Avis de marché (2025-07-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Service d'assurance
Numéro de référence: 25-130-108_111
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Centre des Monuments Nationaux.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP.”
Description du marché
Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP.
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Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base.”
Lieu d'exécution: Paris🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des...”
Description du marché
Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
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Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base et la prestation supplémentaire éventuelle.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP...”
Description du marché
Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Assurance « Risques numériques »”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction des affaires juridiques
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr📧
Téléphone: +33144970422📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - le recours prévu à l'article L.551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 126-434348 (2025-07-02)
Avis de marché (2025-08-27)
Changements Autres informations complémentaires
“Report de la date limite de réception des offres au 19 septembre 2025 à 12h00. L'ouverture des offres sera faite après cette date limite de réception des offres..”
Report de la date limite de réception des offres au 19 septembre 2025 à 12h00. L'ouverture des offres sera faite après cette date limite de réception des offres..
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Source: OJS 2025/S 164-561794 (2025-08-27)
Avis d'attribution de marché (2025-12-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 878 302 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Description du marché:
“Assurance « Responsabilité et risques annexes »”
Description du marché:
“Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25-130-108
Date de conclusion du contrat: 2025-11-27 📅
Titre: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 75047.85 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Numéro d'enregistrement national: 77570970201646
Adresse postale: 200 AVENUE SALVADORE ALLENDE
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.maif.fr/🌏
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 542834.1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Numéro d'enregistrement national: 32150204900166
Adresse postale: 1 Rue François Mitterrand
Code postal: 59290
Commune postale: Wasquehal
Région: Nord🏙️
URL: https://www.verspieren.com/fr🌏
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 155760.75 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Willis Towers Watson France
Numéro d'enregistrement national: 31124863701208
Adresse postale: Tour Hekla
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.wtwco.com/fr-fr🌏
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 104 659 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Aura courtage
Numéro d'enregistrement national: 85057869100022
Adresse postale: 3 Rue Jacques Constant Milleret
Code postal: 42000
Commune postale: Saint etienne
Région: Loire🏙️
Source: OJS 2025/S 239-823693 (2025-12-09)