SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE D'AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN

Avis de marché (2025-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la commune d'auneau-bleury-saint-symphorien
Numéro de référence: 2025-SERV-007
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance des responsabilites et risques annexes
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivite
Description du marché: Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance de la protection juridique des agents et des elus
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Numéro d'enregistrement national: 20005646300017
Adresse postale: Avenue Gambetta
Code postal: 28700
Commune postale: Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Paula DE ARAUJO
Courrier électronique: marchespublics@ville-ab2s.fr 📧
Téléphone: +33 625683402 📞
URL: http://www.ville-ab2s.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/3976?orgAcronyme=b1v 🌏
URL de participation: https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/3976?orgAcronyme=b1v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 186-633657 (2025-09-26)