Avis de marché (2025-04-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la commune de Saint-Cyprien et le Port.
Reference number: AOO N°25SE013
Brève description:
“Services d'assurances pour la commune de Saint-Cyprien et le Port.”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Valeur estimée hors TVA: 1 226 914 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes”
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus”
Durée de l'accord: 54 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Assurance des prestations statutaires” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Assurance tous risques expositions – musée” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Assurance multirisques port” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Assurance des dommages aux digues et pontons” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-16 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci.
-Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance.
-Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
-Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d’assurance.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire”
“-Marché public réservé aux Assureurs et Courtiers inscrits à l'ORIAS.
-Prise d’effet du marché- durée pour les lots RC, PS et Expositions : 1er Janvier...”
-Marché public réservé aux Assureurs et Courtiers inscrits à l'ORIAS.
-Prise d’effet du marché- durée pour les lots RC, PS et Expositions : 1er Janvier 2026 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 Décembre 2029
-Prise d’effet du marché- durée pour les lots PF, multirisques ports et DAB digues et pontons : 1er Juillet 2025 - 00 h 00 pour une durée de 54 mois. Il expirera le 31 Décembre 2029.
-Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise pour tous les lots. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au présent règlement de consultation. L’entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: Néant
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: +33 467548100📞
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: Néant
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: +33 467548100📞
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: Néant
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: +33 467548100📞
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel (articles du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; . un référé contractuel (articles du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel (articles du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; . un référé contractuel (articles du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; . un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référésuspension (article du code de justice administrative) ; . un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Téléprocédures :
Url : https://www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 070-229533 (2025-04-08)