SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE D'ASNIÈRES SUR SEINE

Ville d'Asnières sur Seine

Le marché objet de la présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurance pour la COMMUNE D'ASNIÈRES SUR SEINE, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte que pour le compte du CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-12.

Qui ?

• Ville d'Asnières sur Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-12	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la commune d'asnières sur seine
Brève description:
“Le marché objet de la présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurance pour la COMMUNE D'ASNIÈRES SUR SEINE, en sa qualité de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 : assurance des responsabilités et des risques annexes”
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 55 points Cf document du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Asnières sur seine
Numéro d'enregistrement national: 21920004500017
Adresse postale: 1 Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 92 600
Commune postale: Asnières sur Seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairieasnieres.fr 📧
Téléphone: 0141111620 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_xloU0zMZA7 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_xloU0zMZA7 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Cergy Pontoise Voir les conditions dans le RC”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 113-384975 (2025-06-12)

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