Avis de marché (2025-08-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: RN88 SHP - Mission d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage Environnement
Reference number: DAF_2024_000348
Brève description:
“RN88 SHP - Mission d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage Environnement”
Type de contrat: services
Produits/services: Surveillance environnementale pour la construction📦 Description
Description du marché:
“RN88 SHP - Mission d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage Environnement”
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'équipe mise à disposition pour la réalisation du marché au regard de l'organisation mise en place et des compétences attendues.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie générale de conduite de la mission pour justifier de la compréhension des besoins, attentes, enjeux et interfaces multiples
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalités de réalisation de la mission avec notamment les moyens mis en oeuvre pour respecter une simultanéité de bons de commande et une capacité d'intervention rapide sur le chantier
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Compte tenu de la complexité du chantier et des interfaces entre les marchés de maitrise d'oeuvre et les marchés de travaux associés, il est essentiel...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
Compte tenu de la complexité du chantier et des interfaces entre les marchés de maitrise d'oeuvre et les marchés de travaux associés, il est essentiel d'assurer une continuité dans le suivi environnemental de l'opération et ce jusqu'à la fin des interventions des entreprises sur site, notamment celles concernant les aménagements paysagers et les plantations de végétaux tant pour le projet routier que pour les travaux des sites de compensation.
“Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 100 000 Euros HT. Durée ferme de 24 mois reconductible 2 fois 24 mois...”
Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 100 000 Euros HT. Durée ferme de 24 mois reconductible 2 fois 24 mois soit 72 mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON.
• Référé précontractuel : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON.
• Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
• Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
• Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
• Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
• Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 154-529731 (2025-08-12)