REALISATION DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES, FONCIERES ET D’INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES
Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Prestations topographiques (levés topographiques en zone urbaine ou rurale, relevés de bâtiments, implantations de points, ...), foncières (documents fonciers et d'arpentage, opérations de bornages et délimitation, alignements, délimitations du domaine public, ...) et d'investigations complémentaires (localisation, détection et géoréférencement de réseaux enterrés, ...)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'arpentage › Services d'arpentage cadastral
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-08 | Avis de marché |
| 2026-02-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Realisation de prestations topographiques, foncieres et d’investigations complementaires
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations topographiques
Description du marché:
Adresse postale: 21 RUE GUTENBERG
Code postal: 85130
Ville: Chanverrie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: RECONDUCTIBLE 3 FOIS
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Notation effectuée à partir de sous critères adaptés à l’objet du marché qui doivent apparaître dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): sur la base de la moyenne des délais indiqués dans le tableau récapitulatif inséré à l’acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations foncieres
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Investigations complementaires
Description du marché: localisation, détection et géoréférencement de réseaux enterrés, …
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Adresse postale: 21 RUE GUTENBERG - LA VERRIE
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-08-18 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffres d'affaires des 3 dernières années
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 21 rue Johannes Gutenberg Pôle du Landreau - CS 80055
Code postal: 85130
Commune postale: Chanverrie
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@paysdemortagne.fr 📧
Téléphone: +33 251630606 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 129-445606 (2025-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Realisation de prestations topographiques, foncieres et d’investigations complementaires
Numéro de référence:
CC 2025 479
Brève description:
Prestations topographiques (levés topographiques en zone urbaine ou rurale, relevés de bâtiments, implantations de points, ...), foncières (documents fonciers et d'arpentage, opérations de bornages et délimitation, alignements, délimitations du domaine public, ...) et d'investigations complémentaires (localisation, détection et géoréférencement de réseaux enterrés, ...)
Afficher plus
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
CC 2025 479 01
Titre: Prestations topographiques
Description du marché:
levés topographiques en zone urbaine ou rurale, relevés de bâtiments, implantations de points, …
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Adresse postale: 21 RUE GUTENBERG
Code postal: 85130
Ville: Chanverrie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: RECONDUCTIBLE 3 FOIS
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Notation effectuée à partir de sous critères adaptés à l’objet du marché qui doivent apparaître dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): sur la base de la moyenne des délais indiqués dans le tableau récapitulatif inséré à l’acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
CC 2025 479 02
Titre: Prestations foncieres
Description du marché:
documents fonciers et d’arpentage, opérations de bornages et délimitation, alignements, délimitations du domaine public, …
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
CC 2025 479 03
Titre: Investigations complementaires
Description du marché: localisation, détection et géoréférencement de réseaux enterrés, …
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Adresse postale: 21 RUE GUTENBERG - LA VERRIE
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-08-18 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffres d'affaires des 3 dernières années
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
références de prestations similaires des 3 dernières années
effectifs moyens annuels du candidat depuis 3 ans
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Numéro d'enregistrement national:
24850066200015
Adresse postale: 21 rue Johannes Gutenberg Pôle du Landreau - CS 80055
Code postal: 85130
Commune postale: Chanverrie
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@paysdemortagne.fr 📧
Téléphone: +33 251630606 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
174 400 051 00010
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 129-445606 (2025-07-08)
Avis d'attribution de marché (2026-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 270 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 270 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-12-15 📅
Titre: Prestations topographiques
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Scp maiore vrignon jouck
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 49300
Commune postale: Cholet
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cholet@airgeo.fr 📧
Téléphone: +33 251630598 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 44700
Commune postale: Orvault
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: etudes-methodes@geo-sat.com 📧
Téléphone: +33 556781433 📞
Source: OJS 2026/S 023-078839 (2026-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 270 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 270 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
CC2025-479-01
Date de conclusion du contrat: 2025-12-15 📅
Titre: Prestations topographiques
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
CC2025-479-01
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Scp maiore vrignon jouck
Numéro d'enregistrement national:
31261418300019
Code postal: 49300
Commune postale: Cholet
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cholet@airgeo.fr 📧
Téléphone: +33 251630598 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Identifiant de l’offre:
CC2025-479-02
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
CC2025-479-03
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat
Numéro d'enregistrement national:
42912377100199
Code postal: 44700
Commune postale: Orvault
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: etudes-methodes@geo-sat.com 📧
Téléphone: +33 556781433 📞
Source: OJS 2026/S 023-078839 (2026-02-02)
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