Réalisation de missions de Contrôle Technique, de missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé, de Coordonnateur des Systèmes de Sécurité Incendie dans le cadre des opérations d'investissement de la Ville de Poissy et de son patrimoine communal

Ville de Poissy

Réalisation de missions de Contrôle Technique (CT), de missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS), de Coordonnateur des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) dans le cadre des opérations d'investissement de la ville de Poissy et de son patrimoine communal

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-27.

Qui ?

• Ville de Poissy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-27	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de missions de Contrôle Technique, de missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé, de Coordonnateur des Systèmes de Sécurité Incendie dans le cadre des opérations d'investissement de la Ville de Poissy et de son patrimoine communal
Numéro de référence: 25-011
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Mission de contrôle technique (CT)
Description du marché:

Le présent marché est un accord cadre à bons de commande pour des missions se rapportant à l'assistance technique apportée au maître d'ouvrage consistant à réaliser une mission de contrôle technique. Le montant annuel de l'accord-cadre à bons de commande du présent lot n° est sans minimum et d'un maximum annuel fixé à 250 000 Euros HT. Les stipulations techniques sont définies au CCTP.

Informations complémentaires:

+Durée : l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour la même durée. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques affectés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie de mise en oeuvre de la mission
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)
Description du marché:

Le présent marché est un accord cadre à bons de commandes pour des missions se rapportant à l'assistance technique apportée au maître d'ouvrage consistant à réaliser une mission de Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé. le montant annuel de l'accord-cadre à bons de commande du présent lot n°2 est sans minimum et d'un maximum annuel fixé à 150 000 Euros HT. Les stipulations techniques sont définies au CCTP.

Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Mission de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI)
Description du marché:

Le présent marché est un accord cadre à bons de commandes pour des missions se rapportant à l'assistance technique apportée au maître d'ouvrage consistant à réaliser une mission de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie. Le montant annuel de l'accord-cadre à bons de commande du présent lot n°3 est sans minimum et d'un maximum annuel fixé à 130 000 Euros HT. Les stipulations techniques sont décrites au CCTP.

Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est régi par les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Tous les lots de l'accord-cadre à bons de commandes sont mono-attributaires. Conformément à l'article R2161-4 du code de la commande publique, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. En application des articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique, le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un, plusieurs ou tous les lots. Mais un même soumissionnaire ne pourra être attributaire que de un (1) lot au maximum. Les règles suivantes seront appliquées afin qu'un même soumissionnaire ne puisse pas se voir attribuer plus de lots que le nombre de lots maximum : Le candidat arrivé en 1ère position sur plusieurs lots, sera attributaire du seul lot où il aura obtenu la meilleure note.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion sont énoncés au Code de la commande publique (articles L2141-1 à L2141-6-1).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Poissy
Numéro d'enregistrement national: 21780498800012
Adresse postale: 1 , Place de la République , BP 63081
Code postal: 78303
Commune postale: Poissy cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Marchés Publics
Courrier électronique: marchespublics@ville-poissy.fr 📧
Téléphone: 00139225640 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_TurnzSgZb5 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

+Modalités retrait du dossier : les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : https://www.achatpublic.com/ Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support Clients Achatpublic.com : au 0 892 23 21 20 (0,337 cts d'euros la minute)ou par email support-entreprises@achatpublic.com qui les aidera à s'enregistrer gratuitement. Les candidats qui souhaitent déposer une candidature/offre devront s'inscrire sur la plateforme afin d'être tenu informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation + Forme du prix : Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires. Le prix est révisable dans les conditions énoncées aux documents de la consultation. +Modalités de financement : ressources propres (budget communal) +Modalités de paiement : le règlement des prix s'effectue en plusieurs fois selon les modalités définies dans les pièces particulières du marché, après admission des fournitures et services ou travaux et dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique. +Forme juridique : aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 , avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0139205400 📞
Fax: +330139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 043-136727 (2025-02-27)

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