REALISATION DE TESTS D'ETANCHEITE A L'AIR DANS LE CADRE DES PROJETS DE RENOVATION ENERGETIQUE DE BATIMENTS PUBLICS SUR LE TERRITOIRE DE LA HAUTE-SAVOIE
Accord-cadre de services avec remises en concurrence (marchés subséquents), multi-attributaires (3 titulaires). Accord-cadre sans minimum financier, avec un montant maximum limité à 600.000 euro(s) HT. Accord-cadre d'un an, reconductible trois fois, soit quatre ans maximum. En application de l'article R. 2194-1 du Code de la commande publique, et dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre serait atteint avant le terme des quatre années d'exécution de l'accord-cadre, le SYANE pourra déclencher la clause de réexamen prévue à l'article 5 du présent CCAP, afin d'étendre le montant maximum de l'accord-cadre à 1.200.000 euro(s) HT (soit + 600.000 euro(s) HT). La date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre est le 01/05/2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Realisation de tests d'etancheite a l'air dans le cadre des projets de renovation energetique de batiments publics sur le territoire de la haute-savoie
Numéro de référence: MS 25039
Brève description:
“Accord-cadre de services avec remises en concurrence (marchés subséquents), multi-attributaires (3 titulaires).
Accord-cadre sans minimum financier, avec un...”
Brève description
Accord-cadre de services avec remises en concurrence (marchés subséquents), multi-attributaires (3 titulaires).
Accord-cadre sans minimum financier, avec un montant maximum limité à 600.000 euro(s) HT.
Accord-cadre d'un an, reconductible trois fois, soit quatre ans maximum.
En application de l'article R. 2194-1 du Code de la commande publique, et dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre serait atteint avant le terme des quatre années d'exécution de l'accord-cadre, le SYANE pourra déclencher la clause de réexamen prévue à l'article 5 du présent CCAP, afin d'étendre le montant maximum de l'accord-cadre à 1.200.000 euro(s) HT (soit + 600.000 euro(s) HT).
La date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre est le 01/05/2025
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais d'étanchéité📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre de services avec remises en concurrence (marchés subséquents), multi-attributaires (3 titulaires).
Accord-cadre sans minimum financier, avec un...”
Description du marché
Accord-cadre de services avec remises en concurrence (marchés subséquents), multi-attributaires (3 titulaires).
Accord-cadre sans minimum financier, avec un montant maximum limité à 600.000 euro(s) HT.
Accord-cadre d'un an, reconductible trois fois, soit quatre ans maximum.
En application de l'article R. 2194-1 du Code de la commande publique, et dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre serait atteint avant le terme des quatre années d'exécution de l'accord-cadre, le SYANE pourra déclencher la clause de réexamen prévue à l'article 5 du présent CCAP, afin d'étendre le montant maximum de l'accord-cadre à 1.200.000 euro(s) HT (soit + 600.000 euro(s) HT).
La date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre est le 01/05/2025
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-14 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir règlement de consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat devra disposer de l'agrément Qualibat - 8711 - Mise en place d'un système de mesures et réalisation des mesures de perméabilité à l'air de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat devra disposer de l'agrément Qualibat - 8711 - Mise en place d'un système de mesures et réalisation des mesures de perméabilité à l'air de l'enveloppe des bâtiments (ou équivalent)
“Dans le cadre du dispositif Sy'nergies, le Syane projette la création prochaine d'une centrale d'achat dédiée aux achats groupés. Le présent accord-cadre...”
Dans le cadre du dispositif Sy'nergies, le Syane projette la création prochaine d'une centrale d'achat dédiée aux achats groupés. Le présent accord-cadre est donc susceptible d'être intégré dans ladite centrale. Si l'accord-cadre devait être intégré aux marchés de la centrale d'achat en sa qualité de « grossiste », le Syane continuera à être l'interlocuteur des titulaires de l'accord-cadre pour les remises en concurrence, la conclusion des marchés subséquents et le règlement des prestations. Si l'accord-cadre devait être intégré aux marchés de la centrale d'achat en sa qualité d'« intermédiaire », les collectivités qui auront recours à cet accord-cadre deviendront les acheteurs, après remises en concurrence assurées par le Syane pour les marchés subséquents. Les collectivités assumeront le règlement de leurs marchés subséquents
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Numéro d'enregistrement national: EFA5AFCD-AFC5-54AB-E5067220285FD1AA
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché peut faire l'objet de :
- Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent marché peut faire l'objet de :
- Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
- Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
- Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 032-102123 (2025-02-13)
Avis d'attribution de marché (2025-05-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Ms 25039
Date de conclusion du contrat: 2025-04-17 📅
Titre: Realisation De Tests D'Etancheite A L'Air Dans Le Cadre Des Projets De Renovation Energetique De Batiments Publics Sur Le Territoire De La Haute-Savoie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec construction
Numéro d'enregistrement national: 1599003-1-0-1
Adresse postale: 5 Pl Des Freres Montgolfier
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao.construction@socotec.com📧
Téléphone: 0778417672📞
“Accord-cadre à marchés subséquents avec montant maximum de 600 000 euros sur une durée maximum de 4 ans” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A4AD42C9-D3EB-293B-BCC9EED7276446CE
Source: OJS 2025/S 099-334055 (2025-05-22)