Services d’assurances dans le cadre d’une opération de conception, construction et maintenance d’un ensemble immobilier opérationnel du ministère de l’intérieur
Services d’assurances dans le cadre d’une opération de conception, construction et maintenance d’un ensemble immobilier opérationnel du ministère de l’intérieur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-22.
Avis de marché (2025-10-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d’assurances dans le cadre d’une opération de conception, construction et maintenance d’un ensemble immobilier opérationnel du ministère de l’intérieur
Numéro de référence: PRA042264
Brève description:
“Services d’assurances dans le cadre d’une opération de conception, construction et maintenance d’un ensemble immobilier opérationnel du ministère de l’intérieur”
Brève description
Services d’assurances dans le cadre d’une opération de conception, construction et maintenance d’un ensemble immobilier opérationnel du ministère de l’intérieur
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Assurances - Phase de conception et de construction de l’ouvrage”
Informations complémentaires:
“Durée : Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu’à la finalisation définitive du dernier dossier de sinistre. Durée...”
Informations complémentaires
Durée : Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu’à la finalisation définitive du dernier dossier de sinistre. Durée d'exécution : La durée de garantie prend effet à compter de la notification au titulaire de l’ordre de service de démarrage. Les délais relatifs au présent lot courent dès la communication de l’ordre de service de démarrage communiqué par le MOA à l’assureur jusqu’à la date de réception dite prévisionnelle de l’ouvrage augmenté de la période relative à la garantie « maintenance visite ».
Afficher plus
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché ne prévoit une clause de réexamen” Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 40 % qui se décompose en sous-critères portant sur : - Sous-critère n° 1 : Le respect des garanties demandées, l’impact des éventuelles réserves sur le fonctionnement du contrat - 60 points et Sous-critère n° 2 : Pertinence de la gestion des contrats et des sinistres - 40 points. Une note inférieure ou égale à 20 points pour le sous-critère 1 de la valeur technique sera considérée comme éliminatoire. Toute offre dont la note de la valeur technique sera inférieure ou égale à 20 points sur le sous-critère 1 de la valeur technique ne sera donc pas classée et tout candidat ayant présenté une telle offre ne pourra être retenu à l’issue de la présente consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurances relatives à la période décennale”
Informations complémentaires:
“Durée : Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu’à la finalisation définitive du dernier dossier de sinistre. Durée...”
Informations complémentaires
Durée : Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu’à la finalisation définitive du dernier dossier de sinistre. Durée d'exécution :Les délais relatifs au présent lot courent à compter de la date de réception de l’ouvrage jusqu’à l’extinction des garanties décennales telles que prévues dans le cadre de la loi du 4 janvier 1978. Les garanties d’assurances expirent conformément aux conditions relevant tant des conditions d’exécution du marché passé par le Maitre de l’ouvrage auprès du Groupement Assureur du Marché de conception, construction et maintenance que des conditions relevant du code des Assurances.
Afficher plus Durée du système de qualification
Durée indéterminée ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comporte une clause de réexamen.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Assurances multirisques relatives aux bâtiments existants”
Informations complémentaires:
“Durée : Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu’à la finalisation définitive du dernier dossier de sinistre. Durée...”
Informations complémentaires
Durée : Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu’à la finalisation définitive du dernier dossier de sinistre. Durée d'exécution :La durée de garantie prend effet à compter de la notification au titulaire de l’ordre de service de démarrage. Les délais relatifs au présent lot courent à compter de la réception des travaux relevant du programme VEFA de Vinci immobilier jusqu’à la mise en exploitation complète de l’ouvrage par l’exploitant. Les garanties d’assurances expirent conformément aux conditions relevant tant des conditions d’exécution du marché passé par le Maitre de l’ouvrage auprès du Groupement, Assureur du Marché de conception, construction et maintenance que des conditions relevant du code des Assurances.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le marché prévoit une clause de réexamen” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 40 % qui se décompose en sous-critères portant sur : - Sous-critère n° 1 : Le respect des garanties demandées, l’impact des éventuelles réserves sur le fonctionnement du contrat - 60 points et Sous-critère n° 2 : Pertinence de la gestion des contrats et des sinistres - 4 points. Une note inférieure ou égale à 20 points pour le sous-critère 1 de la valeur technique sera considérée comme éliminatoire. Toute offre dont la note de la valeur technique sera inférieure ou égale à 20 points sur le sous-critère 1 de la valeur technique ne sera donc pas classée et tout candidat ayant présenté une telle offre ne pourra être retenu à l’issue de la présente consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le prix du marché est traité à prix global et forfaitaire. Il correspond au montant total des primes.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché comporte une clause environnementale qui s'exécute dans les conditions définies dans le CCAP.”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées. Recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 204-699701 (2025-10-22)
Avis de marché (2025-10-27) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 12:00:00.000 📅
Changements Autres informations complémentaires
“Date limite de réception des offres (BT-131(d)-Lot) : 01/12/2025 à 12h00”
Source: OJS 2025/S 207-709549 (2025-10-27)
Avis de marché (2026-02-20) Objet Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 40 % qui se décompose en sous-critères portant sur : - Sous-critère n° 1 : Adéquation de l'offre de garantie - 60 points et Sous-critère n° 2 : Pertinence de la gestion des contrats et des sinistres - 40 points. Une note inférieure ou égale à 20 points pour le sous-critère 1 de la valeur technique sera considérée comme éliminatoire. Toute offre dont la note de la valeur technique sera inférieure ou égale à 20 points sur le sous-critère 1 de la valeur technique ne sera donc pas classée et tout candidat ayant présenté une telle offre ne pourra être retenu à l’issue de la présente consultation.
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-24 12:00:00.000 📅
Changements Autres informations complémentaires
“Date limite de réception des offres (BT-131(d)-Lot) : 01/12/2025 à 12h00”
Source: OJS 2026/S 038-128206 (2026-02-20)