Souscription d'un contrat d'assurance pour la commune de Bonneville

Ville de Bonneville

La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance pour la commune de Bonneville - lot 5 : assurance dommages aux biens

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-08 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription d'un contrat d'assurance pour la commune de Bonneville
Numéro de référence: 2025-080
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance pour la commune de Bonneville - lot 5 : assurance dommages aux biens
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: 5
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: Dommages aux biens
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: Mairie de Bonneville - 2 Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74130
Ville: Bonneville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options
Description des options:
Les prestations supplémentaires éventuelles figurent à l'article 4 de l'acte d'engagement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-10 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-10 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bonneville
Numéro d'enregistrement national: 2636
Adresse postale: 2, Place de l'Hôtel de Ville Cs 70139
Code postal: 74136
Commune postale: Bonneville Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VALLI Stéphane
Courrier électronique: e.muzard@ville-bonneville.fr 📧
Téléphone: 0450252200 📞
URL: http://www.mp74.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=73339 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=73339 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché contient des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) - article 4 de l'acte d'engagement
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: A548AA4A-9B49-A8EC-633BC3992D044D0F
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: A548AA57-9A22-9F86-B34DCB79864F77D6
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 194-661626 (2025-10-08)