SERVICES D'ASSURANCES MULTI POLICES POUR GRAND DOLE HABITAT MEMBRE DE LA CENTRALE D'ACHATS IDELIANS - Procédure composée de 6 lots - particularité - Lot 6 accord cadre à bons de commande mono attributaire
Idélians
SERVICES D'ASSURANCES MULTI POLICES POUR GRAND DOLE HABITAT MEMBRE DE LA CENTRALE D'ACHATS IDELIANS - Procédure composée de 6 lots - particularité - Lot 6 accord cadre à bon de commande mono attributaire -Le marché est composé de 6 lots définis comme suit : o Lot 1 : Responsabilité civile générale o Lot 2 : Responsabilité civile des mandataires sociaux o Lot 3 : Flotte auto et auto-mission o Lot 4 : Risques statutaires o Lot 5 : Protection Juridique des mandataires o Lot 6 : Accord Cadre Construction Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Durée du marché : Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant au CCAP, le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2026. Le marché prendra effet au 01/01/2026 avec faculté de résiliation au 1er janvier par chacune des parties, moyennant préavis de 6 (SIX) mois conformément aux conditions prévues au CCAP. Le marché prendra fin au plus tard le 31/12/2029 à minuit.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-13.
Qui ?- • Idélians
- • Bourgogne › Côte-d’Or
- • Franche-Comté › Jura
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-13 | Avis de marché |
| 2025-06-24 | Avis de marché |
| 2025-07-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SERVICES D'ASSURANCES MULTI POLICES POUR GRAND DOLE HABITAT MEMBRE DE LA CENTRALE D'ACHATS IDELIANS - Procédure composée de 6 lots - particularité - Lot 6 accord cadre à bons de commande mono attributaire
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Titre: SERVICES D'ASSURANCES MULTI POLICES POUR GRAND DOLE HABITAT MEMBRE DE LA CENTRALE D'ACHATS IDELIANS - Lot 1 : Responsabilité civile générale
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: SERVICES D'ASSURANCES MULTI POLICES POUR GRAND DOLE HABITAT MEMBRE DE LA CENTRALE D'ACHATS IDELIANS - Lot 2 : Responsabilité civile des mandataires sociaux
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: SERVICES D'ASSURANCES MULTI POLICES POUR GRAND DOLE HABITAT MEMBRE DE LA CENTRALE D'ACHATS IDELIANS - Lot 3 : Flotte auto et auto-mission
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: SERVICES D'ASSURANCES MULTI POLICES POUR GRAND DOLE HABITAT MEMBRE DE LA CENTRALE D'ACHATS IDELIANS - Lot 4 : Risques statutaires
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: SERVICES D'ASSURANCES MULTI POLICES POUR GRAND DOLE HABITAT MEMBRE DE LA CENTRALE D'ACHATS IDELIANS -Lot 5 : Protection Juridique des mandataires
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Titre: SERVICES D'ASSURANCES MULTI POLICES POUR GRAND DOLE HABITAT MEMBRE DE LA CENTRALE D'ACHATS IDELIANS - Lot 6 : Accord Cadre Construction (Dommages Ouvrage, Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantier)
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-15 12:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Idelians
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Idelians
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lucine.manukian@idelians.fr 📧
Téléphone: +33 810021000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://idelians.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://idelians.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30590_1100817.html 🌏
URL de participation: https://idelians.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de DIJON
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 114-389571 (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SERVICES D'ASSURANCES MULTI POLICES POUR GRAND DOLE HABITAT MEMBRE DE LA CENTRALE D'ACHATS IDELIANS - Procédure composée de 6 lots - particularité - Lot 6 accord cadre à bons de commande mono attributaire
Numéro de référence:
2025-051
Brève description:
SERVICES D'ASSURANCES MULTI POLICES POUR GRAND DOLE HABITAT MEMBRE DE LA CENTRALE D'ACHATS IDELIANS - Procédure composée de 6 lots - particularité - Lot 6 accord cadre à bon de commande mono attributaire -Le marché est composé de 6 lots définis comme suit :
o Lot 1 : Responsabilité civile générale
o Lot 2 : Responsabilité civile des mandataires sociaux
o Lot 3 : Flotte auto et auto-mission
o Lot 4 : Risques statutaires
o Lot 5 : Protection Juridique des mandataires
o Lot 6 : Accord Cadre Construction
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Durée du marché : Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant au CCAP, le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2026.
Le marché prendra effet au 01/01/2026 avec faculté de résiliation au 1er janvier par chacune des parties, moyennant préavis de 6 (SIX) mois conformément aux conditions prévues au CCAP.
Le marché prendra fin au plus tard le 31/12/2029 à minuit.
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Titre: SERVICES D'ASSURANCES MULTI POLICES POUR GRAND DOLE HABITAT MEMBRE DE LA CENTRALE D'ACHATS IDELIANS - Lot 1 : Responsabilité civile générale
Description du marché:
SERVICES D'ASSURANCES MULTI POLICES POUR GRAND DOLE HABITAT MEMBRE DE LA CENTRALE D'ACHATS IDELIANS - Lot 1 : Responsabilité civile générale
Ville: dole
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
2️⃣
Titre: SERVICES D'ASSURANCES MULTI POLICES POUR GRAND DOLE HABITAT MEMBRE DE LA CENTRALE D'ACHATS IDELIANS - Lot 2 : Responsabilité civile des mandataires sociaux
Description du marché:
SERVICES D'ASSURANCES MULTI POLICES POUR GRAND DOLE HABITAT MEMBRE DE LA CENTRALE D'ACHATS IDELIANS - Lot 2 : Responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
3️⃣
Titre: SERVICES D'ASSURANCES MULTI POLICES POUR GRAND DOLE HABITAT MEMBRE DE LA CENTRALE D'ACHATS IDELIANS - Lot 3 : Flotte auto et auto-mission
Description du marché:
SERVICES D'ASSURANCES MULTI POLICES POUR GRAND DOLE HABITAT MEMBRE DE LA CENTRALE D'ACHATS IDELIANS - Lot 3 : Flotte auto et auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
4️⃣
Titre: SERVICES D'ASSURANCES MULTI POLICES POUR GRAND DOLE HABITAT MEMBRE DE LA CENTRALE D'ACHATS IDELIANS - Lot 4 : Risques statutaires
Description du marché:
SERVICES D'ASSURANCES MULTI POLICES POUR GRAND DOLE HABITAT MEMBRE DE LA CENTRALE D'ACHATS IDELIANS - Lot 4 : Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
5️⃣
Titre: SERVICES D'ASSURANCES MULTI POLICES POUR GRAND DOLE HABITAT MEMBRE DE LA CENTRALE D'ACHATS IDELIANS -Lot 5 : Protection Juridique des mandataires
Description du marché:
SERVICES D'ASSURANCES MULTI POLICES POUR GRAND DOLE HABITAT MEMBRE DE LA CENTRALE D'ACHATS IDELIANS - Lot 5 : Protection Juridique des mandataires
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
6️⃣
Titre: SERVICES D'ASSURANCES MULTI POLICES POUR GRAND DOLE HABITAT MEMBRE DE LA CENTRALE D'ACHATS IDELIANS - Lot 6 : Accord Cadre Construction (Dommages Ouvrage, Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantier)
Description du marché:
SERVICES D'ASSURANCES MULTI POLICES POUR GRAND DOLE HABITAT MEMBRE DE LA CENTRALE D'ACHATS IDELIANS - Lot 6 : Accord Cadre Construction (Dommages Ouvrage, Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantier)
Site principal ou lieu d'exécution:
La consultation donnera lieu à des marchés ordinaires pour l'ensemble des lots, excepté pour le lot 6 Accord Cadre Construction.
Le lot 6 est lancé sous la forme d'un accord cadre au sens de l'article R2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. L'accord cadre mono-attributaire sans montant minimum, et avec un montant maximum de 1.500.000 euros H.T. pour une durée de 48 mois.
L'exécution de l'accord-cadre sera ordonnée par bons de commande (demande de garanties), au fur et à mesure de la survenance des besoins, en vertu de l'article R2162-13 du code de la commande publique.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-15 12:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Idelians
Numéro d'enregistrement national:
40389199700013
Adresse postale: Idelians
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lucine.manukian@idelians.fr 📧
Téléphone: +33 810021000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://idelians.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://idelians.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30590_1100817.html 🌏
URL de participation: https://idelians.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de DIJON
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 114-389571 (2025-06-13)
Avis de marché (2025-06-24)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-04 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-08-04 13:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte: Modification de la date limite de de remise des offres.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 01e0705d-591d-48e0-a5b2-31c565986af5-01
Source: OJS 2025/S 120-414508 (2025-06-24)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-04 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-08-04 13:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: Modification de la date limite de de remise des offres.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 01e0705d-591d-48e0-a5b2-31c565986af5-01
Source: OJS 2025/S 120-414508 (2025-06-24)
Avis de marché (2025-07-10)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-22 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-22 13:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 540b24fb-69ed-4980-8d15-546605e41d83-01
Source: OJS 2025/S 132-455784 (2025-07-10)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-22 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-22 13:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 540b24fb-69ed-4980-8d15-546605e41d83-01
Source: OJS 2025/S 132-455784 (2025-07-10)
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