Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices Lot 1 : Dommages aux biens / Lot 2 : Flotte automobile et missions, le placement des risques à 100% et une mission de conseil et d'accompagnement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-17.
Avis de marché (2025-02-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement du marché d'assurances Dommages aux biens et Flotte automobile et missions pour Haute-Savoie HABITAT
Numéro de référence: 25FS-0043-Q
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices Lot 1 : Dommages aux biens / Lot 2 : Flotte automobile et...”
Brève description
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices Lot 1 : Dommages aux biens / Lot 2 : Flotte automobile et missions, le placement des risques à 100% et une mission de conseil et d'accompagnement
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Assurance du patrimoine mobilier et immobilier de Haute-Savoie HABITAT, qu'il s'agisse de biens en propriété, confiés ou en location”
Informations complémentaires:
“Assurance du patrimoine (mobilier, y compris biens informatiques, matériels et immobilier) de Haute Savoie Habitat
Superficie à assurer à titre purement...”
Informations complémentaires
Assurance du patrimoine (mobilier, y compris biens informatiques, matériels et immobilier) de Haute Savoie Habitat
Superficie à assurer à titre purement indicatif : 1 556 912 m² (logements en diffus en copropriété compris)
(surface habitable avec majoration de 13% sur la surface des logements en pleine propriété (comme prévu par le marché en cours))
Détails complémentaires joints dans la fiche technique jointe au Dce
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur appartenant, loués ou confiés à Haute-Savoie HABITAT, ainsi que l'assurance automobile des...”
Description du marché
Assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur appartenant, loués ou confiés à Haute-Savoie HABITAT, ainsi que l'assurance automobile des collaborateurs partant en mission pour le compte de Haute-Savoie HABITAT
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Informations complémentaires:
“Assurance Flotte Automobile et Missions (pour les véhicules en nom propre en location ou confié à Haute Savoie Habitat ainsi que l'assurance des véhicules...”
Informations complémentaires
Assurance Flotte Automobile et Missions (pour les véhicules en nom propre en location ou confié à Haute Savoie Habitat ainsi que l'assurance des véhicules des collaborateurs en mission professionnelles
Nombre de véhicules à titre purement indicatif : 164
Nombre de Kms en Mission à titre purement indicatif : 1 220 kms en moyenne par mois sur ces 12 derniers mois
Détails complémentaires joints dans la fiche technique jointe au Dce
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-04-01 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour les sociétés d'assurances, remise de l'agrément administratif (art. L 320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances)
Certificat d'immatriculation à l'Orias pour les intermédiaires (art. R 512-1 du Code des Assurances)
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
En application du Code des Assurances, l'exercice de la profession...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
En application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L.320-2 du Code des Mutualités et L.321-1 du Code des Assurances) et, ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R.512-1 du Code des Assurances)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: CE4B85ED-9AB7-8A54-AA3BDAC9CA1D7F86
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: CE4B85FC-903A-7370-C007D0357D7C3B49
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 035-110231 (2025-02-17)
Avis de marché (2025-03-14) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CA1401D9-A078-5987-5CA70FFCB4153306
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: CA1401E8-07DD-FC7E-0F9AB5A74863FF25
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 20/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 31/03/2025 à 12h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 053-169750 (2025-03-14)