L'étude doit permettre d'apporter les éléments d'aide à la décision aux élus du territoire pour répondre aux enjeux environnementaux, sociaux, sanitaires, sécuritaires et économiques, en matière d'assainissement des Eaux Usées et de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines. Elle sera exécutée en 5 phases : Phase 1 : Etat des lieux et recueil des données ; Phase 2 : Diagnostic - analyse des campagnes de mesures, nocturnes et définition des investigations complémentaires ; Phase 3 : Investigations complémentaires et modélisation ; Phase 4 : Elaboration du schéma directeur avec plan d'actions pluriannuelles ; Phase 5 : Elaboration des zonages des Eaux Usées et des Eaux Pluviales. La description détaillée des prestations figure au C.C.T.P
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-31.
Avis de marché (2025-07-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation du Schéma Directeur d'Assainissement et de Gestion des Eaux Pluviales (SDAGEP) de Saint-Quentin-en-Yvelines
Numéro de référence: 25FS-MP-1793-N
Brève description:
“L'étude doit permettre d'apporter les éléments d'aide à la décision aux élus du territoire pour répondre aux enjeux environnementaux, sociaux, sanitaires,...”
Brève description
L'étude doit permettre d'apporter les éléments d'aide à la décision aux élus du territoire pour répondre aux enjeux environnementaux, sociaux, sanitaires, sécuritaires et économiques, en matière d'assainissement des Eaux Usées et de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines. Elle sera exécutée en 5 phases : Phase 1 : Etat des lieux et recueil des données ; Phase 2 : Diagnostic - analyse des campagnes de mesures, nocturnes et définition des investigations complémentaires ; Phase 3 : Investigations complémentaires et modélisation ; Phase 4 : Elaboration du schéma directeur avec plan d'actions pluriannuelles ; Phase 5 : Elaboration des zonages des Eaux Usées et des Eaux Pluviales.
La description détaillée des prestations figure au C.C.T.P
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'étude doit permettre d'apporter les éléments d'aide à la décision aux élus du territoire pour répondre aux enjeux environnementaux, sociaux, sanitaires,...”
Description du marché
L'étude doit permettre d'apporter les éléments d'aide à la décision aux élus du territoire pour répondre aux enjeux environnementaux, sociaux, sanitaires, sécuritaires et économiques, en matière d'assainissement des Eaux Usées et de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines. Elle sera exécutée en 5 phases : Phase 1 : Etat des lieux et recueil des données ; Phase 2 : Diagnostic - analyse des campagnes de mesures, nocturnes et définition des investigations complémentaires ; Phase 3 : Investigations complémentaires et modélisation ; Phase 4 : Elaboration du schéma directeur avec plan d'actions pluriannuelles ; Phase 5 : Elaboration des zonages des Eaux Usées et des Eaux Pluviales.
La description détaillée des prestations figure au C.C.T.P
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-30 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée de la partie à bons de commande du marché ne pourra excéder 4 ans et 2 mois à compter de la date de notification du marché. Cette dérogation est...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
La durée de la partie à bons de commande du marché ne pourra excéder 4 ans et 2 mois à compter de la date de notification du marché. Cette dérogation est justifiée par la nécessité d'une réalisation pleine et entière des prestations qui, le cas échéant, impliquera la mise en oeuvre d'une évaluation environnementale demandée par l'autorité environnementale
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché prend la forme d'un marché à prix mixtes comportant : Des prestations conclues à prix forfaitaire ; Des prestations sur bons de commande émis au...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché prend la forme d'un marché à prix mixtes comportant : Des prestations conclues à prix forfaitaire ; Des prestations sur bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum global du marché est fixé à 2 000 000 euro(s) HT. Ce montant correspond au montant total des prestations forfaitaires additionné au montant maximum des prestations à bons de commande. Une avance pourra être versée dans les conditions prévues à l'article 5.2 du C.C.A.P..Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix du contrat sont révisables
“La durée prévisionnelle du marché est de 42 mois (50 mois en cas d'évaluation environnementale). A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage de...”
La durée prévisionnelle du marché est de 42 mois (50 mois en cas d'évaluation environnementale). A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage de l'étude est prévue pour décembre 2025. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que : il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements ; après attribution du marché la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera la suivante : groupement solidaire. Les conditions de participation (documents, qualifications, compétences) sont détaillées à l'article 4.1 du R.C.
Le marché est financé sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines et fera l'objet d'une demande de subvention par l'Agence de l'Eau.
La visite des ouvrages concernés par des diagnostics génie civil (3 Step et 2 Pr) est facultative, elle est cependant vivement conseillée. La visite se déroulera le mardi 9 septembre 2025 à partir de 8h30 au Step de la Courance à Maurepas - Chemin du lavoir - 78 310 Maurepas
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: C66F33D0-E076-9495-4070DF723FD93CDE
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement national: C66F33EF-048E-CB36-DCD19A2B64C0915D
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@sqy.fr📧
Téléphone: 0139448043📞
Fax: 0130571264 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 147-510382 (2025-07-31)
Avis d'attribution de marché (2025-11-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Attribution du marché Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E177304C-E926-3F0B-451173B58930C879
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: E177308F-CCC0-8685-98EB32D5E463A08F
Source: OJS 2025/S 220-754949 (2025-11-13)