Renouvellement des contrats d'assurances responsabilités 2025
Collectivité européenne d'Alsace
Renouvellement des contrats d'assurances Responsabilités et 1ère souscription du risque responsabilité des gestionnaires publics
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Alsace › Bas-Rhin
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement des contrats d'assurances responsabilités 2025
Numéro de référence: 25164
Brève description:
“Renouvellement des contrats d'assurances Responsabilités et 1ère souscription du risque responsabilité des gestionnaires publics”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 840 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne: 25000657
Titre: Assurance responsabilité civile
Valeur estimée hors TVA: 4 250 000 EUR 💰
Description du marché:
“Souscription d'une assurance responsabilité civile”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: 1 Place du Quartier blanc
Code postal: 67000
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de notation de la qualité de gestion présent dans l'article 6 de l'acte d'engagement.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique : La valeur technique sera appréciée au regard de la proposition d'assurance formulée par le candidat compte tenu des éléments suivants : Les besoins du maître d'ouvrage sont définis précisément dans les pièces du Dossier de consultation ; aussi, un candidat qui présentera une offre sans réserve, ni amendement sur le CCAP et le CCTP, obtiendra la note maximum de 20 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 25000658
Titre: Assurance responsabilité civile atteintes à l'environnement
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché:
“Souscription d'une assurance responsabilité civile atteintes à l'environnement”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : la valeur technique sera appréciée au regard de la proposition d'assurance formulée par le candidat compte tenu des éléments suivants : Les besoins du maître d'ouvrage sont définis précisément dans les pièces du Dossier de consultation ; aussi, un candidat qui présentera une offre sans réserve, ni amendement sur le CCAP et le CCTP, obtiendra la note maximum de 20 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 25000659
Titre: Assurance protection fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Description du marché:
“Souscription d'une assurance protection fonctionnelle”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 25000660
Titre: Assurance protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Description du marché:
“Souscription d'une assurance protection juridique”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 25000661
Titre: Assurance protection multirisques exposition
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché:
“Souscription d'une assurance multirisques exposition”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 25000662
Titre: Assurance responsabilité des Gestionnaires Publics
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:
“Souscription d'une assurance responsabilité des Gestionnaires Publics”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offre ouvert”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national: 20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
1 Place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg cedex 9
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Information et Exécution
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: 0389306310 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle
Rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix, BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national: 20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
1 Place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg cedex 9
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Information et Exécution
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: 0389306310 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal territorial compétent ainsi que les voies de recours ouvertes aux candidats sont précisés dans le règlement de la consultation.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 146-503603 (2025-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement des contrats d'assurances responsabilités 2025
Numéro de référence: 25164
Brève description:
“Renouvellement des contrats d'assurances Responsabilités et 1ère souscription du risque responsabilité des gestionnaires publics”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 840 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne: 25000657
Titre: Assurance responsabilité civile
Valeur estimée hors TVA: 4 250 000 EUR 💰
Description du marché:
“Souscription d'une assurance responsabilité civile”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: 1 Place du Quartier blanc
Code postal: 67000
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de notation de la qualité de gestion présent dans l'article 6 de l'acte d'engagement.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique : La valeur technique sera appréciée au regard de la proposition d'assurance formulée par le candidat compte tenu des éléments suivants : Les besoins du maître d'ouvrage sont définis précisément dans les pièces du Dossier de consultation ; aussi, un candidat qui présentera une offre sans réserve, ni amendement sur le CCAP et le CCTP, obtiendra la note maximum de 20 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 25000658
Titre: Assurance responsabilité civile atteintes à l'environnement
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché:
“Souscription d'une assurance responsabilité civile atteintes à l'environnement”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : la valeur technique sera appréciée au regard de la proposition d'assurance formulée par le candidat compte tenu des éléments suivants : Les besoins du maître d'ouvrage sont définis précisément dans les pièces du Dossier de consultation ; aussi, un candidat qui présentera une offre sans réserve, ni amendement sur le CCAP et le CCTP, obtiendra la note maximum de 20 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 25000659
Titre: Assurance protection fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Description du marché:
“Souscription d'une assurance protection fonctionnelle”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 25000660
Titre: Assurance protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Description du marché:
“Souscription d'une assurance protection juridique”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 25000661
Titre: Assurance protection multirisques exposition
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché:
“Souscription d'une assurance multirisques exposition”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 25000662
Titre: Assurance responsabilité des Gestionnaires Publics
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:
“Souscription d'une assurance responsabilité des Gestionnaires Publics”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offre ouvert”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national: 20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
1 Place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg cedex 9
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Information et Exécution
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: 0389306310 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle
Rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix, BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national: 20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
1 Place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg cedex 9
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Information et Exécution
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: 0389306310 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal territorial compétent ainsi que les voies de recours ouvertes aux candidats sont précisés dans le règlement de la consultation.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 146-503603 (2025-07-30)
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