Services d'assurances pour la commune de La Ferté Saint-Aubin et son CCAS

Ville de la Ferté Saint Aubin

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de FERTE SAINT-AUBIN

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-15 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la commune de La Ferté Saint-Aubin et son CCAS
Numéro de référence: 25-FI-S-01
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de FERTE SAINT-AUBIN
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: Assurance dommages aux biens et des risques annexes
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Code postal: 45240
Ville: La Ferté Saint-Aubin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les lots 2 et 6 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles dans les différents lots concernés
Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité civile
Description du marché: Assurance dommages aux bien et des risques annexes
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Flotte auto
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Protection juridique
Description du marché: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Protection fonctionnelle
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Prestations statutaires
Description du marché: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Ferté Saint-Aubin
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-06 16:00:00 📅
Lieu: La Ferté Saint-Aubin
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de la Ferté Saint Aubin
Numéro d'enregistrement national: 12559
Adresse postale: Mairie
place Charles de Gaulle
Code postal: 45240
Commune postale: La Ferté Saint Aubin
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BAILLY Katia
Courrier électronique: marches.publics@lafertesaintaubin.fr 📧
Téléphone: 0238640038 📞
Fax: 0238765901 📠
URL: http://www.lafertesaintaubin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1707476 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1707476 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les sinistralités actualisées seront communiquées en cours de consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 0B0A2E75-0D3F-C63E-E512411752E85745
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 178-607827 (2025-09-15)
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