Avis de marché (2025-01-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement des assurances du Centre hospitalier gérontologique Jacques SALIN
Numéro de référence: 2400052
Brève description:
“Renouvellement des assurances du Centre hospitalier gérontologique Jacques SALIN”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Responsabilité Civile Hospitalière
PSE 1 - Assurance de la Responsabilité des Dirigeants”
Durée de l'accord: 6 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance Flotte Automobile
PSE 1 - Assurance Auto Mission” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Dommages aux Biens
PSE 1 - Franchise à 15 000 Euros par sinistre” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Risques Statutaires
PSE 2 - LCI portée à 30 MEuros par sinistre et par an” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: VOIR RC” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle: VOIR RC” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: VOIR RC”
“Les prestations supplémentaires éventuelles sont demandées par le pouvoir adjudicateur.
L'acceptation de ces prestations supplémentaires éventuelles est à...”
Les prestations supplémentaires éventuelles sont demandées par le pouvoir adjudicateur.
L'acceptation de ces prestations supplémentaires éventuelles est à l'appréciation du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat doit obligatoirement remettre une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Voir RC Article 2.3
Les variantes ne sont pas autorisées. Le candidat doit respecter les prescriptions des CCTP.
Mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme : https://marches.maximilien.fr/
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Copie de sauvegarde :
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat.
Date et heure limites de réception :14/02/2025 à
12h00 heures locales du pouvoir adjudicateur soit 17h00 heure de la plateforme Maximilien (Heure de Paris).
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir à des clauses de réexamen
incluses au CCAP de la présente consultation, en application de l'article R. 2194-1 du
Code de la commande publique. Ces modifications pourront intervenir par la
réalisation d'avenants.
1-9.2 Prestations similaires
En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir
adjudicateur se réserve le droit de passer un marché sans mise en concurrence
préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été
confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence.
Les contrats sont souscrits à effet :
- Lot 1 Responsabilité Civile Hospitalière : 1er janvier 2026 pour une durée de 4 ANS avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier
- Lot 2 Automobile : 1er juillet 2025 pour une durée de 4 ANS avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier
- Lot 3 Dommages aux biens : 1er juillet 2025 pour une durée de 4 ANS avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier
- Lot 4 risques statutaires : 1er janvier 2025 pour une durée de 4 ANS avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
Une visite des sites pourra être organisée à la demande des candidats.
Les personnes à contacter :
Mme Katia ALPAR-RAMBHOJAN
Référent Achat GHT
Responsable Pôle Ressources Economiques & Logistiques
Centre Hospitalier Gérontologique Jacques SALIN
katia.alpar@chgeront-gpe.fr
Questions pendants la visite : Une réponse orale pourra être apportée aux questions des candidats pendant
la visite.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Basse Terre
Numéro d'enregistrement national: 17971111400019
Adresse postale: Quartier d'Orléans, Route du Stade Felix Ebouée
Code postal: 97109
Commune postale: Basse Terre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse Terre
Numéro d'enregistrement national: 17971111400019
Adresse postale: Quartier d'Orléans, Route du Stade Felix Ebouée
Code postal: 97109
Commune postale: Basse Terre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Basse Terre
Numéro d'enregistrement national: 17971111400019
Adresse postale: Quartier d'Orléans, Route du Stade Felix Ebouée
Code postal: 97109
Commune postale: Basse Terre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet :
- D'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette consultation peut faire l'objet :
- D'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative ;
- D'un référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) ;
-D'un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative ;
-D'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal territorialement compétent :
Greffe du Tribunal administratif de Guadeloupe
6 Rue Victor Hugues
97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 81 45 38
Fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 008-018783 (2025-01-09)