Avis de marché (2025-06-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour le SMED (8 lots)
Numéro de référence: 20250001
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurance pour le SMED (8 lots)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les activités du SMED et les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation”
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
2️⃣
Description du marché:
“Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Le lot 3 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle :
- PSE 1 : Bris de machine”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les activités du SMED et les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣
Description du marché:
“Assurance des prestations statutaires
Le lot 6 prévoit deux prestations supplémentaires éventuelles
- PSE 1 : Maternité - adoption - paternité
- PSE 2 :...”
Description du marché
Assurance des prestations statutaires
Le lot 6 prévoit deux prestations supplémentaires éventuelles
- PSE 1 : Maternité - adoption - paternité
- PSE 2 : Congé de maladie ordinaire
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les activités et les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
4️⃣
Description du marché:
“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
5️⃣
Description du marché:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - hors déchèteries” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
6️⃣
Description du marché:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Le lot 2 prévoit deux prestations supplémentaires éventuelles :
- PSE 1 : Risques environnementaux
-...”
Description du marché
Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Le lot 2 prévoit deux prestations supplémentaires éventuelles :
- PSE 1 : Risques environnementaux
- PSE 2 : RC mandataire
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
7️⃣
Description du marché:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour les déchèteries du SMED”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les installations du SMED à assurer sont détaillées dans le dossier de consultation.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Assurance cyber risques” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacités économiques, financières, techniques et professionnelles: Les capacités seront appréciées sur la base des renseignements fournis par le candidat...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacités économiques, financières, techniques et professionnelles: Les capacités seront appréciées sur la base des renseignements fournis par le candidat tels que demandés dans le règlement de la consultation.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d’assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l’attribution, adopter la forme juridique d’un groupement conjoint avec mandataire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les crédits nécessaires au financement de l’opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes du SMED au budget principal. Le financement est...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les crédits nécessaires au financement de l’opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes du SMED au budget principal. Le financement est sur fonds propres. Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique.
“La consultation est effectuée sous forme d’un marché d’appel d’offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2,...”
La consultation est effectuée sous forme d’un marché d’appel d’offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de Région PACA,
Place Félix Baret,
CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Téléphone: +33 484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 8 avenue des Fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 8 avenue des Fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA ; - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 120-412614 (2025-06-24)