SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDELLE

Avis de marché (2025-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la communaute de communes lyons andelle
Numéro de référence: 2025-FCS-003
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes Lyons Andelle”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Titre: Lot 1 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: Rue Matin Liesse - ZAE La vente cartier
Code postal: 27380
Ville: Charleval
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

2️⃣
Titre: Lot 2 - Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: Rue Martin Liesse - ZAE La vente cartier
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

3️⃣
Titre: Lot 3 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché:
“Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

4️⃣
Titre: Lot 4 - Assurance de la protection juridique de la collectivité
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Adresse postale: Rue Martin Liesse - ZAE La Vente cartier
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

5️⃣
Titre: Lot 5 - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché:
“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus”
Adresse postale: Rue Martin Liesse - ZAE La vente Cartier
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

6️⃣
Titre: Lot 6 - Assurance des prestations statutaires
Description du marché:
“Assurance des prestations statutaires”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus: LOT-0007
LOT-0008
LOT-0009
LOT-0010
LOT-0011
LOT-0012
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Lyons Andelle
Numéro d'enregistrement national: 20007014200019
Adresse postale: Rue Martin LIESSE ZAE la Vente Cartier
Code postal: 27380
Commune postale: Charleval
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aurelie.levasseur@cdcla.fr 📧
Téléphone: 0232683287 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL de participation: http://www.mpe27.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 148-512438 (2025-08-04)