Services d'assurances pour le Grand Cubzaguais Communauté de Communes

CC Grand Cubzaguais

Services d'assurances pour le Grand Cubzaguais Communauté de Communes : souscription des contrats d'assurances Dommages aux biens, protection juridique, protection fonctionnelle et prestations statutaires pour le Grand Cubzaguais Communauté de Communes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-15.

Qui ?

• CC Grand Cubzaguais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour le Grand Cubzaguais Communauté de Communes
Numéro de référence: 2025-FCS-0009
Brève description:
“Services d'assurances pour le Grand Cubzaguais Communauté de Communes : souscription des contrats d'assurances Dommages aux biens, protection juridique,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Assurance des dommages aux biens et risques annexes”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“1er semestre 2029”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Assurance de la protection fonctionnelle”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Assurance des risques statutaires”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-16 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Grand Cubzaguais
Numéro d'enregistrement national: 73660
Adresse postale: Parc Aquitaine
Code postal: 33240
Commune postale: Saint-André-de-Cubzac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@grand-cubzaguais.fr 📧
Téléphone: 0557439637 📞
URL: https://www.grand-cubzaguais.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les détails des niveaux de couverture figurent...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 9072DCC9-C909-676C-55879CB71B16881C
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine - Pôle C
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 9072DCB8-D949-EB51-05017D5E20F38E27
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 135-468622 (2025-07-15)

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