Services d'assurances pour la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral
Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85)
Services d'assurances pour la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de bateaux
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral
Numéro de référence: 2025RS013
Brève description:
“Services d'assurances pour la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Assurance multirisques port”
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique (biens assurés /5; évènements garantis /5; montant des garantis /5; méthode d'indemnisation /5; franchise /5)
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
2️⃣
Description du marché:
“Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle : bris de machine”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (véhicules assurés /5; garanties accordées /5; garanties annexes /5; gestion du contrat /5; franchise /5)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes”
Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle : risques environnementaux”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (structure du contrat /5 ; étendue des garanties /10 ; montant des garanties /5; franchise /5)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
4️⃣
Description du marché:
“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (étendue des garanties /10; montant des garanties /10; seuil d'intervention /5)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Assurance des prestations statutaires”
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique (structure du contrat /5; indemnisation /5; étendue des garanties /10; franchise /5)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
7️⃣
Description du marché:
“Assurance de la navigation”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (embarcation assurées /5; garanties accordées /5; garanties annexes /5; gestion du contrat /5; franchise /5)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Assurance cyber risques”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (étendue des garanties /10; montant des garanties /10; franchise /5)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires des trois dernières années”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les moyens techniques et humains”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues”
Liste et brève description des conditions:
“Attestations d'inscription à l'ORIAS”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85)
Numéro d'enregistrement national: 20007190000308
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville
Code postal: 85440
Commune postale: Talmont Saint Hilaire
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@vendeegrandlittoral.fr 📧
Téléphone: +33 251207207 📞
Fax: +33 251906092 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Une prestation supplémentaire pour les lots n°1 et n°2 est prévue. Les variantes ne sont pas autorisées”
Organe de révision
Nom: Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85)
Numéro d'enregistrement national: 20007190000308
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville
Code postal: 85440
Commune postale: Talmont Saint Hilaire
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@vendeegrandlittoral.fr 📧
Téléphone: +33 251207207 📞
Fax: +33 251906092 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85)
Numéro d'enregistrement national: 20007190000308
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville
Code postal: 85440
Commune postale: Talmont Saint Hilaire
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@vendeegrandlittoral.fr 📧
Téléphone: +33 251207207 📞
Fax: +33 251906092 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer à l'article 11 du règlement de consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 113-385320 (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral
Numéro de référence: 2025RS013
Brève description:
“Services d'assurances pour la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Assurance multirisques port”
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique (biens assurés /5; évènements garantis /5; montant des garantis /5; méthode d'indemnisation /5; franchise /5)
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
2️⃣
Description du marché:
“Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle : bris de machine”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (véhicules assurés /5; garanties accordées /5; garanties annexes /5; gestion du contrat /5; franchise /5)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes”
Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle : risques environnementaux”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (structure du contrat /5 ; étendue des garanties /10 ; montant des garanties /5; franchise /5)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
4️⃣
Description du marché:
“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (étendue des garanties /10; montant des garanties /10; seuil d'intervention /5)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Assurance des prestations statutaires”
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique (structure du contrat /5; indemnisation /5; étendue des garanties /10; franchise /5)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
7️⃣
Description du marché:
“Assurance de la navigation”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (embarcation assurées /5; garanties accordées /5; garanties annexes /5; gestion du contrat /5; franchise /5)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Assurance cyber risques”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (étendue des garanties /10; montant des garanties /10; franchise /5)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires des trois dernières années”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les moyens techniques et humains”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues”
Liste et brève description des conditions:
“Attestations d'inscription à l'ORIAS”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85)
Numéro d'enregistrement national: 20007190000308
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville
Code postal: 85440
Commune postale: Talmont Saint Hilaire
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@vendeegrandlittoral.fr 📧
Téléphone: +33 251207207 📞
Fax: +33 251906092 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Une prestation supplémentaire pour les lots n°1 et n°2 est prévue. Les variantes ne sont pas autorisées”
Organe de révision
Nom: Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85)
Numéro d'enregistrement national: 20007190000308
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville
Code postal: 85440
Commune postale: Talmont Saint Hilaire
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@vendeegrandlittoral.fr 📧
Téléphone: +33 251207207 📞
Fax: +33 251906092 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85)
Numéro d'enregistrement national: 20007190000308
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville
Code postal: 85440
Commune postale: Talmont Saint Hilaire
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@vendeegrandlittoral.fr 📧
Téléphone: +33 251207207 📞
Fax: +33 251906092 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer à l'article 11 du règlement de consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 113-385320 (2025-06-13)
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