SERVICES D'ASSURANCE

Commune de Léognan

Le GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE LEOGNAN ET CCAS DE LA VILLE DE LEOGNAN procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-21 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: PPP29J-16/5049/2025-07
Brève description:
Le GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE LEOGNAN ET CCAS DE LA VILLE DE LEOGNAN procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 470 550 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 2025-07_1
Titre: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Valeur estimée hors TVA: 295 300 EUR 💰
Description du marché: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Site principal ou lieu d'exécution: COMMUNE DE LEOGNAN
Adresse postale: 11 cours du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 33850
Ville: Leognan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-07_2
Titre: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Valeur estimée hors TVA: 53 400 EUR 💰
Description du marché: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les options
Options
Description des options: Le lot prévoit des options exigées.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025-07_3
Titre: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2025-07_4
Titre: Assurance "Risques statutaires du personnel"
Valeur estimée hors TVA: 990 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance "Risques statutaires du personnel"
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2025-07_5
Titre: Assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Valeur estimée hors TVA: 1 850 EUR 💰
Description du marché: Assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
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Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de leognan
Numéro d'enregistrement national: 21330238300079
Adresse postale: 11 cours du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 33850
Commune postale: Leognan
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Lisa MANCUSO
Courrier électronique: marchespublics@mairie-leognan.fr 📧
Téléphone: +33 557960233 📞
URL: https://www.leognan.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13002927500083
Adresse postale: 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 554689956 📞
URL: https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9, rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 203-696885 (2025-10-21)