Service d'assurance

Centre des monuments nationaux

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Centre des Monuments Nationaux.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-02 Avis de marché
2025-08-27 Avis de marché
2025-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'assurance
Numéro de référence: 25-130-108_111
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Centre des Monuments Nationaux.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP.”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base.”
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base et la prestation supplémentaire éventuelle.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Assurance « Risques numériques »”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre des monuments nationaux
Numéro d'enregistrement national: 18004601300017
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: +33144612167 📞
URL: https://www.monuments-nationaux.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2803878&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2803878&orgAcronyme=f5j 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction des affaires juridiques
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33144970422 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - le recours prévu à l'article L.551-1 du code de...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 126-434348 (2025-07-02)
Avis de marché (2025-08-27)

Changements
Autres informations complémentaires

“Report de la date limite de réception des offres au 19 septembre 2025 à 12h00. L'ouverture des offres sera faite après cette date limite de réception des offres..”    Afficher plus
Source: OJS 2025/S 164-561794 (2025-08-27)
Avis d'attribution de marché (2025-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 878 302 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Description du marché:
“Assurance « Responsabilité et risques annexes »”
Description du marché:
“Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »”

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25-130-108
Date de conclusion du contrat: 2025-11-27 📅
Titre: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 75047.85 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Numéro d'enregistrement national: 77570970201646
Adresse postale: 200 AVENUE SALVADORE ALLENDE
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.maif.fr/ 🌏

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 542834.1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Numéro d'enregistrement national: 32150204900166
Adresse postale: 1 Rue François Mitterrand
Code postal: 59290
Commune postale: Wasquehal
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.verspieren.com/fr 🌏

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 155760.75 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Willis Towers Watson France
Numéro d'enregistrement national: 31124863701208
Adresse postale: Tour Hekla
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.wtwco.com/fr-fr 🌏

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 104 659 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Aura courtage
Numéro d'enregistrement national: 85057869100022
Adresse postale: 3 Rue Jacques Constant Milleret
Code postal: 42000
Commune postale: Saint etienne
Région: Loire 🏙️
Source: OJS 2025/S 239-823693 (2025-12-09)