Service d'assurance

Centre des monuments nationaux

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Centre des Monuments Nationaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-02 Avis de marché
2025-08-27 Avis de marché
2025-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'assurance
Numéro de référence: 25-130-108_111
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Centre des Monuments Nationaux.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 25-130-108
Titre: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP.
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base.
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25-130-109
Titre: Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description du marché:
Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Informations complémentaires:
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base et la prestation supplémentaire éventuelle.
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25-130-110
Titre: Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 25-130-111
Titre: Assurance « Risques numériques »
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance « Risques numériques »
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Afficher plus
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre des monuments nationaux
Numéro d'enregistrement national: 18004601300017
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DAJF - Pôle achat public
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: +33144612167 📞
URL: https://www.monuments-nationaux.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2803878&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2803878&orgAcronyme=f5j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction des affaires juridiques
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Département: Sous-direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33144970422 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 126-434348 (2025-07-02)
Avis de marché (2025-08-27)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
750 000 EUR 💰
500 000 EUR 💰
250 000 EUR 💰
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦

Changements
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de réception des offres au 19 septembre 2025 à 12h00. L'ouverture des offres sera faite après cette date limite de réception des offres..
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 700f3a98-b98b-4b46-8ee4-1275f5e8521c-01
Source: OJS 2025/S 164-561794 (2025-08-27)
Avis d'attribution de marché (2025-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 878 302 EUR 💰
Description
Description du marché: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Description du marché:
Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25-130-108
Date de conclusion du contrat: 2025-11-27 📅
Titre: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 75047.85 EUR 💰
Identifiant de l’offre: MAIF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Maif
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Numéro d'enregistrement national: 77570970201646
Adresse postale: 200 AVENUE SALVADORE ALLENDE
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.maif.fr/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 542834.1 EUR 💰
Identifiant de l’offre: VERSPIEREN
Chef de file du soumissionnaire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom de la partie soumissionnaire: Verspieren
Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Numéro d'enregistrement national: 32150204900166
Adresse postale: 1 Rue François Mitterrand
Code postal: 59290
Commune postale: Wasquehal
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.verspieren.com/fr 🌏
Nom: Allianz IARD
Numéro d'enregistrement national: 54211029104757
Adresse postale: 1 cours Michelet
CS 30051
Code postal: 92076
Commune postale: Paris la defense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.allianz.fr/ 🌏

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 155760.75 EUR 💰
Identifiant de l’offre: WTW
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Wtw
Nom et adresse du contractant
Nom: Willis Towers Watson France
Numéro d'enregistrement national: 31124863701208
Adresse postale: Tour Hekla
52 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
URL: https://www.wtwco.com/fr-fr 🌏
Nom: QBE Europe
Numéro d'enregistrement national: 84268955600012
Adresse postale: Tour CBX
1 passerelle des reflets
Code postal: 92913
Commune postale: La Défense
URL: https://qbefrance.com/ 🌏

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 104 659 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AURA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Aura
Nom et adresse du contractant
Nom: Aura courtage
Numéro d'enregistrement national: 85057869100022
Adresse postale: 3 Rue Jacques Constant Milleret
Code postal: 42000
Commune postale: Saint etienne
Région: Loire 🏙️
Nom: Stoik
Numéro d'enregistrement national: 92338288100012
Adresse postale: 4 rue Euler
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.stoik.com/ 🌏
Nom: Axeria iard
Numéro d'enregistrement national: 35289320000050
Adresse postale: 19 Avenue Félix Faure
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
URL: https://axeria.fr/ 🌏
Nom: Tokio marine europe
Numéro d'enregistrement national: W0186736-E
Adresse postale: JOSEP PLA 2
PLANTA 10
Code postal: 08019
Commune postale: Barcelona
Région: Barcelona 🏙️
Pays: Espagne 🇪🇸
URL: https://www.tmhcc.com/fr-fr 🌏
Source: OJS 2025/S 239-823693 (2025-12-09)