Services d'assurances pour le SMED (8 lots)

Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)

Souscription des contrats d'assurance pour le SMED (8 lots)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-24.

Qui ?

• Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour le SMED (8 lots)
Numéro de référence: 20250001
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour le SMED (8 lots)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 20250001L4
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Description du marché: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Les activités du SMED et les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

2️⃣
Identifiant interne: 20250001L3
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché:

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. Le lot 3 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle : - PSE 1 : Bris de machine

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Les activités du SMED et les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: 20250001L6
Titre: Assurance des prestations statutaires
Description du marché:

Assurance des prestations statutaires Le lot 6 prévoit deux prestations supplémentaires éventuelles - PSE 1 : Maternité - adoption - paternité - PSE 2 : Congé de maladie ordinaire

Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Les activités et les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

4️⃣
Identifiant interne: 20250001L5
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Identifiant interne: 20250001L1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - hors déchèteries
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - hors déchèteries
Adresse postale: Bureaux administratifs, 16 Allée des Gabians
Code postal: 06150
Ville: Cannes La Bocca
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

6️⃣
Identifiant interne: 20250001L2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché:

Assurance des responsabilités et des risques annexes. Le lot 2 prévoit deux prestations supplémentaires éventuelles : - PSE 1 : Risques environnementaux - PSE 2 : RC mandataire

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux d'exécution sont précisés dans le dossier de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

7️⃣
Identifiant interne: 20250001L7
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Déchèteries du SMED
Description du marché:

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour les déchèteries du SMED

Site principal ou lieu d'exécution:

Les installations du SMED à assurer sont détaillées dans le dossier de consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 20250001L8
Titre: Assurance cyber risques
Description du marché: Assurance cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les activités du SMED et ses installations sont détaillées dans le dossier de consultation.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦

Services d'assurance responsabilité civile 📦

Description
Adresse postale: 16 Allée des Gabians

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-05 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Capacités économiques, financières, techniques et professionnelles: Les capacités seront appréciées sur la base des renseignements fournis par le candidat tels que demandés dans le règlement de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d’assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l’attribution, adopter la forme juridique d’un groupement conjoint avec mandataire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les crédits nécessaires au financement de l’opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes du SMED au budget principal. Le financement est sur fonds propres. Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Numéro d'enregistrement national: 20000058600012
Département: 06
Adresse postale: 16 allée des Gabians
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes La Bocca
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@smed06.fr 📧
Téléphone: +33 422106558 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.smed06.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation est effectuée sous forme d’un marché d’appel d’offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Département: 13
Adresse postale: Préfecture de Région PACA, Place Félix Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Département: 06
Adresse postale: 8 avenue des Fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA ; - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 120-412614 (2025-06-24)

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