SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR CÔTE FLEURIE
CC Coeur Côte Fleurie
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de communes Coeur Côte Fleurie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Basse-Normandie › Calvados
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la communauté de communes coeur côte fleurie
Numéro de référence: 2024-11
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de communes Coeur Côte Fleurie.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 2024-11_Lot 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché:
“Le lot n°1 concerne l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes de la Communauté de communes Coeur Côte Fleurie”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: 12 rue Robert Fossorier
Code postal: 14800
Ville: Deauville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2024-11_Lot 2
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché:
“Le lot n°2 concerne l'assurance des responsabilités et des risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 2024-11_Lot 3
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché:
“Le lot n°3 concerne l'assurance des véhicules à moteur et des risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 2024-11_Lot 4
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Description du marché:
“Le lot n°4 concerne l'assurance de la protection juridique de la collectivité”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 2024-11_Lot 5
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché:
“Le lot n°5 concerne l'assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 2024-11_Lot 6
Titre: assurance des prestations statutaires
Description du marché:
“Le lot n°6 concerne l'assurance des prestations statutaires”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire de la Communauté de communes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Conditions de passation du marché
Lieu:
“Territoire de la Communauté de communes”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc coeur cote fleurie
Numéro d'enregistrement national: 24140041500014
Adresse postale: 12 RUE ROBERT FOSSORIER
Code postal: 14800
Commune postale: Deauville
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eric.langlois@coeurcotefleurie.org 📧
Téléphone: +33 231140262 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-coeur-cote-fleurie.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-coeur-cote-fleurie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35145_1096700.html 🌏
URL de participation: https://cc-coeur-cote-fleurie.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 100-337446 (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la communauté de communes coeur côte fleurie
Numéro de référence: 2024-11
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de communes Coeur Côte Fleurie.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 2024-11_Lot 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché:
“Le lot n°1 concerne l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes de la Communauté de communes Coeur Côte Fleurie”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: 12 rue Robert Fossorier
Code postal: 14800
Ville: Deauville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2024-11_Lot 2
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché:
“Le lot n°2 concerne l'assurance des responsabilités et des risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 2024-11_Lot 3
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché:
“Le lot n°3 concerne l'assurance des véhicules à moteur et des risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 2024-11_Lot 4
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Description du marché:
“Le lot n°4 concerne l'assurance de la protection juridique de la collectivité”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 2024-11_Lot 5
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché:
“Le lot n°5 concerne l'assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 2024-11_Lot 6
Titre: assurance des prestations statutaires
Description du marché:
“Le lot n°6 concerne l'assurance des prestations statutaires”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire de la Communauté de communes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Conditions de passation du marché
Lieu:
“Territoire de la Communauté de communes”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc coeur cote fleurie
Numéro d'enregistrement national: 24140041500014
Adresse postale: 12 RUE ROBERT FOSSORIER
Code postal: 14800
Commune postale: Deauville
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eric.langlois@coeurcotefleurie.org 📧
Téléphone: +33 231140262 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-coeur-cote-fleurie.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-coeur-cote-fleurie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35145_1096700.html 🌏
URL de participation: https://cc-coeur-cote-fleurie.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 100-337446 (2025-05-23)
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