Services d’assurances dans le cadre d’une opération de conception, construction et maintenance d’un ensemble immobilier opérationnel du ministère de l’intérieur

Ministère de l'intérieur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-22.

Qui ?

• Ministère de l'intérieur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-22	Avis de marché
2025-10-27	Avis de marché
2026-02-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d’assurances dans le cadre d’une opération de conception, construction et maintenance d’un ensemble immobilier opérationnel du ministère de l’intérieur
Numéro de référence: PRA042264
Brève description:

Services d’assurances dans le cadre d’une opération de conception, construction et maintenance d’un ensemble immobilier opérationnel du ministère de l’intérieur

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurances - Phase de conception et de construction de l’ouvrage
Description du marché: Assurances - Phase de conception et de construction de l’ouvrage
Informations complémentaires:

Durée : Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu’à la finalisation définitive du dernier dossier de sinistre. Durée d'exécution : La durée de garantie prend effet à compter de la notification au titulaire de l’ordre de service de démarrage. Les délais relatifs au présent lot courent dès la communication de l’ordre de service de démarrage communiqué par le MOA à l’assureur jusqu’à la date de réception dite prévisionnelle de l’ouvrage augmenté de la période relative à la garantie « maintenance visite ».

Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Adresse postale: ZAC Universeine
Code postal: 93200
Ville: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché ne prévoit une clause de réexamen
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 40 % qui se décompose en sous-critères portant sur : - Sous-critère n° 1 : Le respect des garanties demandées, l’impact des éventuelles réserves sur le fonctionnement du contrat - 60 points et Sous-critère n° 2 : Pertinence de la gestion des contrats et des sinistres - 40 points. Une note inférieure ou égale à 20 points pour le sous-critère 1 de la valeur technique sera considérée comme éliminatoire. Toute offre dont la note de la valeur technique sera inférieure ou égale à 20 points sur le sous-critère 1 de la valeur technique ne sera donc pas classée et tout candidat ayant présenté une telle offre ne pourra être retenu à l’issue de la présente consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurances relatives à la période décennale
Description du marché: Assurances relatives à la période décennale
Informations complémentaires:

Durée : Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu’à la finalisation définitive du dernier dossier de sinistre. Durée d'exécution :Les délais relatifs au présent lot courent à compter de la date de réception de l’ouvrage jusqu’à l’extinction des garanties décennales telles que prévues dans le cadre de la loi du 4 janvier 1978. Les garanties d’assurances expirent conformément aux conditions relevant tant des conditions d’exécution du marché passé par le Maitre de l’ouvrage auprès du Groupement Assureur du Marché de conception, construction et maintenance que des conditions relevant du code des Assurances.

Ville: Saint Denis
Durée du système de qualification
Durée indéterminée ✅
Informations sur les options
Description des options: Le marché comporte une clause de réexamen.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurances multirisques relatives aux bâtiments existants
Description du marché: Assurances multirisques relatives aux bâtiments existants
Informations complémentaires:

Durée : Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu’à la finalisation définitive du dernier dossier de sinistre. Durée d'exécution :La durée de garantie prend effet à compter de la notification au titulaire de l’ordre de service de démarrage. Les délais relatifs au présent lot courent à compter de la réception des travaux relevant du programme VEFA de Vinci immobilier jusqu’à la mise en exploitation complète de l’ouvrage par l’exploitant. Les garanties d’assurances expirent conformément aux conditions relevant tant des conditions d’exécution du marché passé par le Maitre de l’ouvrage auprès du Groupement, Assureur du Marché de conception, construction et maintenance que des conditions relevant du code des Assurances.

Informations sur les options
Description des options: le marché prévoit une clause de réexamen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 40 % qui se décompose en sous-critères portant sur : - Sous-critère n° 1 : Le respect des garanties demandées, l’impact des éventuelles réserves sur le fonctionnement du contrat - 60 points et Sous-critère n° 2 : Pertinence de la gestion des contrats et des sinistres - 4 points. Une note inférieure ou égale à 20 points pour le sous-critère 1 de la valeur technique sera considérée comme éliminatoire. Toute offre dont la note de la valeur technique sera inférieure ou égale à 20 points sur le sous-critère 1 de la valeur technique ne sera donc pas classée et tout candidat ayant présenté une telle offre ne pourra être retenu à l’issue de la présente consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le prix du marché est traité à prix global et forfaitaire. Il correspond au montant total des primes.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché comporte une clause environnementale qui s'exécute dans les conditions définies dans le CCAP.

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national: 12001404800074
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0149274924 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: 75004
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 204-699701 (2025-10-22)

Avis de marché (2025-10-27)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 12:00:00.000 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Date limite de réception des offres (BT-131(d)-Lot) : 01/12/2025 à 12h00
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3ffed100-655f-40a6-b75a-1805befd527e-01
Source: OJS 2025/S 207-709549 (2025-10-27)

Avis de marché (2026-02-20)
Objet
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 40 % qui se décompose en sous-critères portant sur : - Sous-critère n° 1 : Adéquation de l'offre de garantie - 60 points et Sous-critère n° 2 : Pertinence de la gestion des contrats et des sinistres - 40 points. Une note inférieure ou égale à 20 points pour le sous-critère 1 de la valeur technique sera considérée comme éliminatoire. Toute offre dont la note de la valeur technique sera inférieure ou égale à 20 points sur le sous-critère 1 de la valeur technique ne sera donc pas classée et tout candidat ayant présenté une telle offre ne pourra être retenu à l’issue de la présente consultation.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-24 12:00:00.000 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Date limite de réception des offres (BT-131(d)-Lot) : 01/12/2025 à 12h00
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3ffed100-655f-40a6-b75a-1805befd527e-01
Source: OJS 2026/S 038-128206 (2026-02-20)

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