SERVICES D'ASSURANCES POUR LA VILLE DU PECQ : ASSURANCE RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES, ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR DE LA COLLECTIVITE ET RISQUES ANNEXES

Ville du Pecq

La présente consultation concerne : SERVICES D'ASSURANCES POUR LA VILLE DU PECQ : ASSURANCE RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES, ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES DE LA COLLECTIVITE Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la commune du Pecq. La consultation est effectuée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Chaque lot sera conclu sous la forme d'un marché ordinaire (à prix global et forfaitaire). Les prestations sont réparties en 2 lots : lot n°1 : Assurance des responsabilités et des risques annexes et lot n°2 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un, plusieurs ou tous les lots. Ils devront présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils soumissionnent. Ils pourront être attributaires de plusieurs lots. Le lot N°1 ne comporte pas de P.S.E. Le lot N°2 comporte une P.S.E. obligatoire portant sur le bris de machine. Les candidats doivent obligatoirement faire une proposition pour cette P.S.E. faute de quoi l'offre sera qualifiée d'irrégulière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-05.

Qui ?

• Ville du Pecq

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la ville du pecq : assurance responsabilites et risques annexes, assurance des vehicules a moteur de la collectivite et risques annexes
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Lot n°1 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché:

Le lot n°1 est un marché d'assurance des responsabilités et des risques annexes. Il s'agit d'un marché ordinaire. Le lot n°1 ne comporte pas de PSE.

Code postal: 78230
Ville: LePecq
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot n°2 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché:

Le lot n°2 est un marché d'assurance des véhicules à moteur et risques annexes. Il s'agit d'un marché ordinaire. Le lot n°2 comporte une PSE obligatoire portant sur le bris de machine. Les candidats doivent obligatoirement faire une proposition pour cette P.S.E. faute de quoi l'offre sera qualifiée d'irrégulière.

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description
Ville: Le Pecq

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-01 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Pecq
Numéro d'enregistrement national: 21780481400010
Adresse postale: 13 bis quai Maurice Berteaux
Code postal: 78230
Commune postale: Le pecq
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@ville-lepecq.org 📧
Téléphone: 0130612121 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=a4m 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=a4m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres figurent dans le règlement de la consultation. Prise d'effet du marché - Durée : 1er janvier 2026 00h00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 décembre 2029 Echéance : 1er janvier Résiliation : Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute proposition de modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci-dessus et validée par avenant. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu'à l'échéance suivante. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://maximilien.fr Cette demande doit intervenir au plus tard le 1er juillet 2025 à 17h00. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, au plus tard le 4 juillet 2025.

Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres figurent dans le règlement de la consultation.
Prise d'effet du marché - Durée : 1er janvier 2026 00h00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 décembre 2029
Echéance : 1er janvier
Résiliation : Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute proposition de modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci-dessus et validée par avenant. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu'à l'échéance suivante.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://maximilien.fr

Cette demande doit intervenir au plus tard le 1er juillet 2025 à 17h00.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, au plus tard le 4 juillet 2025.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 39 20 54 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 088-293369 (2025-05-05)

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