Services d'assurances pour la commune de Saint-Cyprien et le Port.
Ville de Saint Cyprien (66)
Services d'assurances pour la commune de Saint-Cyprien et le Port.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de bateaux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la commune de Saint-Cyprien et le Port.
Numéro de référence: AOO N°25SE013
Brève description:
“Services d'assurances pour la commune de Saint-Cyprien et le Port.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 226 914 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 155 903 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: Commune de Saint-Cyprien
Place Desnoyer
Port de Saint-Cyprien
Code postal: 66750
Ville: Saint-Cyprien
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Valeur estimée hors TVA: 8 057 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Durée de l'accord: 54 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Titre: Assurance des prestations statutaires
Valeur estimée hors TVA: 368 786 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance des prestations statutaires”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Assistance technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Titre: Assurance tous risques expositions – musée
Valeur estimée hors TVA: 14 220 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance tous risques expositions – musée”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Titre: Assurance multirisques port
Valeur estimée hors TVA: 679 947 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance multirisques port”
Produits/services: Services d'assurance de bateaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Titre: Assurance des dommages aux digues et pontons
Valeur estimée hors TVA: 374 400 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance des dommages aux digues et pontons”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres ouvert en application des articles l.2124-1, l.2124-2 et r.2124-1, r.2124-2, r.2161-2 à r.2161-5 du code de la commande publique”
Base juridique:
“Appel d'offres ouvert passé en application des articles l.2124-1, l.2124-2 et r.2124-1, r.2124-2, r.2161-2 à r.2161-5 du code de la commande publique.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-16 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-05-16 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom...”
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire”
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint Cyprien (66)
Numéro d'enregistrement national: 21660171600014
Adresse postale: Place François Desnoyer
Code postal: 66750
Commune postale: Saint Cyprien
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christophe.vidal@stcyprien.fr 📧
Téléphone: +33 468376800 📞
Fax: +33 468213895 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.saint-cyprien.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“-Marché public réservé aux Assureurs et Courtiers inscrits à l'ORIAS. -Prise d’effet du marché- durée pour les lots RC, PS et Expositions : 1er Janvier...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: Néant
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Président
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: Néant
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Président
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: Néant
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Président
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel (articles du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; . un référé contractuel (articles du code de...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 070-229533 (2025-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la commune de Saint-Cyprien et le Port.
Numéro de référence: AOO N°25SE013
Brève description:
“Services d'assurances pour la commune de Saint-Cyprien et le Port.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 226 914 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 155 903 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: Commune de Saint-Cyprien
Place Desnoyer
Port de Saint-Cyprien
Code postal: 66750
Ville: Saint-Cyprien
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Valeur estimée hors TVA: 8 057 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Durée de l'accord: 54 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Titre: Assurance des prestations statutaires
Valeur estimée hors TVA: 368 786 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance des prestations statutaires”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Assistance technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Titre: Assurance tous risques expositions – musée
Valeur estimée hors TVA: 14 220 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance tous risques expositions – musée”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Titre: Assurance multirisques port
Valeur estimée hors TVA: 679 947 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance multirisques port”
Produits/services: Services d'assurance de bateaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Titre: Assurance des dommages aux digues et pontons
Valeur estimée hors TVA: 374 400 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance des dommages aux digues et pontons”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres ouvert en application des articles l.2124-1, l.2124-2 et r.2124-1, r.2124-2, r.2161-2 à r.2161-5 du code de la commande publique”
Base juridique:
“Appel d'offres ouvert passé en application des articles l.2124-1, l.2124-2 et r.2124-1, r.2124-2, r.2161-2 à r.2161-5 du code de la commande publique.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-16 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-05-16 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire”
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint Cyprien (66)
Numéro d'enregistrement national: 21660171600014
Adresse postale: Place François Desnoyer
Code postal: 66750
Commune postale: Saint Cyprien
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christophe.vidal@stcyprien.fr 📧
Téléphone: +33 468376800 📞
Fax: +33 468213895 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.saint-cyprien.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“-Marché public réservé aux Assureurs et Courtiers inscrits à l'ORIAS. -Prise d’effet du marché- durée pour les lots RC, PS et Expositions : 1er Janvier...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: Néant
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Président
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: Néant
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Président
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: Néant
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Président
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel (articles du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; . un référé contractuel (articles du code de...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 070-229533 (2025-04-08)
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