Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. SERVICE D'ASSURANCE "RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES" POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-19.
Avis de marché (2025-11-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: SERVICE D'ASSURANCE "RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES" POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Numéro de référence: 2025-FCS-SCP-0310
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
SERVICE D'ASSURANCE "RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES" POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT ...”
Brève description
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
SERVICE D'ASSURANCE "RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES" POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
SERVICE D'ASSURANCE "RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES" POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT ...”
Description du marché
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
SERVICE D'ASSURANCE "RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES" POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-19 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 1443B88B-B7D7-08BE-45172452A6048ED4
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
Fax: 0299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 1443B8B6-E5A7-FC2D-EFBC74380D1B848C
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
Fax: 0299635684 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 224-769968 (2025-11-19)