Services d'assurances pour la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral

Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-13.

Qui ?

• Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral
Numéro de référence: 2025RS013
Brève description: Services d'assurances pour la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2025RS01306
Titre: Assurance multirisques port
Description du marché: Assurance multirisques port
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code postal: 85440
Ville: Talmont-saint-hilaire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique (biens assurés /5; évènements garantis /5; montant des garantis /5; méthode d'indemnisation /5; franchise /5)
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

2️⃣
Identifiant interne: 2025RS01302
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle : bris de machine
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (véhicules assurés /5; garanties accordées /5; garanties annexes /5; gestion du contrat /5; franchise /5)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025RS01301
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les options
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle : risques environnementaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (structure du contrat /5 ; étendue des garanties /10 ; montant des garanties /5; franchise /5)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Identifiant interne: 2025RS01304
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (étendue des garanties /10; montant des garanties /10; seuil d'intervention /5)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2025RS01305
Titre: Assurance des prestations statutaires
Description du marché: Assurance des prestations statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique (structure du contrat /5; indemnisation /5; étendue des garanties /10; franchise /5)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2025RS01303
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Description du marché: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

7️⃣
Identifiant interne: 2025RS01307
Titre: Assurance de la navigation
Description du marché: Assurance de la navigation
Produits/services: Services d'assurance de bateaux 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (embarcation assurées /5; garanties accordées /5; garanties annexes /5; gestion du contrat /5; franchise /5)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 2025RS01308
Titre: Assurance cyber risques
Description du marché: Assurance cyber risques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (étendue des garanties /10; montant des garanties /10; franchise /5)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Lettre de candidature
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Le chiffre d'affaires des trois dernières années
Capacité technique et professionnelle
Les moyens techniques et humains
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues

Attestations d'inscription à l'ORIAS

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85)
Numéro d'enregistrement national: 20007190000308
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville
Code postal: 85440
Commune postale: Talmont Saint Hilaire
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@vendeegrandlittoral.fr 📧
Téléphone: +33 251207207 📞
Fax: +33 251906092 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cc-talmondais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une prestation supplémentaire pour les lots n°1 et n°2 est prévue. Les variantes ne sont pas autorisées

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer à l'article 11 du règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 113-385320 (2025-06-13)

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