SERVICE D'ASSURANCE

mairie de Noisiel

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance (dommage aux biens, responsabilité générale, protection juridique et flotte automobile), pour la Ville et le CCAS de Noisiel, présentés en groupement d'acheteurs. Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire annuel. Le marché est conclu pour une période de 6 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré). La date d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2026 (sauf indication contraire prévue aux Conditions Particulières).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-17.

Qui ?

• mairie de Noisiel

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'assurance
Numéro de référence: AFFAIRE 2025/004
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Dommages aux biens
Description du marché:

Voir description du marché. Le paiement se fait par virement administratif à 30 jours.

Informations complémentaires:

Le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre. Le dossier de consultation prévoit des solutions de franchise, qualifiées de variantes à l'initiative de l'acheteur, auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux solutions de franchise n'est pas obligatoire. Les variantes libres à l'initiative des candidats sont autorisées.

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord: 6 années
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Qualité technique de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Responsabilité générale
Informations complémentaires:

Le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre. Le dossier de consultation prévoit 1 solution de franchise, qualifiée de variante à l'initiative de l'acheteur, à laquelle les candidats sont invités à répondre. Cette réponse à la solution de franchise n'est pas obligatoire. Les variantes libres à l'initiative des candidats sont autorisées.

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Protection juridique et fonctionnelle
Informations complémentaires:

Le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre. Le dossier de consultation ne prévoit pas de solution de variantes à l'initiative de l'acheteur. Les variantes libres à l'initiative des candidats sont autorisées.

Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Flotte automobile et auto missions
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-02 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Lors de la consultation, l'acheteur est accompagné par un Assistant à maitrise d'Ouvrage (AMO) : RISKOMNIUM SAS - Immeuble Le Sillon - 1 avenue de l'Angevinière - 44800 SAINT-HERBLAIN Courriel : contact@riskomnium.fr. La liste des documents à fournir relative à la candidature et à l'offre figure dans le Règlement de la Consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande via la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Conformément à l'article R.2132-6 du Code de la Commande Publique, les renseignements complémentaires sont envoyés aux candidats qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Visite de risque : dans la mesure où les risques concernés par la consultation peuvent l'expliquer, les candidats sont invités à procéder aux visites nécessaires et peuvent prendre contact à cet effet, afin de convenir d'un rendez-vous, avec : Mme Céline COIFFÉ ou Mme Vanessa LE GUELVOUT, - Respectivement Directrice et Chargée des Assurances - Tel. 01.60.37.74.27 - admin-generale@mairie-noisiel.fr. Les candidats dont les offres n'ont pas été retenues en seront informés via la plateforme de dématérialisation. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-06-02 13:30:00 📅
Informations complémentaires:

Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité. En cas de groupement assureur-courtier : joindre le mandat.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration du rapport de solvabilité requis (SCR) sur les trois derniers exercices, Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Capacité technique et professionnelle

Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Pour le marché, le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera : - soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations, parties 1 et 2), - soit un assureur et son mandataire, agent (qui s'engagent, ensemble, à la réalisation de l'intégralité des prestations, parties 1 et 2), - soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie s'engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant : l'assureur s'engage pour les prestations de la partie 1 et l'intermédiaire pour les prestations de la partie 2). La coassurance est autorisée.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Noisiel
Numéro d'enregistrement national: 21770337000015
Adresse postale: 26 place émile Menier
Code postal: 77186
Commune postale: Noisiel
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairie-noisiel.fr 📧
Téléphone: +33 160377349 📞
URL: https://www.ville-noisiel.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-noisiel.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://ville-noisiel.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2105_1081729.html 🌏
URL de participation: https://ville-noisiel.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2105_1081729.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, Rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 01-60-56-66-30 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 55 du CCAG Travaux. En cas d'échec des procédures amiables (recours gracieux, conciliation, arbitrage ...), les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Melun 43, Rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex tél. : (+33)1-60-56-66-30 Email : greffe.ta-melun@juradm.fr Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr . Le Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris est : Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 Paris tél. : (+33)1-82-52-42-67 ou (+33)1-82-52-40-00 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) est possible jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA est possible dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2025/S 054-175076 (2025-03-17)

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