Offre" permet au Mandataire Transamo d'inviter les candidats sélectionnés à remettre une offre technico-financière, puis de procéder le cas échéant aux négociations avec les candidats

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de caen
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: https://www.caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 066-215458 (2025-04-01)

Avis de marché (2025-04-03)
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_7wyGwSndnm 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_7wyGwSndnm 🌏

Changements
Autres informations complémentaires

Adresse des documents du marché erronée. Rectification de cette adresse.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6fc69979-5385-4270-96ed-d5e6d68d3893-02
Source: OJS 2025/S 067-220006 (2025-04-03)

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