Réalisation du Schéma Directeur d'Assainissement et de Gestion des Eaux Pluviales (SDAGEP) de Saint-Quentin-en-Yvelines

Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération

L'étude doit permettre d'apporter les éléments d'aide à la décision aux élus du territoire pour répondre aux enjeux environnementaux, sociaux, sanitaires, sécuritaires et économiques, en matière d'assainissement des Eaux Usées et de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines. Elle sera exécutée en 5 phases : Phase 1 : Etat des lieux et recueil des données ; Phase 2 : Diagnostic - analyse des campagnes de mesures, nocturnes et définition des investigations complémentaires ; Phase 3 : Investigations complémentaires et modélisation ; Phase 4 : Elaboration du schéma directeur avec plan d'actions pluriannuelles ; Phase 5 : Elaboration des zonages des Eaux Usées et des Eaux Pluviales. La description détaillée des prestations figure au C.C.T.P

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-31.

Qui ?

• Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-31	Avis de marché
2025-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation du Schéma Directeur d'Assainissement et de Gestion des Eaux Pluviales (SDAGEP) de Saint-Quentin-en-Yvelines
Numéro de référence: 25FS-MP-1793-N
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1688907
Produits/services supplémentaires:

Services d'études 📦

Services de conseil en traitement des eaux usées 📦

Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction 📦

Durée de l'accord: 50 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-30 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

La durée de la partie à bons de commande du marché ne pourra excéder 4 ans et 2 mois à compter de la date de notification du marché. Cette dérogation est justifiée par la nécessité d'une réalisation pleine et entière des prestations qui, le cas échéant, impliquera la mise en oeuvre d'une évaluation environnementale demandée par l'autorité environnementale

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-30 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché prend la forme d'un marché à prix mixtes comportant : Des prestations conclues à prix forfaitaire ; Des prestations sur bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum global du marché est fixé à 2 000 000 euro(s) HT. Ce montant correspond au montant total des prestations forfaitaires additionné au montant maximum des prestations à bons de commande. Une avance pourra être versée dans les conditions prévues à l'article 5.2 du C.C.A.P..Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix du contrat sont révisables

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement national: 1941
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOURGOUS Jean-Michel
Courrier électronique: dacp@sqy.fr 📧
Téléphone: 0139448080 📞
URL: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688907 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688907 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La durée prévisionnelle du marché est de 42 mois (50 mois en cas d'évaluation environnementale). A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage de l'étude est prévue pour décembre 2025. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que : il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements ; après attribution du marché la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera la suivante : groupement solidaire. Les conditions de participation (documents, qualifications, compétences) sont détaillées à l'article 4.1 du R.C. Le marché est financé sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines et fera l'objet d'une demande de subvention par l'Agence de l'Eau. La visite des ouvrages concernés par des diagnostics génie civil (3 Step et 2 Pr) est facultative, elle est cependant vivement conseillée. La visite se déroulera le mardi 9 septembre 2025 à partir de 8h30 au Step de la Courance à Maurepas - Chemin du lavoir - 78 310 Maurepas

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: C66F33D0-E076-9495-4070DF723FD93CDE
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement national: C66F33EF-048E-CB36-DCD19A2B64C0915D
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Za du Buisson de la Couldre
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Point de contact: Service Marchés Publics
Courrier électronique: dacp@sqy.fr 📧
Téléphone: 0139448043 📞
Fax: 0130571264 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 147-510382 (2025-07-31)

Avis d'attribution de marché (2025-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Services d'études 📦

Services de conseil en traitement des eaux usées 📦

Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction 📦

Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 510382-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E177304C-E926-3F0B-451173B58930C879
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
E177308F-CCC0-8685-98EB32D5E463A08F
Source: OJS 2025/S 220-754949 (2025-11-13)

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