REALISATION DE TESTS D'ETANCHEITE A L'AIR DANS LE CADRE DES PROJETS DE RENOVATION ENERGETIQUE DE BATIMENTS PUBLICS SUR LE TERRITOIRE DE LA HAUTE-SAVOIE

Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)

Accord-cadre de services avec remises en concurrence (marchés subséquents), multi-attributaires (3 titulaires). Accord-cadre sans minimum financier, avec un montant maximum limité à 600.000 euro(s) HT. Accord-cadre d'un an, reconductible trois fois, soit quatre ans maximum. En application de l'article R. 2194-1 du Code de la commande publique, et dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre serait atteint avant le terme des quatre années d'exécution de l'accord-cadre, le SYANE pourra déclencher la clause de réexamen prévue à l'article 5 du présent CCAP, afin d'étendre le montant maximum de l'accord-cadre à 1.200.000 euro(s) HT (soit + 600.000 euro(s) HT). La date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre est le 01/05/2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-13	Avis de marché
2025-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Realisation de tests d'etancheite a l'air dans le cadre des projets de renovation energetique de batiments publics sur le territoire de la haute-savoie
Numéro de référence: MS 25039
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais d'étanchéité 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1599003
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-14 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-14 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat devra disposer de l'agrément Qualibat - 8711 - Mise en place d'un système de mesures et réalisation des mesures de perméabilité à l'air de l'enveloppe des bâtiments (ou équivalent)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
Numéro d'enregistrement national: 10419
Adresse postale: 2107, Route d'Annecy
Code postal: 74330
Commune postale: Poisy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BAUD-GRASSET Joël
Courrier électronique: info@syane.fr 📧
Téléphone: 0450335060 📞
URL: http://www.syane.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1599003 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1599003 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Dans le cadre du dispositif Sy'nergies, le Syane projette la création prochaine d'une centrale d'achat dédiée aux achats groupés. Le présent accord-cadre est donc susceptible d'être intégré dans ladite centrale. Si l'accord-cadre devait être intégré aux marchés de la centrale d'achat en sa qualité de « grossiste », le Syane continuera à être l'interlocuteur des titulaires de l'accord-cadre pour les remises en concurrence, la conclusion des marchés subséquents et le règlement des prestations. Si l'accord-cadre devait être intégré aux marchés de la centrale d'achat en sa qualité d'« intermédiaire », les collectivités qui auront recours à cet accord-cadre deviendront les acheteurs, après remises en concurrence assurées par le Syane pour les marchés subséquents. Les collectivités assumeront le règlement de leurs marchés subséquents

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Numéro d'enregistrement national: EFA5AFCD-AFC5-54AB-E5067220285FD1AA
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 032-102123 (2025-02-13)

Avis d'attribution de marché (2025-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 787 310 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Ms 25039
Date de conclusion du contrat: 2025-04-17 📅
Titre: Realisation De Tests D'Etancheite A L'Air Dans Le Cadre Des Projets De Renovation Energetique De Batiments Publics Sur Le Territoire De La Haute-Savoie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 787 310 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec construction
Numéro d'enregistrement national: 1599003-1-0-1
Adresse postale: 5 Pl Des Freres Montgolfier
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao.construction@socotec.com 📧
Téléphone: 0778417672 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Aerology
Numéro d'enregistrement national: 1599003-1-0-2
Adresse postale: 14 Rue Gen Logerot
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-En-Bresse
Région: Ain 🏙️
Courrier électronique: contact@aerology.fr 📧
Téléphone: 0428360556 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Enexco
Numéro d'enregistrement national: 1599003-1-0-3
Adresse postale: 23 Rue Nelson Mandela
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: ao@enexco.fr 📧
Téléphone: 0430786330 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 102123-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre à marchés subséquents avec montant maximum de 600 000 euros sur une durée maximum de 4 ans

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A4AD42C9-D3EB-293B-BCC9EED7276446CE
Source: OJS 2025/S 099-334055 (2025-05-22)

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