SERVICES D'ASSURANCES MULTI POLICES POUR GRAND DOLE HABITAT MEMBRE DE LA CENTRALE D'ACHATS IDELIANS - Procédure composée de 6 lots - particularité - Lot 6 accord cadre à bons de commande mono attributaire

Idélians

SERVICES D'ASSURANCES MULTI POLICES POUR GRAND DOLE HABITAT MEMBRE DE LA CENTRALE D'ACHATS IDELIANS - Procédure composée de 6 lots - particularité - Lot 6 accord cadre à bon de commande mono attributaire -Le marché est composé de 6 lots définis comme suit : o Lot 1 : Responsabilité civile générale o Lot 2 : Responsabilité civile des mandataires sociaux o Lot 3 : Flotte auto et auto-mission o Lot 4 : Risques statutaires o Lot 5 : Protection Juridique des mandataires o Lot 6 : Accord Cadre Construction Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Durée du marché : Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant au CCAP, le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2026. Le marché prendra effet au 01/01/2026 avec faculté de résiliation au 1er janvier par chacune des parties, moyennant préavis de 6 (SIX) mois conformément aux conditions prévues au CCAP. Le marché prendra fin au plus tard le 31/12/2029 à minuit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-13 Avis de marché
2025-06-24 Avis de marché
2025-07-10 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SERVICES D'ASSURANCES MULTI POLICES POUR GRAND DOLE HABITAT MEMBRE DE LA CENTRALE D'ACHATS IDELIANS - Procédure composée de 6 lots - particularité - Lot 6 accord cadre à bons de commande mono attributaire
Numéro de référence: 2025-051
Brève description:
“SERVICES D'ASSURANCES MULTI POLICES POUR GRAND DOLE HABITAT MEMBRE DE LA CENTRALE D'ACHATS IDELIANS - Procédure composée de 6 lots - particularité - Lot 6...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Description du marché:
“SERVICES D'ASSURANCES MULTI POLICES POUR GRAND DOLE HABITAT MEMBRE DE LA CENTRALE D'ACHATS IDELIANS - Lot 1 : Responsabilité civile générale”
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Description du marché:
“SERVICES D'ASSURANCES MULTI POLICES POUR GRAND DOLE HABITAT MEMBRE DE LA CENTRALE D'ACHATS IDELIANS - Lot 2 : Responsabilité civile des mandataires sociaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Description du marché:
“SERVICES D'ASSURANCES MULTI POLICES POUR GRAND DOLE HABITAT MEMBRE DE LA CENTRALE D'ACHATS IDELIANS - Lot 3 : Flotte auto et auto-mission”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Description du marché:
“SERVICES D'ASSURANCES MULTI POLICES POUR GRAND DOLE HABITAT MEMBRE DE LA CENTRALE D'ACHATS IDELIANS - Lot 4 : Risques statutaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Description du marché:
“SERVICES D'ASSURANCES MULTI POLICES POUR GRAND DOLE HABITAT MEMBRE DE LA CENTRALE D'ACHATS IDELIANS - Lot 5 : Protection Juridique des mandataires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

6️⃣
Description du marché:
“SERVICES D'ASSURANCES MULTI POLICES POUR GRAND DOLE HABITAT MEMBRE DE LA CENTRALE D'ACHATS IDELIANS - Lot 6 : Accord Cadre Construction (Dommages Ouvrage,...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“La consultation donnera lieu à des marchés ordinaires pour l'ensemble des lots, excepté pour le lot 6 Accord Cadre Construction. Le lot 6 est lancé sous la...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Idelians
Numéro d'enregistrement national: 40389199700013
Adresse postale: Idelians
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lucine.manukian@idelians.fr 📧
Téléphone: +33 810021000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://idelians.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://idelians.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30590_1100817.html 🌏
URL de participation: https://idelians.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de DIJON
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de DIJON
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 114-389571 (2025-06-13)
Avis de marché (2025-06-24)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-04 13:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Modification de la date limite de de remise des offres.”
Source: OJS 2025/S 120-414508 (2025-06-24)
Avis de marché (2025-07-10)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-22 13:00:00 📅
Source: OJS 2025/S 132-455784 (2025-07-10)