Renouvellement des assurances du Centre hospitalier gérontologique Jacques SALIN

GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marches)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-09.

Qui ?

• GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marches)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-09	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement des assurances du Centre hospitalier gérontologique Jacques SALIN
Numéro de référence: 2400052
Brève description: Renouvellement des assurances du Centre hospitalier gérontologique Jacques SALIN
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Responsabilité Civile Hospitalière PSE 1 - Assurance de la Responsabilité des Dirigeants
Description du marché:

Responsabilité Civile Hospitalière PSE 1 - Assurance de la Responsabilité des Dirigeants

Durée de l'accord: 6 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance Flotte Automobile PSE 1 - Assurance Auto Mission
Description du marché:

Assurance Flotte Automobile PSE 1 - Assurance Auto Mission

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Dommages aux Biens PSE 1 - Franchise à 15 000 Euros par sinistre
Description du marché:

Dommages aux Biens PSE 1 - Franchise à 15 000 Euros par sinistre

Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Risques Statutaires PSE 2 - LCI portée à 30 MEuros par sinistre et par an
Description du marché:

Risques Statutaires PSE 2 - LCI portée à 30 MEuros par sinistre et par an

Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: VOIR RC
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Aptitude à exercer l'activité professionnelle: VOIR RC
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité technique et professionnelle: VOIR RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Numéro d'enregistrement national: 26971041400013
Adresse postale: Pôle logistique du CHUG - Terrasson
Code postal: 97139
Commune postale: Abymes
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sam@ght-guadeloupe.fr 📧
Téléphone: +590 934811 📞
URL: https://www.chu-guadeloupe.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=884957&orgAcronyme=a2x 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=884957&orgAcronyme=a2x 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prestations supplémentaires éventuelles sont demandées par le pouvoir adjudicateur. L'acceptation de ces prestations supplémentaires éventuelles est à l'appréciation du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat doit obligatoirement remettre une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Voir RC Article 2.3 Les variantes ne sont pas autorisées. Le candidat doit respecter les prescriptions des CCTP. Mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme : https://marches.maximilien.fr/ Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Copie de sauvegarde : Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat. Date et heure limites de réception :14/02/2025 à 12h00 heures locales du pouvoir adjudicateur soit 17h00 heure de la plateforme Maximilien (Heure de Paris). Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir à des clauses de réexamen incluses au CCAP de la présente consultation, en application de l'article R. 2194-1 du Code de la commande publique. Ces modifications pourront intervenir par la réalisation d'avenants. 1-9.2 Prestations similaires En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un marché sans mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. Les contrats sont souscrits à effet : - Lot 1 Responsabilité Civile Hospitalière : 1er janvier 2026 pour une durée de 4 ANS avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier - Lot 2 Automobile : 1er juillet 2025 pour une durée de 4 ANS avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier - Lot 3 Dommages aux biens : 1er juillet 2025 pour une durée de 4 ANS avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier - Lot 4 risques statutaires : 1er janvier 2025 pour une durée de 4 ANS avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Une visite des sites pourra être organisée à la demande des candidats. Les personnes à contacter : Mme Katia ALPAR-RAMBHOJAN Référent Achat GHT Responsable Pôle Ressources Economiques & Logistiques Centre Hospitalier Gérontologique Jacques SALIN katia.alpar@chgeront-gpe.fr Questions pendants la visite : Une réponse orale pourra être apportée aux questions des candidats pendant la visite.

Informations complémentaires

Les prestations supplémentaires éventuelles sont demandées par le pouvoir adjudicateur.

L'acceptation de ces prestations supplémentaires éventuelles est à l'appréciation du pouvoir adjudicateur.

Chaque candidat doit obligatoirement remettre une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Voir RC Article 2.3
Les variantes ne sont pas autorisées. Le candidat doit respecter les prescriptions des CCTP.

Mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme : https://marches.maximilien.fr/
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

Copie de sauvegarde :
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat.
Date et heure limites de réception :14/02/2025 à
12h00 heures locales du pouvoir adjudicateur soit 17h00 heure de la plateforme Maximilien (Heure de Paris).

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir à des clauses de réexamen
incluses au CCAP de la présente consultation, en application de l'article R. 2194-1 du
Code de la commande publique. Ces modifications pourront intervenir par la
réalisation d'avenants.
1-9.2 Prestations similaires
En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir
adjudicateur se réserve le droit de passer un marché sans mise en concurrence
préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été
confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence.

Les contrats sont souscrits à effet :

- Lot 1 Responsabilité Civile Hospitalière : 1er janvier 2026 pour une durée de 4 ANS avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier

- Lot 2 Automobile : 1er juillet 2025 pour une durée de 4 ANS avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier
- Lot 3 Dommages aux biens : 1er juillet 2025 pour une durée de 4 ANS avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier

- Lot 4 risques statutaires : 1er janvier 2025 pour une durée de 4 ANS avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.

Une visite des sites pourra être organisée à la demande des candidats.
Les personnes à contacter :
Mme Katia ALPAR-RAMBHOJAN
Référent Achat GHT
Responsable Pôle Ressources Economiques & Logistiques
Centre Hospitalier Gérontologique Jacques SALIN
katia.alpar@chgeront-gpe.fr
Questions pendants la visite : Une réponse orale pourra être apportée aux questions des candidats pendant
la visite.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Basse Terre
Numéro d'enregistrement national: 17971111400019
Adresse postale: Quartier d'Orléans, Route du Stade Felix Ebouée
Code postal: 97109
Commune postale: Basse Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative ; - D'un référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) ; -D'un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative ; -D'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal territorialement compétent : Greffe du Tribunal administratif de Guadeloupe 6 Rue Victor Hugues 97100 BASSE-TERRE Tél : 05 90 81 45 38 Fax : 05 90 81 96 70 Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 008-018783 (2025-01-09)

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