Service d'assurance
Centre des monuments nationaux
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Centre des Monuments Nationaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Allianz Iard
- • aura courtage
- • Axeria Iard
- • MAIF
- • QBE Europe
- • stoik
- • TOKIO MARINE EUROPE
- • Verspieren
- • willis towers watson France
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-02 | Avis de marché |
| 2025-08-27 | Avis de marché |
| 2025-12-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'assurance
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance « Risques numériques »
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance « Risques numériques »
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre des monuments nationaux
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DAJF - Pôle achat public
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: +33144612167 📞
URL: https://www.monuments-nationaux.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2803878&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2803878&orgAcronyme=f5j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction des affaires juridiques
Numéro d'enregistrement national:
Département: Sous-direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33144970422 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 126-434348 (2025-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'assurance
Numéro de référence:
25-130-108_111
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Centre des Monuments Nationaux.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
25-130-108
Titre: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP.
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base.
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
25-130-109
Titre: Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description du marché:
Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Informations complémentaires:
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base et la prestation supplémentaire éventuelle.
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
25-130-110
Titre: Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
25-130-111
Titre: Assurance « Risques numériques »
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance « Risques numériques »
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre des monuments nationaux
Numéro d'enregistrement national:
18004601300017
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DAJF - Pôle achat public
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: +33144612167 📞
URL: https://www.monuments-nationaux.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2803878&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2803878&orgAcronyme=f5j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction des affaires juridiques
Numéro d'enregistrement national:
12000009600020
Département: Sous-direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33144970422 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 126-434348 (2025-07-02)
Avis de marché (2025-08-27)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
750 000 EUR 💰
500 000 EUR 💰
250 000 EUR 💰
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 700f3a98-b98b-4b46-8ee4-1275f5e8521c-01
Source: OJS 2025/S 164-561794 (2025-08-27)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
750 000 EUR 💰
500 000 EUR 💰
250 000 EUR 💰
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Changements
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de réception des offres au 19 septembre 2025 à 12h00. L'ouverture des offres sera faite après cette date limite de réception des offres..
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 700f3a98-b98b-4b46-8ee4-1275f5e8521c-01
Source: OJS 2025/S 164-561794 (2025-08-27)
Avis d'attribution de marché (2025-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 878 302 EUR 💰
Description
Description du marché: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Description du marché:
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-11-27 📅
Titre: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 75047.85 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Maif
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 200 AVENUE SALVADORE ALLENDE
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.maif.fr/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 542834.1 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Verspieren
Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Rue François Mitterrand
Code postal: 59290
Commune postale: Wasquehal
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.verspieren.com/fr 🌏
Nom: Allianz IARD
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 cours Michelet
CS 30051
Code postal: 92076
Commune postale: Paris la defense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.allianz.fr/ 🌏
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 155760.75 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Wtw
Nom et adresse du contractant
Nom: Willis Towers Watson France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Tour Hekla
52 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
URL: https://www.wtwco.com/fr-fr 🌏
Nom: QBE Europe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Tour CBX
1 passerelle des reflets
Code postal: 92913
Commune postale: La Défense
URL: https://qbefrance.com/ 🌏
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 104 659 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Aura
Nom et adresse du contractant
Nom: Aura courtage
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Rue Jacques Constant Milleret
Code postal: 42000
Commune postale: Saint etienne
Région: Loire 🏙️
Nom: Stoik
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 rue Euler
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.stoik.com/ 🌏
Nom: Axeria iard
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 19 Avenue Félix Faure
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
URL: https://axeria.fr/ 🌏
Nom: Tokio marine europe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: JOSEP PLA 2
PLANTA 10
Code postal: 08019
Commune postale: Barcelona
Région: Barcelona 🏙️
Pays: Espagne 🇪🇸
URL: https://www.tmhcc.com/fr-fr 🌏
Source: OJS 2025/S 239-823693 (2025-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 878 302 EUR 💰
Description
Description du marché: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Description du marché:
Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
25-130-108
Date de conclusion du contrat: 2025-11-27 📅
Titre: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 75047.85 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
MAIF
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Maif
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Numéro d'enregistrement national:
77570970201646
Adresse postale: 200 AVENUE SALVADORE ALLENDE
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.maif.fr/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 542834.1 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
VERSPIEREN
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Verspieren
Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Numéro d'enregistrement national:
32150204900166
Adresse postale: 1 Rue François Mitterrand
Code postal: 59290
Commune postale: Wasquehal
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.verspieren.com/fr 🌏
Nom: Allianz IARD
Numéro d'enregistrement national:
54211029104757
Adresse postale: 1 cours Michelet
CS 30051
Code postal: 92076
Commune postale: Paris la defense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.allianz.fr/ 🌏
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 155760.75 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
WTW
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Wtw
Nom et adresse du contractant
Nom: Willis Towers Watson France
Numéro d'enregistrement national:
31124863701208
Adresse postale: Tour Hekla
52 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
URL: https://www.wtwco.com/fr-fr 🌏
Nom: QBE Europe
Numéro d'enregistrement national:
84268955600012
Adresse postale: Tour CBX
1 passerelle des reflets
Code postal: 92913
Commune postale: La Défense
URL: https://qbefrance.com/ 🌏
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 104 659 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
AURA
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Aura
Nom et adresse du contractant
Nom: Aura courtage
Numéro d'enregistrement national:
85057869100022
Adresse postale: 3 Rue Jacques Constant Milleret
Code postal: 42000
Commune postale: Saint etienne
Région: Loire 🏙️
Nom: Stoik
Numéro d'enregistrement national:
92338288100012
Adresse postale: 4 rue Euler
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.stoik.com/ 🌏
Nom: Axeria iard
Numéro d'enregistrement national:
35289320000050
Adresse postale: 19 Avenue Félix Faure
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
URL: https://axeria.fr/ 🌏
Nom: Tokio marine europe
Numéro d'enregistrement national:
W0186736-E
Adresse postale: JOSEP PLA 2
PLANTA 10
Code postal: 08019
Commune postale: Barcelona
Région: Barcelona 🏙️
Pays: Espagne 🇪🇸
URL: https://www.tmhcc.com/fr-fr 🌏
Source: OJS 2025/S 239-823693 (2025-12-09)
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