RN 94 – Mission de maîtrise d’oeuvre relative aux études et travaux pour la reconstruction en lieu et place du pont de Fontaine Crétet avec mise en place d’un pont provisoire en amont

DIR MED

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-02.

Qui ?

• DIR MED

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-02	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RN 94 – Mission de maîtrise d’oeuvre relative aux études et travaux pour la reconstruction en lieu et place du pont de Fontaine Crétet avec mise en place d’un pont provisoire en amont
Numéro de référence: DIRMED-25-012
Brève description:

RN 94 – Mission de maîtrise d’oeuvre relative aux études et travaux pour la reconstruction en lieu et place du pont de Fontaine Crétet avec mise en place d’un pont provisoire en amont

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: DIRMED-25-012
Titre: RN 94 – Mission de maîtrise d’oeuvre relative aux études et travaux pour la reconstruction en lieu et place du pont de Fontaine Crétet
Description du marché:

La consultation porte sur la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre pour l'opération de déconstruction/reconstruction du pont Fontaine Crétet situé sur la RN94 au PR 166 + 838 au droit du franchissement de la Durance sur la RN94, la mise en place d'un pont provisoire et d'une paroi clouée en amont de l'existant. L’opération se subdivise en 3 sous-opérations : • La déconstruction du pont existant ; • La reconstruction d’un nouveau pont ; • La dépose du pont provisoire et la remise en état du site

Informations complémentaires: La consultation n'est pas allotie.
Ville: Montgenèvre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations
Le critère environnemental
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les pondérations sont définies précisément dans le RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'ingénierie géotechnique 📦

Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction 📦

Services de conception de ponts 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 22:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Le chiffre d'affaires global moyen sur les 3 derniers exercices de l’entreprise ou du groupement devra être au minimum de deux (2) fois le montant de son offre.

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Les certificats de qualifications OPQIBI : 1820 : Diagnostic d’ouvrages d’art - 1818 : Ingénierie de ponts courants - 1101 : Étude en terrassements courants - 0331 : Direction de l’exécution des travaux - 0701 : Étude de la biodiversité et des écosystèmes

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dir med
Numéro d'enregistrement national: 13000176100365
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara
Code postal: 13003
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ilcp
Courrier électronique: cp.ilcp.sg.dirmed@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +334 86 94 68 14 📞
URL: http://www.dir.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00016
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33491134813 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 168-574297 (2025-09-02)

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