SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE
Communauté de communes Médoc-Estuaire
SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-08 | Avis de marché |
| 2026-01-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d’assurances pour la communaute de communes medoc estuaire
Numéro de référence:
Brève description: SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché: Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché: Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Durée de l'accord: 45 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Description du marché: Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché: Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 6 : assurance des prestations statutaires
Description du marché: Lot 6 : assurance des prestations statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Durée de l'accord: 48 jours
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 7 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes - DECHETTERIES
Description du marché: Lot 7 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes - DECHETTERIES
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de Communes Medoc-Estuaire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 26 RUE L'ABBE FREMONT
Code postal: 33460
Commune postale: Arsac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Communauté de communes Médoc Estuaire
Courrier électronique: contact@medoc-estuaire.fr 📧
Téléphone: +33 557880808 📞
URL: http://www.cc-medoc-estuaire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/602233?orgAcronyme=a8w 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/602233?orgAcronyme=a8w 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue Tastet CS21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 152-524791 (2025-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d’assurances pour la communaute de communes medoc estuaire
Numéro de référence:
25AOFCS04
Brève description: SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché: Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché: Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Durée de l'accord: 45 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Description du marché: Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché: Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Lot 6 : assurance des prestations statutaires
Description du marché: Lot 6 : assurance des prestations statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Durée de l'accord: 48 jours
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Lot 7 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes - DECHETTERIES
Description du marché: Lot 7 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes - DECHETTERIES
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de Communes Medoc-Estuaire
Numéro d'enregistrement national:
24330144700062
Adresse postale: 26 RUE L'ABBE FREMONT
Code postal: 33460
Commune postale: Arsac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Communauté de communes Médoc Estuaire
Courrier électronique: contact@medoc-estuaire.fr 📧
Téléphone: +33 557880808 📞
URL: http://www.cc-medoc-estuaire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/602233?orgAcronyme=a8w 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/602233?orgAcronyme=a8w 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet CS21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 152-524791 (2025-08-08)
Avis d'attribution de marché (2026-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 0 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Assistance technique
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 45 397 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75009
Commune postale: PARIS 9
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 97 329 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Siaci saint honore
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75017
Commune postale: PARIS 17
Taille de l’opérateur économique: Grande
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
Source: OJS 2026/S 009-026375 (2026-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 0 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Assistance technique
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026S00001
Date de conclusion du contrat: 2026-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 45 397 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 2 de PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national:
341539815
Code postal: 75009
Commune postale: PARIS 9
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 97 329 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 6 de SIACI SAINT HONORE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Siaci saint honore
Numéro d'enregistrement national:
572059939
Code postal: 75017
Commune postale: PARIS 17
Taille de l’opérateur économique: Grande
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Source: OJS 2026/S 009-026375 (2026-01-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)
- Services d'assurance et services de retraite (>20)
- Services d'assurance (>20)
- Services d'assurance crédit et cautionnement (2)
- Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage (3)
- Services d'assurance dommages ou pertes (>20)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)
- Services d'assurance fret et services connexes (>20)
- Services d'assurance responsabilité civile (>20)
- Services d'assurance vie (3)
- Services d'assurances accidents et maladie (>20)
- Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances (1)